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Déliberation - Liste des deliberations seance du 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE VERNON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
N°D’ORDRE Objet de la délibération Approuvée/rejetée
66/2023
Convention unique d’adhésion aux missions
complémentaires facultatives du Centre de Gestion de
la Vienne
Approuvée
67/2023 Modifications des règlements de locations des salles communales et autres matériels de la commune Approuvée
68/2023 SRD - Construction d’une servitude de passage sur la parcelle D 404 au lieu-dit « la chaise » Approuvée
69/2023 Aide à la mobilité Jeanne BARRAUD LEMONNIER Approuvé
Publiée le 16 novembre 2023