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Acte - 20220920 MANDUEL D 077 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL D 077 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220914-DELIB-077-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
délib.22-077
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022 - Délibération n°22-077
Objet : Décision modificative n°1 —- Budget 2022
Le quatorze septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le huit septembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J-P. ROUX, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, C. MARTIN donne procuration à J-P. ROUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1° adjoint
Par délibération n°22-036 du 6 avril 2022, le conseil municipal a voté le budget prévisionnel 2022.
Dans le courant de l'exercice 2022, il convient de modifier le budget pour permettre une régularisation d'écriture n'impactant que les chapitres 4581 et 4582, opérations sous mandat, tant en dépenses qu’en recettes d'investissement.
En effet, ENEDIS, lors de la transmission des éléments avait omis de préciser que le montant transmis concernait l'ensemble de l'extension et non pas un seul propriétaire. Il est précisé que cette opération concerne l'extension du réseau basse tension à destination de deux propriétaires, au 8 chemin de Fumérian.
Aussi, les titres avaient été effectués conformément à leur indication. Aujourd'hui, il convient de procéder à la régularisation des écritures.
Les modifications apportées par cette décision modificative sont synthétisées dans le tableau suivant :
CHAP LIBELLE RAR 2021 DM n°1-2022 RAR 2021
+ BP 2022 + BP 2022
+ DM 2022
OPERATIONS REELLES
16 Emprunts 692 185,05 0,00 692 185,05
20 Immobilisations incorporelles 96 567,94 0,00 96 567,94
204 Subventions d'équipements versées 63 121,44 0,00 63 121,44
21 Immobilisations corporelles 1 564 718,64 0,00 1 564 718,64
23 Immobilisations en cours 2 100 864,46 0,00 2 100 864,46
020 Dépenses imprévues 81 895,73 0,00 81 895,73
4581 Opérations sous mandat 19 144,93 0,00 19 144,93
4582 Opérations sous mandat 0,00 3 005,64 3 005,64
Sous-total 4 618 498.19 3 005.64 4 621 503,83
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220914-DELIB-077-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
délib.22-077
OPERATIONS D'ORDRE
040 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 65 000,00 0,00 65 000,00
Sous total 65 000,00 0,00 65 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (D) 4 683 498,19 3005,64 4 686 503,83
CHAP LIBELLE BP 2022 DM n°1-2022 RAR 2021
+RAR 2021 + BP 2022
+ DM 2022
OPERATIONS REELLES
10 Dotations et réserves 1 676 589,69 1 676 589,69
13 Subventions investissement 1 379 006,67 1 379 006,67
16 Emprunts 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 19 144,93 3005,64 22 190:57
Sous-total 3 074 741,29 3005,64 3 077 746.93
OPERATIONS D'ORDRE
001 Excédent d'investissement reporté 1 152 764,18 0,00 1 152 764,18
021 Virement de la section de fonctionnement 146 405,72 0,00 146 405,72
040 Transferts entre sections 244 587,00 0,00 244 587,00
041 Opérations patrimoniales 65 000,00 0,00 65 000,00
Sous-total 1 608 756,90 0,00 1 608 756,90
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (C) 4 683 498,19 3005,64 4 686 503,83
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu la délibération n°22-036 du 6 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1.
primitif telle qu'annexée à la présente délibération.
Convocation : 08 septembre 2022
Affichage ordre du jour : 08 septembre 2022
Présents : 25
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Pour extrait certifié conforme
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 au budget