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Compte-Rendu - 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Peyrens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Sciences et technologies,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
N° 2023/5
MAIRIE DE PEYRENS
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023.
******
Présents : AVERSENG Jean-Luc, BRUNEL Jérôme, : ESTEVE Etienne, ESTEVE Sylvie, GARRIGUES Richard, GUGLIELMI Valérie, LEVEQUE Nadine, ROCHAS Hélène, SCAGLIA Philippe, SOLOVIEFF Philippe.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : ROCHAS Hélène.
Conseillers municipaux en service : 11
Convocation CM en date du : 20/10/2023.
Affichage en date du : 27/10/2023.
Publication de la présente en date du 27/10/2023.
Ordre du jour :
1) Délibération demande de subvention pour le programme de rénovation Énergétique des Bâtiments
Communaux : École, Cantine et Mairie auprès de la Région Occitanie.
2) Délibération demande de subvention pour le programme de rénovation Énergétique des Bâtiments
Communaux : École, Cantine et Mairie auprès du Département de l'Aude.
3) DM 3 : Virement de crédits
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2
1) Délibération demande de subvention pour le programme de rénovation Énergétique des Bâtiments
Communaux : École, Cantine et Mairie auprès de la Région Occitanie.
Mr le maire rappelle à l’assemblée la démarche, déjà entreprise ces dernières années, de
Rénovation Energétique des bâtiments Communaux de la collectivité.
Dans la continuité de celle-ci, il présente au conseil un nouveau dossier de Rénovation
Energétique de Bâtiments Communaux que sont l’Ecole Maternelle, la Cantine et la Mairie.
Il indique que ce programme a été élaboré avec le concours du SYADEN pour son assistance
dans l’analyse des données et la constitution de notre dossier.
Ces trois bâtiments nécessitent une rénovation énergétique en matière de système de
chauffage et système d’éclairage.
Il indique que les objectifs recherchés sont :
- L’amélioration du confort des usagers ;
- La réduction de la consommation énergétique et l’optimisation des dépenses induites ;
- La réduction de nos gaz à effets de serres.
Il précise que l’estimation du montant des travaux s’élève à 41.665,00€ HT, soit 49.998,00 €
TTC.
Il propose au conseil municipal de valider ce dossier et de solliciter auprès des services de la
Région Occitanie une demande de subvention de 25% du montant des travaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à monter le dossier de demande de subvention pour ce projet
afin de le déposer auprès de la Région Occitanie,
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
2) Délibération demande de subvention pour le programme de rénovation Énergétique des Bâtiments
Communaux : École, Cantine et Mairie auprès du Département de l'Aude.
Mr le maire rappelle à l’assemblée la démarche, déjà entreprise ces dernières années, de
Rénovation Energétique des bâtiments Communaux de la collectivité.
Dans la continuité de celle-ci, il présente au conseil un nouveau dossier de Rénovation
Energétique de Bâtiments Communaux que sont l’Ecole Maternelle, la Cantine et la Mairie.
Il indique que ce programme a été élaboré avec le concours du SYADEN pour son assistance
dans l’analyse des données et la constitution de notre dossier. 3
Ces trois bâtiments nécessitent une rénovation énergétique en matière de système de
chauffage et système d’éclairage.
Il indique que les objectifs recherchés sont :
- L’amélioration du confort des usagers ;
- La réduction de la consommation énergétique et l’optimisation des dépenses induites ;
- La réduction de nos gaz à effets de serres.
Il précise que l’estimation du montant des travaux s’élève à 41.665,00€ HT, soit 49.998,00 €
TTC.
Il propose au conseil municipal de valider ce dossier et de solliciter auprès des services du
Département de l’Aude une demande de subvention de 25% du montant des travaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à monter le dossier de demande de subvention pour ce projet
afin de le déposer auprès du Département de l’Aude,
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
3) DM 3 : Virement de crédits
Mr le Maire expose au Conseil Municipal la régularisation à effectuer sur des articles du budget
ainsi que le virement de crédit à réaliser afin de pouvoir mandater les études réalisées par le
SYADEN pour le futur programme d’investissement de rénovation énergétique des bâtiments
communaux ; il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et
d’approuver la décision modificative suivante :
- Dépenses d’investissement :
o 2315. Installations, matériel et outillages techniques : - 2250,00 €.
o 2031. Frais d’études : + 2250,00 €.
Mr le Maire invite le conseil municipal à voter cette régularisation de crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote la décision modificative ci-dessus
énoncée.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0