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Arrêté - C24 2025 Réglementation place République festivités juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C24 2025 Réglementation place République festivités juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025-024
ARRETE N° C24/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière,
Vu les festivités organisées durant le mois de juin 2025 dans le cadre de la Fête du Club Taurin « Les Enganes » et la Fête Votive,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre l’installation des forains et le bon déroulement des festivités.
ARRÊTE
Article 1 - Du mardi 10 juin 2025 à midi au mardi 24 juin 2025 à 18 heures, le stationnement et la circulation sont interdits place de la République.
Article 2 - Les véhicules en infraction seront mis en fourrière.
Article 3 — Messieurs les Policiers Municipaux, les Policiers Municipaux Intercommunaux, Monsieur le Commandant de gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Ampliation adressée à Monsieur le Chef de Poste de Secours de Vergèze.
le 2 juin 2025