Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20220920 MANDUEL D 087 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 077 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 091 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 082 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 083 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 092 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 078 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 089 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 080 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 079 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 088 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL D 088 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture délib.22-088
030-213001555-20220914-DELIB-088-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022 - Délibération n°22-088
Objet : Conventions d'objectifs et de financement entre les ACM (PSO), l'EAJE (PSU) et la CAF du Gard pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025
Le quatorze septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le huit septembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J-P. ROUX, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, C. MARTIN donne procuration à J-P. ROUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
kk%
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Conseillère municivale
Des évolutions réglementaires applicables à compter de l'année 2023 imposent l'établissement de nouvelles conventions d'objectifs et de financement.
Par délibération n°22-067 du 14 juin 2022, le conseil municipal avait autorisé le maire de Manduel à signer la convention territoriale globale (CTG) établie entre la Caisse d'allocations
familiales (CAF) et les communes du territoire Costières et Camargue.
En application de cette convention, le financement comporte une part qui est liée à l’activité de la structure (les Prestations de service : PSU pour l'EAJE et PSO pour les ACM) et il intègre d'autre part des bonus forfaitaires qui dépendent des publics accueillis et du territoire
d'implantation.
Ainsi, un bonus « territoire CTG » complète le dispositif progressivement. || constitue une aide financière compiémentaire aux prestations de service.
Ce bonus est une aide complémentaire aux prestations de service ALSH et EAJE. Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance jeunesse, cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l'offre existante et à améliorer l'accessibilité tarifaire aux équipements.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°22-067, du 14 juin 2022, relative à la CTG 2022/2026- entre la CAF du Gard et les communes du territoire Costières et Camargue ;
Considérant l'intérêt pour la commune de favoriser la pérennité de l'offre de service
existante ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220914-DELIB-088-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
délib.22-088
ARTICLE 1. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les conventions d'objectifs et de financement entre les ACM, l'EAJE et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025, ainsi
que tous les documents se rapportant à ces conventions.
Convocation : 08 septembre 2022
Affichage ordre du jour : 08 septembre 2022
Présents : 25
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3
Pour extrait certifié conforme
Le Marre,
Jean-Jacques GRANAT