Compte-Rendu - CR du 9 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR du 9 novembre 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 novembre 2022)Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 novembre 2022

Date de convocation : 3 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.

Etaient présents ou représentés :

Nom Prénom Présents Absents Procurations HÉRAULT Bertrand x

REVERDY Philippe x

CANTON Ingrid x

ANCELIN Emilie x

AUBOYER Carole x

BESSON Julien x

BOSSIS François x Julien BESSON

CHOLLET David x

COURTOIS Jean-Marie x

DAUGER François x

PAINAULT Stéphane x Bertrand HERAULT

PÉTONNET Anne-Marie x

RIGOLET Nadège x

CM en exerc. 13

Quorum 7

Présents 9

Votants 11

Secrétaire de séance : Julien BESSON

Délibération n° 73/2022

Objet : Sponsoring sportif de haut-niveau Espoir

Rapporteur : Monsieur Bertrand HÉRAULT

La commune est sollicitée par un jeune sportif de haut-niveau, Rafaël DELHOMME, dans le cadre d’un partenariat de sponsoring.

Licencié au Cycle Poitevin en Junior 2, il envisage pour la saison 2023 de participer à la coupe des nations, aux championnats de France route et piste, aux championnats du monde et d’Europe sur piste.

Pour participer à ces différentes épreuves, il recherche des financements pour l’achat d’un nouveau vélo de piste.

Rafaël DELHOMME, est invité à présenter son projet aux élus.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de VERNONVu les articles R 113-2 et R 113-4 du Code du sport ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans la promotion des activités physiques et sportives sur nos territoires ;

Considérant que les collectivités locales sont des acteurs phares pour promouvoir les bienfaits du sport pour la santé ;

Que la collaboration avec un sportif en devenir est un formidable éclairage sur notre territoire rural et que cette démarche peut-être vecteur de pratiques sportives pour de futurs jeunes sportifs ;

Le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier :

Entendu l’exposé, le conseil municipal :

- l’assemblée à l’unanimité accepte de participer au financement du matériel nécessaire à l’activité de Rafaël DELHOMME ;

- décide de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €

- demande qu’il s’engage à faire apparaître le nom et le logo de la commune de Vernon sur tous les supports mis à disposition du sportif pour promouvoir et valoriser notre territoire.

Délibération n° 74/2022

Objet : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne

Rapporteur : Monsieur Bertrand HERAULT

La commune adhère au service de médecine de la prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, pour permettre la mise en œuvre de la médecine du travail pour la collectivité. La précédente convention expire au 31 décembre 2022.

Les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive sont définies dans la convention jointe, celle-ci précise que le coût forfaitaire annuel par agent est de 85 €.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ;

Il est proposé aux membres du conseil :

- de délibérer pour ou contre le renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG ;

Après en avoir débattu :

- l’assemblée décide de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive pour 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, suivants les conditions définies dans la convention.Délibération n° 75/2022

Objet : Décision modificative n°2 Budget Principal

Rapporteur : Bertrand HÉRAULT

En raison de la réalisation et de la facturation des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public à la Racinière, il y a lieu de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

OBJET DE LA

DEPENSE

DIMINUTION DES

CREDITS DEJA

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

ARTICLE SOMMES CHAPITRES SOMMES

Op 103 – Voirie 2151 +12 000.00

Op 143 – Travaux

école

21312 - 12 000.00

Délibération n° 76/2022

Objet : Aide à la mobilité BAUDON Tristan

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2019 instaurant une aide financière exceptionnelle pour faciliter l’accès au permis de conduire des jeunes de la commune ;

Vu la convention de partenariat signée avec l’ECF de Gençay ;

Vu la demande présentée au nom de Tristan BAUDON, domicilié sur notre commune, au lieu-dit « les Loges »,

Il est proposé aux membres du conseil :

- de délibérer pour l’attribution de l’aide financière au centre d’examen ECF de Gençay ;

Après en avoir débattu :

- l’assemblée prend acte de la demande ;

- confirme que la commune assurera le versement de la somme de 300 € au centre de formation pour l’examen du permis de conduire, ECF de Gençay.

Délibération n° 77/2022

Objet : Aide à la mobilité PIMBERT Louis

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2019 instaurant une aide financière exceptionnelle pour faciliter l’accès au permis de conduire des jeunes de la commune ;

Vu la convention de partenariat signée avec l’ECF de Gençay ;

Vu la demande présentée au nom de Louis PIMBERT, domicilié sur notre commune, 4 rue des Loges,

Il est proposé aux membres du conseil :

- de délibérer pour l’attribution de l’aide financière au centre d’examen ECF de Gençay ;

Après en avoir débattu :

- l’assemblée prend acte de la demande ;

- confirme que la commune assurera le versement de la somme de 300 € au centre de formation pour l’examen du permis de conduire, ECF de Gençay.Délibération n° 78/2022

Objet : Aide à la mobilité SEGERON Thomas

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2019 instaurant une aide financière exceptionnelle pour faciliter l’accès au permis de conduire des jeunes de la commune ;

Vu la délibération 2021/04 du 7 janvier 2021 attribuant une aide à la mobilité à l’ECF de Gençay pour Thomas SEGERON ;

Considérant que Mr SEGERON n’a pas finalisé la procédure de permis de conduire auprès de l’ECF de Gençay et qu’il s’est inscrit à l’ECV de VOUILLE, avec laquelle nous avons établi une nouvelle convention ;

Vu la nouvelle demande présentée au nom de Thomas SEGERON, domicilié sur notre commune, 2 rue du Trésor,

Il est proposé aux membres du conseil :

- de délibérer pour l’attribution de l’aide financière au centre d’examen ECV de Vouillé ;

Après en avoir débattu :

- l’assemblée prend acte de la demande ;

- confirme que la commune assurera le versement de la somme de 300 € au centre de formation pour l’examen du permis de conduire, ECV de Vouillé.

Délibération n° 79/2022

Objet : Transformation du budget annexe « Transports scolaire de Vernon » en budget rattaché avec autonomie financière et modification de sa dénomination.

Rapporteur : Bertrand HÉRAULT

Il convient de définir le nouveau cadre budgétaire et comptable pour le budget « Transports », service public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2023 ;

Les mouvements comptables et budgétaires de ce budget géré sous la nomenclature M4, sont retracés dans un document unique, un budget annexe, avec un compte de liaison 4511 ouvert dans le budget annexe et dans le budget principal.

L’activité de ce service est distincte et exclusive de celui du budget principal et ce budget devrait être doté d’un compte 515 spécifique.

Vu la délibération du 3 février 2022 n°2/2022 portant délégation de compétence à la communauté de communes de Vallées du Clain pour le transport des personnes non mobiles, autorité organisatrice depuis le 1er juillet 2021 ; Vu les articles L3111-9 et L1111-8 de code général des collectivités territoriales qui précise que l’autorité organisatrice du transport scolaire, la Région Nouvelle Aquitaine, peut confier ce service à une autorité organisatrice de second rang (AO2), la commune, si celui-ci n’est pas pourvu.

Il est proposé aux membres du conseil :

- de délibérer pour définir le cadre budgétaire du budget Transports au 1er janvier 2023 ;

- de délibérer pour renommer ce budget ;Après en avoir débattu :

- l’assemblée décide que le budget annexe « Transports » devienne à compter du 1er janvier 2023 un budget rattaché, doté d’une autonomie financière avec un compte 515 spécifique.

- l’assemblée décide que le budget soit nommé : « Transports » à compter du 1er janvier 2023.

Questions diverses :

- Information DIA, vente de la propriété C 632, 8 allée Léo Ferré, par Maître SAPIN GUIGNARD à POITIERS ;

- Information DIA, vente de la propriété D 225, rue de la récréation, par Maître FAVREAU, notaire à Gençay ;

- Terrain H 527, ancienne propriété CHAIGNEAU. Cet espace situé au cœur de Chiré-les-Bois, est destiné à l’aménagement de places de parking, l’installation d’une armoire SOREGIES ainsi que des toilettes publiques. Cependant, sa configuration pourrait être améliorée afin d’optimiser le nombre de places par un échange avec le propriétaire voisin.

- Parcelle D 162 de 50 m², Mr PAILLOUX Joël propriétaire, souhaite céder cette parcelle à la commune. Les membres de la commission voirie étudieront sa demande.

- Repas des aînés, il se déroulera au restaurant de la Table de Vernon, le dimanche 4 décembre. Pour agrémenter la journée, le groupe « Remontés de Bretelles » animera l’après-midi.

- Cérémonies du 11 novembre, rassemblements prévus à 10h30 devant le monument aux morts de Chiré-les-Bois, à 11h à Vernon. Cérémonies suivies d’un vin d’honneur à la salle socio-culturelle.

Le Président, Le secrétaire,

Bertrand HERAULT, Julien BESSON