Arrêté - AP de crise adour signe complet modifie numerote PA

Documents similaires

Arrêté - AP de crise adour signe complet modifie numerote P

Arrêté - AP 2023 1039 de crise adour

Arrêté - AP 2024 05 22 00006 modif ARP2008

Arrêté - AP 2024 05 22 00006 modif ARP2008

unknown - 1746602269 AP complet signe numerote 2

Arrêté - 20230626 AP complet signe

unknown - AP Moustiques DD64 2019 signe

Arrêté - AP 2024 07 09 Gestion eau Secheresse

Arrêté - AP 2024 07 09 Gestion eau Secheresse

unknown - AP Moustiques DD64 2019 signe

Arrêté - AP de crise adour signe complet modifie numerote PA Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arthez-de-Béarn. Lien du pdf (Arrêté - AP de crise adour signe complet modifie numerote PA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex PREFET DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Ex PRÉFET DES HAUTES-

PYRÉNÉES Liberté

Égalité

Fraternité

Ex PRÉFET DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Egalité

Fraternité

Ex PREFET DU GERS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service police de l’eau

et milieux aquatiques

Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze)

La préfète des Landes,

préfète coordonnatrice du sous-bassin de l’Adour

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre National du Mérite

Le préfet du Gers

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

Vu le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1, L. 211- 3, L. 214-1 à L. 214-8, L.214-18, L. 215-7 à L. 215-13 et R. 211-66 à R211-70, R. 216-9 ;

Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le Code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;

Vu le Code de la santé publique et notamment son livre III ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1 ;

Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

1 / 64

64-2023-08-07-00006Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Xavier BRUNETIÈRE, préfet du Gers ;

Vu le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et de la gestion de situations de crise sécheresse ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Adour Garonne ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Adour- Garonne et notamment les dispositions de l’orientation C « Agir pour assurer l’équilibre quantitatif » ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;

Vu l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 modifié du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Midouze ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2013 modifié portant désignation d’IRRIGADOUR en tant qu’organisme unique de gestion collective de l’eau

2 / 64(OUGC) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole dans le bassin de l’Adour et plus précisément sur la zone de répartition des eaux (ZRE) de ce bassin ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Amont ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2022 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval ;

Vu l’arrêté préfectoral du préfet des Hautes-Pyrénées du 16 mai 1991 relatif à l’utilisation de l’eau du canal de l’Alaric ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 1994 du préfet du Gers listant la totalité des communes du département dans les zones de répartition des eaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1994 modifié du préfet des Pyrénées-Atlantiques définissant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux du bassin de l’Adour ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 du préfet des Hautes Pyrénées définissant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux du bassin de l’Adour ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuil de restriction et les débits minimum de salubrité sur les cours d’eau ré-alimentés du bassin de l’Adour dans le département des Landes ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-1748 du 16 janvier 2014 du préfet des Landes fixant la liste des communes incluses en totalité ou partiellement dans la zone de répartition des eaux des bassins de l’Adour à l’amont de la confluence avec les Gaves ;

Vu la consultation du public organisée du 3 juillet au 24 juillet 2023 pour les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Gers ;

CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau sont susceptibles d’être nécessaires pour la préservation des milieux aquatiques et faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau pour assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile et l’approvisionnement en eau potable de la population ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences d’une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d’eau sur l’ensemble du sous-bassin de l’Adour ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous-bassin, face aux situations de sécheresse mentionnées à l’article R. 211-66 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT qu’une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes,

3 / 64des débits de certains cours d’eau et de l’état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi hydrométrique du Département hydrométrie et prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par les suivis de l’observatoire national des étiages (ONDE) de l’office français de la biodiversité (OFB), par le suivi du niveau des nappes par le BRGM, le Conseil départemental des Landes et l’Institution Adour, par le suivi du niveau des retenues de soutien du débit d’étiage ainsi que par l’apport d’informations relatives à l’état des nappes d’eau souterraines et l’alimentation en eau potable fournies dans le cadre des comités ressource en eau et des comités de suivi opérationnels par les acteurs compétents ;

CONSIDÉRANT les résultats de l'étude de la nappe de l'Adour réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Institution Adour, présentée en novembre 2006, définissant des zones au sein desquelles tout prélèvement dans la nappe se traduit au cours d'une période considérée par un impact direct ou indirect sur l'écoulement du fleuve Adour. Ces zones sont dénommées ISOCHRONES ;

CONSIDÉRANT les observations déposées lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 3 juillet au 24 juillet 2023 ;

SUR PROPOSITION des directeurs départementaux des territoires du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE :

Article 1 : Objet et périmètre géographique

Le présent arrêté a pour objet d’encadrer les mesures de gestion de la ressource en eau nécessaires lors des situations de pénurie d’eau ou de sécheresse.

Il s’applique sur le périmètre du bassin versant de l’Adour (hors bassins versants des Gaves et Côtiers basques). Il concerne les départements des Landes, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Le périmètre est présenté en annexe 1.

Il définit des mesures des restrictions progressives permettant de préserver le milieu aquatique et les usages prioritaires et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile et l’approvisionnement en eau potable de la population. Pour cela, il :

• délimite les zones d’alerte, unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des usages en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ; • fixe pour chacune de ces zones, les points de référence et les indicateurs (débitmétriques, piézométriques, milieux…) de suivi de l’état de la ressource en eau ;

• définit les valeurs seuil des différents indicateurs ou les situations en dessous desquelles, par niveau de gravité, des mesures de vigilance, de restriction ou d‘interdiction des usages sont nécessaires ;

• précise les mesures de gestion applicables aux différents usages de l’eau lorsque les seuils de référence sont franchis ;

• précise l’harmonisation des conditions de déclenchement, de limitation et/ou de suspension provisoire, et de levée des mesures des usages de l’eau par usages et sous-usages, associés aux niveaux de gravité.

4 / 64Article 2 : Période d’application

Les mesures prévues par le présent arrêté s’appliquent lors de la période d’étiage soit du 1er juin au 31 octobre de chaque année.

Les prescriptions du présent arrêté peuvent être mises en œuvre au-delà de cette période si les conditions hydrologiques identifiées lors des comités de suivi opérationnels (CSO) le nécessitent.

Article 3 : Prélèvements, usagers et usages concernés par les mesures

3-1 – Les prélèvements :

On entend par « prélèvement », tout puisement d’eau réalisé à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d’accompagnement, cours d’eau réalimentés, canaux, sources ainsi qu’à partir des retenues et plans d’eau connectés au milieu. Ces prélèvements sont soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.

Toutefois, pour le fleuve Adour et l’Echez, les restrictions s’appliquent sur la nappe

associée de l’Adour et de l’Echez, telle que définie par la cartographie de l’isochrone

90 jours (étude de la nappe de l'Adour réalisée sous maîtrise d'ouvrage de

l'Institution Adour, présentée en novembre 2006).

Le contour de l’isochrone 90 fait l’objet d’information et de sensibilisation auprès des préleveurs concernés.

Les retenues d’eau qui ne sont pas reliées au réseau hydrographique ou hydrogéologique, les retenues artificielles de substitution et les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainages ne sont pas soumises aux restrictions prévues par le présent arrêté. Les retenues qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme connectées au milieu naturel.

Les prélèvements dans un plan d'eau établi par barrage sur un cours d'eau ou réalimentés par des sources en période estivale, sont concernés par les mesures de restrictions. L'exploitant du point de prélèvement peut déroger à ces restrictions, dans le cas où il est en mesure de justifier que le débit entrant dans le plan d'eau est restitué intégralement à l’aval de celui-ci.

Dans tous les cas, aucun prélèvement par pompage, dérivation ou de toute autre nature, ne doit aboutir à une rupture des écoulements dans le cours d’eau.

Les retenues sur cours d’eau doivent respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 ainsi que celles de l’article L.214-18 du code de l’environnement.

Le présent arrêté vise les usages de l’eau qui nécessitent des prélèvements, directs ou indirects, dans le milieu naturel.

Les réseaux collectifs d’irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique où s’effectue le prélèvement.

Des mesures de restrictions peuvent être prises par arrêté préfectoral pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige.

Dans tous les cas, la priorité est donnée aux usages prioritaires identifiés à l’article 3.3.

L’ensemble des mesures de limitation ne s’applique pas aux prélèvements réalisés :

5 / 64• dans des réserves de récupération d’eau de pluie issue des toitures ou autres surfaces imperméabilisées ;

• dans les petites retenues et plans d’eau en travers d’un cours d’eau dont le fonctionnement est conforme à l’autorisation réglementaire, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution du débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction (exemple mise en dérivation). Dans ce cas, les plans d’eau, par leur mode de gestion peuvent être assimilés à des retenues déconnectées, sous réserve que le volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (absence de remplissage de la retenue pendant la période d’étiage) en tenant compte d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement soit au total 120 % du volume utile.

3-2 – Les usagers

Les usagers concernés sont:

• les particuliers (P) ;

• les entreprises (E) ;

• les collectivités (C) ;

• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d’irrigation (ASA ou assimilé).

Selon le type de prélèvement, l’usage et l’origine de l’eau, les préleveurs se voient appliquer des mesures de restriction sur le territoire de la commune ou de la zone d’alerte.

3-3 – Les usages

Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction

des conditions hydrologiques et des niveaux de gravité associés sont présentées en

annexe 4.

Les usages prioritaires

Toutes les mesures sont prises afin de préserver les usages prioritaires.

Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d’eau destinés aux usages

prioritaires suivants :

• l’alimentation en eau potable de la population,

• les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et

de la sécurité civile.

Les usages industriels

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mettent en

œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et

notamment les arrêtés préfectoraux afférents, en s’inscrivant dans une réduction et

une priorisation des volumes prélevés tout en garantissant la sécurité des

installations.

En période d’étiage, en cas de prélèvements d’eau, les exploitants des ICPE soumises

à enregistrement ou autorisation effectuent un relevé quotidien du débit prélevé si

celui-ci dépasse 100 m3/j et un relevé hebdomadaire si ce débit est inférieur. Si

l’arrêté de l’installation impose des fréquences de relevés plus rapprochées ou des

6 / 64prescriptions particulières en lien avec la gestion de la sécheresse, celles-ci

s’appliquent.

Les résultats des relevés sont portés sur un registre, éventuellement informatisé, tenu

à disposition de l’inspection des installations classées.

Les usages pour l’irrigation agricole

En l’absence de définition de niveaux piézométriques de référence permettant de

suivre les ressources souterraines déconnectées, sont uniquement concernés par les

mesures de restriction et d’interdiction, les prélèvements effectués à partir des eaux

superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d’accompagnement, cours d’eau

réalimentés, canaux, sources, retenues et plans d’eau connectés au milieu tels

qu’indiqués à l’article 3-1.

Les autres usages et les usages domestiques

Les usagers se conforment aux mesures de restriction présentées en annexe 4.

• Prélèvement depuis le réseau de distribution d’eau potable :

Le préfet peut limiter ou interdire certains usages à partir du réseau d’eau

potable à l’échelle d’une unité de distribution, d’une commune, d’un

groupement de communes ou du département. Les mesures de restriction

des usages utilisant le réseau de distribution d’eau potable concerné

s’appliquent selon le lieu de consommation de la ressource quel que soit le

milieu concerné par le prélèvement.

Si les restrictions sont gérées à l’échelle de la commune, et si une commune

est concernée par plusieurs réseaux d’eau potable visés par des niveaux de

restriction différents, alors c’est le niveau le plus restrictif qui s’applique.

• Prélèvement hors réseau de distribution d’eau potable :

Le préfet peut limiter ou interdire les prélèvements en milieu naturel

superficiel ou souterrain à l’échelle d’une zone d’alerte, d’une commune , d’un

groupement de commune ou d’un département. Ces mesures concernent

notamment les prélèvements domestiques.

Article 4 : Gouvernance

4-1 – Comité ressource en eau inter-départemental (CRE)

La cohérence d’application du présent arrêté cadre est assurée par le comité ressource en eau inter-départemental (CRE interdépartemental). Celui-ci est présidé par le préfet référent ou son représentant.

Il a pour mission de suivre le déroulement de la campagne de soutien d’étiage et de proposer si nécessaire, un ajustement des objectifs et des moyens dans le cadre d’une politique concertée de l’eau.

Il se réunit au minimum 2 fois par an à l’échelle du sous-bassin : • au printemps, pour l’examen de la campagne précédente, la présentation d’un bilan de la recharge hivernale, la présentation du taux de

7 / 64remplissage des réservoirs de soutien d’étiage, d’irrigation et de production d’énergie au regard de la conjoncture ainsi que la présentation des stratégies de mobilisation du soutien d’étiage ; • en fin de période d’étiage, pour établir un bilan du dispositif de gestion de la sécheresse et faire remonter les besoins de révision de l’arrêté cadre. Ce comité mandate des représentants qui siègent au sein du comité de suivi opérationnel de l’étiage. Ce mandat peut être revu lors du comité précédent l’étiage. La composition du comité ressource en eau inter-départemental est fixée en annexe 6.

Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation sont présentées par les Chambres d’agriculture ou leurs représentants et par l’OUGC dans la limite de ses missions. Les informations telles que les types de cultures irriguées, leurs dates de semis et les surfaces correspondantes, les stades d’avancement prévus, une estimation glissante des volumes nécessaires et les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées (informations non exhaustives) sont présentées.

Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la campagne d’irrigation, afin d’anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d’étiage notamment. Un état des lieux exhaustif, reprenant les éléments précédemment cités, ainsi que tous les éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l’étiage sont présentés en comité de ressource en eau interdépartemental de préparation de l’étiage.

Toutes les mesures qui peuvent permettre d’éviter de franchir les seuils à partir desquels l’État arrête des mesures de limitation d’usages sont mises en œuvre de manière concertée. Les gestionnaires de réserves en eau en accord avec l’OUGC proposent à l’État des mesures qui pourront être utilisées en amont pour prévenir la crise. Ces mesures sont présentées en CRE interdépartemental.

L’OUGC propose, sur son territoire de compétence et en prévision des tours d’eau qui seront appliqués lors des restrictions, un découpage par secteur des zones d’alerte. Ce découpage en secteurs répartit de manière homogène les capacités de prélèvement à usage d’irrigation selon les capacités de pompage installées. Sur les axes réalimentés, ce découpage est proposé par les gestionnaires de réserves en eau en accord avec l’OUGC.

Pour les préleveurs assujettis à des restrictions par débits, l’OUGC communiquera la liste correspondante accompagnée des modalités d’application des restrictions prévue.

Le comité ressource en eau tel que défini en annexe 6 est constitué au plus tôt. Dans l’attente, les instances (comité ou commission) instituées jusqu’à lors pour le suivi et la gestion de crise opérationnelle assurent la mise en œuvre de l’arrêté cadre interdépartemental.

4-2 – Comités de suivi opérationnel départementaux ou comités de pilotage (CSO)

Le comité de suivi opérationnel départemental de l’étiage (CSO départemental) présidé par le préfet de département ou son représentant se réunit autant de fois que nécessaire (en présentiel ou dématérialisé) dès l’approche des seuils de gestion. Son rôle est d’établir un diagnostic et d’analyser la situation afin de faire émerger des propositions d’actions.

La composition de chaque CSO ou son équivalence départementale ou interdépartementale (comités de suivi) est validée en CRE interdépartemental.

8 / 64Lors de ces CSO ou équivalent, sont présentés les points suivants : situation météorologique, situation hydrologique des nappes souterraines et des cours d’eau qui bénéficient de suivis, situation de remplissage des retenues de soutien d’étiage et de réalimentation, point sur l’état d’avancement des cultures et de leurs besoins, points sur les pics de consommation pour l’alimentation en eau potable (AEP) ou par l’industrie, état des lieux des besoins exceptionnels de débits de dilution des stations d‘assainissement et tout autre élément susceptible d’apporter une connaissance sur la situation.

Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation en cours seront présentées par la Chambre d’agriculture ou ses représentants ainsi que par l’OUGC et les gestionnaires de réserves en eau. Ces informations comprennent : les types de cultures irriguées, les dates de leur semis et les surfaces correspondantes, les stades d’avancement prévus, une estimation des volumes déjà prélevés sur la période des taux de consommation des quotas individuels, ainsi que des débits ou des volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade) et les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées (informations non exhaustives).

À l’issue de chaque CSO ou équivalent qui se réunit en début de semaine (au plus tard le mercredi), une remontée des propositions d’actions et une concertation sont effectuées avec les services des autres départements concernés et le préfet référent (service en charge de la police de l’eau) pour mise en cohérence des mesures. Cette concertation est réalisée par voie dématérialisée, avec un délai de réponse de 24 h.

Les préfets de chaque département prennent les arrêtés de limitation ou de suspension d’usage ou d’activité dans le respect des dispositions du présent arrêté. Ils instaurent toute mesure plus restrictive si la situation l’exige.

Le franchissement des valeurs seuil par zone d’alerte est constaté par arrêté préfectoral qui détermine les mesures de restrictions correspondantes, la date et l’heure de leur entrée en vigueur, leur durée par zone d’alerte et par secteur, afin de répartir de manière homogène, notamment pour les prélèvements à usage d’irrigation, les capacités de pompages installées.

Ce découpage en secteurs pour les tours d’eau a été préalablement présenté par l’OUGC au CRE.

4-3 – Préfet référent de l’arrêté cadre interdépartemental

Le bassin de l’Adour relève de la compétence du préfet des Landes qui est désigné comme préfet référent dans l’arrêté d’orientation bassin du 24 mars 2023. Il a pour mission d’assurer et d’animer la mise en œuvre du présent arrêté, de veiller à la coordination entre les usages et la solidarité amont / aval.

En tant que préfet coordonnateur du sous-bassin de l’Adour, le préfet des Landes organise la concertation interdépartementale et assure l’harmonisation des arrêtés d’application départementaux qui en découlent sur chaque département et notamment la cohérence des mesures de gestion de la ressource en eau.

Le présent arrêté prend en compte le fonctionnement hydrologique du bassin ainsi que les dispositifs de ré-alimentation.

Le préfet coordonnateur du sous-bassin de l’Adour veille à la réalisation de bilans annuels et retours d’expériences sur la gestion de la sécheresse.

9 / 64Le préfet référent de l’arrêté cadre interdépartemental identifie les préfets déclencheurs visés au tableau en annexe 3, dont le rôle est d’assurer durant l’étiage, en cas de besoin, la consultation des services et usagers nécessaire afin de prendre des décisions à l’échelle de l’ACI Adour.

4-4 – Rôles des préfets de département

Le préfet de département est en charge de la coordination des mesures réglementaires décidées à travers les comités de suivis opérationnels relevant de sa responsabilité (= préfet déclencheur). Il prescrit et met en œuvre par arrêté de prescriptions temporaires, pendant l’épisode de sécheresse, les mesures de restriction de l’usage de l’eau fixées dans le présent arrêté.

Les arrêtés de vigilance ou de restriction identifiés dans les bassins versants font l’objet d’une coordination préalable telle que définie dans le présent arrêté et d’une remontée d’information vers le préfet référent (DDTM 40).

Pour tous les échanges, les services opérationnels sont informés par courriel sur les boites aux lettres sécheresse départementales dédiées.

Article 5 : Définition des zones d’alerte

Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du code de l’environnement.

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être un sous bassin, un bassin ou un groupement de bassins et sa ou ses nappes d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraines. La délimitation des zones d’alerte tient compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement.

La délimitation cartographique des zones d’alerte est jointe en annexe 2.

Le tableau en annexe 3 reprend l’ensemble des zones d’alerte. Les stations hydrométriques de référence ou d’observation y sont présentées.

Article 6 : Définition des niveaux de gravité

Les mesures de limitation des usages sont établies en fonction des usages identifiés à l’annexe 4 à l’échelle de la zone d’alerte, ou à celle d’une commune d’un groupement de communes ou d’un département selon quatre niveaux de gravité définis par l’article R. 211-66 du code de l’environnement en lien avec les conditions de déclenchement citées à l’article R. 211-67 du même code.

Niveau de vigilance : il sert de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluies significatives dans les semaines ou mois à venir. La situation correspond à la satisfaction de l’ensemble des usages (alimentation en eau potable, salubrité, milieux aquatiques, sécurité des installations industrielles professionnelles et de loisirs, irrigation).

Pour les axes réalimentés, le niveau de vigilance s’inscrit dans les modalités classiques de gestion mises en œuvre par le gestionnaire des ouvrages et n’implique pas de communication spécifique.

10 / 64Niveau d’alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de restrictions effectives des usages non prioritaires de l’eau sont mises en place. Ces mesures peuvent se traduire en limitation de volume, de débit ou de durée de prélèvement.

Niveau d’alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d’alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Ces mesures peuvent se traduire en limitation de volume, de débit ou de durée de prélèvement.

Niveau de crise : il est motivé par la nécessité de réserver les capacités de la ressource pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l’alimentation en eau potable de la population. L’atteinte de ce niveau doit en conséquence impérativement être évitée par toute mesure préalable. L’arrêt des usages non prioritaires s’impose. Des adaptations sont possibles, décrites à l’article 10 de l’arrêté du 24 mars 2023.

Article 7 : Déclenchement et levée des mesures

7-1 – Les informations et données de déclenchement des mesures

Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation

ou de suspension des usages de l’eau, les préfets s’appuient sur l’ensemble des

informations relatives à l’état de la ressource en eau et peuvent également utiliser les

données de prévisions et les observations de terrain, comme outils d’aide à la

décision.

La prise de décision sur une zone d’alerte s’appuie sur :

• les débits moyens journaliers des cours d’eau validés par la direction régionale

de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-

Aquitaine sur les stations hydrométriques de référence énumérées dans le

tableau de l’annexe 3 ;

• les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) identifiant le niveau

des écoulements superficiels selon les points de surveillance énumérés dans le

tableau de l’annexe 3 ;

• les données hydrométriques complémentaires par rapport aux données issues

des stations des réseaux de l’État : Institution Adour, conseil départemental,

syndicat de rivières ;

• les données hydro-agronomiques ;

• les prévisions météorologiques fournies par Météo-France ainsi que la

pluviométrie et l’indicateur d’humidité des sols ;

• les données liées à l’alimentation en eau potable telles que la qualité de

l’approvisionnement en eau potable (Agence régionale de Santé et PRPDE

(personnes responsables de la production et de la distribution d’eau) ;

• le niveau de remplissage des réservoirs et les programmes prévisionnels de

soutien d’étiage transmis par les gestionnaires des retenues (Institution Adour

et son délégataire) ;

11 / 64• les niveaux piézométriques des eaux souterraines (réseau de surveillance de

l’état quantitatif des eaux souterraines)–Collectivités territoriales (CD 40),

BRGM, Institution Adour,... ;

• toute information relative au risque de détérioration de l’état quantitatif ou

qualitatif de la ressource en eau susceptible d’être transmise aux préfets quel

que soit l’usage et le gestionnaire ;

• les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d’alimentation en eau

potable pris par les autorités compétentes (maires).

Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation en

cours sont présentées par l’OUGC en lien avec les Chambres d’agriculture ou leurs

représentants aux comités ressource en eau et comités de suivi opérationnels ou

équivalent.

Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la

campagne d’irrigation, afin d’anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers

pour le soutien d’étiage par exemple.

7-2 – Les débits seuils des cours d’eau

La mise en œuvre de la gestion de crise vise à maintenir des débits les plus proches

possible des Débits Objectifs d’Etiage (DOE) et à éviter le franchissement des Débits

de Crise (DCR).

Ces règles comprennent des seuils de débit et/ou de piézométrie permettant une mise en œuvre progressive et efficace des mesures de gestion de l’eau adaptées aux caractéristiques de l’hydraulicité du sous-bassin. Elles peuvent comprendre également d’autres types d’indicateurs, notamment ceux caractérisant l’état des milieux naturels aquatiques.

7-2-1 : Les débits seuil de référence pour les cours d’eau avec DOE et DCR (SDAGE)

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin

Adour-Garonne fixe en différents points stratégiques des débits seuils minimum à

respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits

seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.

Le Débit d’Objectif d’Etiage (DOE) : c’est le débit de référence permettant l’atteinte

du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en

moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à

l’article L.211-1 du code de l’environnement. À chaque station de référence, la valeur

du DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière,

et constitue l’objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.

Le Débit de Crise (DCR) : c’est le débit de référence au-dessous duquel seules les

exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation

en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

12 / 64Cours

d’eau

Station Code

station

Valeur DOE

Seuil de

vigilance

(m³/s)

Seuil d’alerte

(m³/s)

Seuil d’alerte

renforcée

(m³/s)

Valeur DCR

Seuil de crise

(m³/s)

Adour Aire s/Adour

en amont du

Lees (1)

Calculé (1) 4,5 2,4 1,7 1,15

Adour Adour à Aire

s/Adour

Q1100010 5,8 3,3 2,7 2,15

Adour Audon Q1420010 8,2 5,8 4,2 2,75

Adour St Vincent de

Paul

Q3120010 18 13,7 11,3 9

Midouze Campagne Q2593310 7(2) 5,6 (2) 4,9 4,5

Luy Saint

Pandelon

Q3464010 1,2 1 0,8 0,6

(1) Aire s/Adour en amont de la confluence avec le Lees [Q calculé = Aire total (Q1100030) – débit Larcis/

Lees à Bernède (Q1094020)].

(2) Le SDAGE 2022-2027 fixe le DOE à Campagne à 5,6 m³/s, il est ici pris comme seuil d’alerte et non

comme seuil de vigilance, qui lui, est fixé à 7 m³/s.

7-2-2 : Les débits seuil de référence pour les cours d’eau avec débit d’objectif

complémentaire - DOC

Dans les principaux affluents sans valeur de DOE, des débits objectifs

complémentaires (DOC) sont définis dans le cadre du présent arrêté (voir tableau en

annexe 3). Des seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise pourront

être ultérieurement définis ou revus en concertation avec les acteurs locaux. Leur

définition et leur fixation pourront être étudiées et proposées par les commissions

locales de l’eau des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Les seuils

seront établis en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les

affluents. Ils devront être satisfaits dans les mêmes conditions.

7-2-3 : Les cours d’eau sans débit d’objectif défini

Pour les affluents dits « petits bassins » qui ne disposent pas de DOE ou de DOC, la

situation est évaluée à partir des relevés par observation ONDE (Observatoire

national des étiages) de l’Office Français de la biodiversité.

7-2-4 : Les débits seuil de référence sur les axes réalimentés

La zone d’influence d’un ouvrage de réalimentation est définie comme le tronçon de

cours d’eau réalimenté sur lequel tout prélèvement d’eau quel qu’en soit l’usage, est

soumis à convention d’affectation de la ressource correspondante depuis l’ouvrage

de réalimentation considéré. Le suivi des étiages sur la zone d’influence d’un ouvrage

de réalimentation est effectué au niveau d’une station de contrôle.

Outre la gestion courante et en amont d’une situation de tension hydroclimatique

effectuée par le gestionnaire en application des arrêtés réglementant chaque

ouvrage, le passage à une gestion contrainte peut être décidée selon les modalités

prévues à l’article 13. Cette gestion en situation d’hydrologie contrainte se traduit

par un abaissement progressif du soutien d’étiage, par paliers, avec des débits choisis

13 / 64et fixés aux valeurs seuils ci-dessous, couplé à des limitations des prélèvements

encadrées selon les mêmes modalités que les axes non réalimentés (annexe 4).

Cours

d’eau

Station Valeur DOC

Seuil de

vigilance

(m³/s)

Seuil

d’alerte

(m³/s)

Seuil d’alerte

renforcée

(m³/s)

Valeur DCR

Seuil de crise

(m³/s)

Délai de

tolérance pour

application des

mesures

Bahus Fargues 0,085 0,070 0,055 0,040 3 jours

Gabas Audignon 0,750 0,600 0,375 0,150 3 jours

Douze 40 Saint Justin 0,180 0,150 0,120 0,090 3 jours

Lees Bernède 1,000 0,800 0,650 0,500 3 jours

Louts Gamarde 0,320 0,270 0,190 0,110 3 jours

Douze 32 Cazaubon 0,075 0,060 0,045 0,030 3 jours

Luy de

France

Monget 0,220 0,170 0,150 0,120 3 jours

Luy de

Béarn

Saint

Médard

0,330 0,260 0,200 0,180 3 jours

Luy de

Béarn

Sault de

Navailles

0,440 0,380 0,320 0,260 3 jours

Midour 32 Laujuzan 0,085 0,070 0,055 0,040 3 jours

Midour 40 Arthez

d’Armagnac

0,120 0,105 0,095 0,080 3 jours

Midou 40 Villeneuve

de Marsan

0,250 0,225 0,145 0,090 3 jours

Ludon Bougues 0,220 0,150 0,065 0,025 3 jours

Arros Izotges 1,200 1,000 0,800 0,600 3 jours

Louet Sombrun 0,200 0,150 0,090 0,060 3 jours

Le gestionnaire de soutien d’étiage, produit avant le 31 décembre de chaque année, un bilan de la gestion des ouvrages de réalimentation sur toute la durée de la période d’étiage. Ce bilan fait le point sur les diverses stratégies menées au regard des situations hydrologiques rencontrées. Outre un point sur l’utilisation de la ressource vis-à-vis des conventions d’affectation de la ressource, un bilan réalisé au 31 mars de chaque année s’attachera également à faire l’analyse de cette gestion en termes d’impact et par comparaison avec les années précédentes.

7-3 – Les conditions de déclenchement

7-3-1 : Déclenchement de mesures à partir des débits seuil :

7-3-1-1 : Les débits seuil

✔ la situation de sécheresse (Vigilance)

La situation de sécheresse est caractérisée sur une ou plusieurs zones d’alerte par le

franchissement des DOE ou DOC.

✔ DA (Débit d'Alerte)

14 / 64Il s'agit du seuil de débit en dessous duquel les premières mesures de restriction sont

enclenchées. Cette valeur correspond en général à 80 % du DOE/DOC mais peut

être adaptée.

✔ DAR (Débit d'Alerte Renforcée)

Il s'agit du seuil de renforcement des mesures de restriction. Le débit d’alerte

renforcée correspond à la somme du DCR et du tiers de la différence entre le DOE

(ou DOC) et le DCR, , soit la formule suivante : DCR + 1/3 (DOE ou DOC - DCR) ou à

une valeur différente afin d'assurer la cohérence des seuils et des mesures prises de

l'amont à l'aval de l'axe et garantir un écart suffisant entre les seuils d'un même

point.

✔ DCR (débit de crise)

Il s‘agit du stade d’interdiction totale des prélèvements, en dehors de ceux

satisfaisant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile,

de l’alimentation en eau potable et la préservation des milieux naturels.

Le franchissement d’un niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte d’une

analyse multifactorielle à partir des paramètres listés précédemment.

7-3-1-2 : Conditions de déclenchement à partir des débits seuil

L’indicateur principal retenu est la moyenne sur les trois derniers jours des débits moyens journaliers (QMJ). Il est complété par l'analyse sur les sept derniers jours de l’évolution des QMJ (pente de la courbe des débits).

Le suivi du débit aux stations de référence permet de déclencher des

mesures de restriction sur le bassin versant en amont de la station ou sur la zone

géographique concernée

• Seuil de sensibilisation : entrée en vigilance

L’entrée en vigilance est déclenchée si la moyenne des QMJ au cours des trois derniers jours passe en dessous du DOE. Des mesures d'anticipation, de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels aux économies d’eau sont assurées, notamment par les organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau.

• Seuil d’alerte :

Les mesures de restriction sont déclenchées à l’amont d’une station de référence si la situation s’aggrave avec une baisse de la moyenne des QMJ des trois derniers jours sous le débit d’alerte (DA).

Ces mesures de restriction d’usage correspondent à un objectif de limitation de 25 % du débit global prélevé ou du temps de prélèvement

• Seuil d’alerte renforcée :

Les mesures de restriction sont déclenchées à l’amont d’une station de référence si la moyenne des QMJ au cours des trois derniers jours passe sous le débit d’alerte renforcée (DAR).

Ces mesures de restriction d’usage correspondent à un objectif de limitation de 50 % du débit global prélevé.

• Seuil de crise :

Le franchissement durant deux jours consécutifs du débit moyen journalier sous le DCR (débit de crise) entraîne la mise en œuvre des mesures

15 / 64d'interdiction totale de prélèvement en amont d’une station de référence, à l'exception de l'usage eau potable et des mesures spécifiques pour les canaux.

Pour les axes réalimentés, le gestionnaire s’engage à communiquer toute panne ou

aléa de gestion qui nécessiterait d’adapter le déclenchement des seuils. Pour le

niveau de crise sur les axes réalimentés, le délai de tolérance est de 3 jours tel que

fixé dans le tableau de l’article 7.2.4.

7-3-2 : Déclenchement de mesures à partir des points de surveillance ONDE

Les stations ONDE sont majoritairement positionnées en tête de bassin pour

apporter de l’information sur les situations hydrographiques non couvertes par

d’autres dispositifs existants et/ou pour compléter les informations disponibles

auprès des gestionnaires de l’eau (ex. HYDRO portail).

Les données ONDE sont utilisées en priorité pour la mise en œuvre de restrictions

lorsque la zone d’alerte n’est pas équipée de station hydrométrique ou

piézométrique.

Dans les zones d’alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les

données ONDE sont utilisées au même titre que l’ensemble des éléments

d’information disponibles (Annexe 3).

Sur le terrain, le niveau d’écoulement des cours d’eau est apprécié visuellement selon 5 modalités de perturbations d’écoulement :

• écoulement visible acceptable : correspond à une station présentant un écoulement continu, visible à l’œil nu et permettant un bon fonctionnement biologique.

• écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique.

• écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l’eau mais le débit est nul.

• assec : correspond à une station à sec, où l’eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station.

• observation impossible ou absence de données.

Le tableau ci-dessous définit les règles minimales de prise en compte des données ONDE pour la prise de mesures de restriction des usages. Ces conditions de déclenchement ne sont valables que dans les cas où les données ONDE sont disponibles au moins deux fois par mois.

Lorsque les données ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l’analyse d’indicateurs complémentaires est nécessaire pour définir les mesures à mettre en place ou à lever. Par exemple, une pluviométrie non significative sur les 7 derniers jours pourra entraîner le passage au niveau de restriction supérieur.

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Cas 1 : d’une zone

d’alerte avec une

seule station ONDE

Néant Premier

constat en

écoulement

visible faible

Deuxième

constat en

écoulement

visible faible

Troisième

constat en

écoulement

visible faible

16 / 64ou premier

constat en

écoulement

non visible

Cas 2 : zone d’alerte

contenant plusieurs

petits bassins et

avec des stations

ONDE réparties sur

l’ensemble du

périmètre

Au moins un

constat

d’écoulement

visible faible

Au moins

20 % des

points au

moins en

écoulement

visible faible

Au moins 1/3 des

points au moins

en écoulement

visible faible

Au moins 50 %

des points au

moins en

écoulement

visible faible

7-3-3 : Prise de mesures exceptionnelles

Si les conditions le nécessitent, un préfet de département peut prendre, sur son département, une limitation provisoire des usages plus contraignante que celle fixée à partir des débits seuils ou des niveaux d’écoulement mentionnés ci-dessus.

Le préfet de département concerné informe sans délai le préfet coordonnateur de sous-bassin et les autres préfets du sous-bassin. Il apporte tous les éléments d’appréciation technique de la situation rencontrée et propose les usages concernés, le niveau des mesures de limitation des usages et leur périmètre d’application notamment par concertation avec les départements limitrophes concernés pour le respect éventuel des dispositions énoncées à l’article 7.3.5.

Le préfet de département concerné informe sans délai le préfet coordonnateur de sous-bassin sur les mesures et arrêtés à prendre dans chaque département au regard notamment de l’écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte juxtaposées.

7-3-4 : Durée des mesures de restriction

Sauf situation exceptionnelle liées notamment à la réactivité de certains bassins, l’application d’une mesure de restriction ne peut être inférieure à une semaine de manière à permettre la bonne mise en œuvre des mesures prises et à limiter la multiplication des arrêtés.

7-3-5 : Harmonisation des niveaux de restrictions

Afin d’assurer la réactivité de la prise de mesure au regard de l’état des milieux et conformément à l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne, les dispositions suivantes sont respectées :

• Il ne peut pas y avoir de discontinuité de restriction sur un axe : un tronçon situé entre deux tronçons en restriction doit aussi entrer en restriction ;

• Un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte juxtaposées doit être respecté, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique (ne s’applique pas aux axes réalimentés) ;

• Un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;

• Un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 jours entre :

◦ la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comité ressource eau ou par consultation mail) et l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau (comprenant les modalités administratives prenant en compte la phase de publicité et de

17 / 64prise de connaissance par les administrés) ;

◦ l’entrée en vigueur des arrêtés sur des zones d’alerte juxtaposées d’un même cours d’eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite / rive gauche à fonctionnement hydrologique identique. Sur un territoire d'arrêté cadre interdépartemental où une décision a été proposée, une simultanéité est recherchée ;

• Un même jour préférentiel pour l’entrée en vigueur des mesures de restriction si les conditions hydrologiques sont compatibles.

Une concertation avec les préfets coordonnateurs des sous-bassins faisant l'objet de plans d'actions spécifiques est également effectuée dans le cas où les principaux affluents de l’Adour et des Gaves et/ou de la Neste connaissent des étiages difficiles afin de garantir une cohérence entre les mesures de gestions prises sur les différents sous-bassins.

De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.

7-3-6 Assouplissement ou levée des mesures de restriction

Pour les cours d’eau avec DOE/DOC, l’indicateur principal est la moyenne sur les

trois derniers jours des débits moyens journaliers (QMJ).

Au terme de 7 jours, si cette moyenne redevient supérieure au débit de crise (DCR), au seuil d'alerte renforcée (DAR) ou au seuil d'alerte (DA), les mesures de restriction peuvent être réduites respectivement à 50 % de restriction au lieu de l’interdiction, à 25 % au lieu de 50 % ou levées au lieu de 25 %.

Pour les axes réalimentés, ce délai de levée de restriction peut être ramené à 4 jours sous réserve de justification argumentée notamment sur le fait que les conditions de levées s’inscrivent dans une évolution favorable et pérenne de remontée des débits.

La décision prend en compte l'analyse sur les sept derniers jours de l’évolution des QMJ (pente de la courbe des débits) ainsi que les prévisions disponibles (notamment de pluie) qui doivent permettre d’éviter que les décisions soient prises à l’occasion d’événements conjoncturels, que ce soit pour la mise en œuvre de restrictions ou pour leur assouplissement.

Pour les zones d’alerte déterminées à partir d’une station ONDE, les mesures de restrictions sont assouplies ou levées conformément au tableau ci-après :

Conditions minimales (à adapter en fonction des spécificités locales) de levée des mesures sur les zones d’alerte en lien avec ONDE

Crise AR ⇒ AR Alerte ⇒ Alerte Levée des ⇒ mesures

Cas 1 : d’une zone

d’alerte avec une

seule station ONDE

Premier

constat en

écoulement

visible

Deuxième constat

consécutif en

écoulement visible

Troisième constat

consécutif en écoulement

visible acceptable

Cas 2 : d’une zone

d’alerte contenant

plusieurs petits

bassins et avec des

stations ONDE

réparties sur

l’ensemble du

périmètre

100 % des

points en

écoulement

visible

Deuxième constat

consécutif en

écoulement visible

pour 100 % des

points

Troisième constat

consécutif en écoulement

visible acceptable pour

100 % des points

18 / 64Article 8 : Communication

Les arrêtés de restriction des usages de l’eau sont publiés au recueil des actes administratifs du département, et systématiquement disponibles sur le site Internet des services de l’État du département dès leur signature, sur une page dédiée réunissant tous les éléments d’information ad hoc pour favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité de la réglementation.

L’arrêté de restriction est également adressé par les services départementaux de l’État, pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée.

Les arrêtés de restrictions sont déposés sur la plateforme PROPLUVIA.

Article 9 : Manœuvre d’ouvrages

Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau et les plans d’eau avec lesquels ils communiquent, susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile, …) est interdite, sauf si elle est nécessaire : • au non dépassement de la cote légale de retenue ;

• à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ; • à la restitution du débit réservé, ou du débit entrant s’il est inférieur ; • du respect du débit minimum biologique (L. 214-18 du code de l’environnement) ;

• à la vie aquatique en amont et aval de l’ouvrage ;

• à la sécurité de l’ouvrage ;

• en application d’une autorisation délivrée par l‘autorité administrative.

Les ouvrages à gestion automatisée ne sont pas concernés. Les centrales et micro- centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d’un droit « fondé en titre », implantées sur des cours d’eau non domaniaux peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du strict respect de leur règlement d’eau.

Les ouvrages de réalimentation des cours d’eau construits à cet effet et déclarés d’utilité publique ne sont pas concernés.

Article 10 : Pratiques pouvant être soumises à une restriction moins stricte.

Aucune culture dérogatoire n’est définie au niveau du présent arrêté à ce stade. Des cultures dérogatoires peuvent être définies par le préfet de département dans la limite des modalités fixées par l’arrêté d’orientation bassin.

Article 11 : Mesures spécifiques départementales

11-1 – Pour le département du Gers

Canaux

Les dispositions de crise sur les canaux, font l’objet des restrictions mentionnées ci- dessous sur le canal de Tarsaguet et le canal de Riscle au regard des seuils correspondants définis sur les stations d’Aire s/Adour en amont du Lees (1) et d’Aire s/Adour total (2) à l’article 7-2-1.

Vigilance :

• une réduction du débit dérivé dans le canal de Tarsaguet à 2,7 m3/s maximum

19 / 64(règlement d'eau -20%),

• une réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle à 2,4 m3/s maximum (règlement d'eau -20%).

Alerte :

• une réduction du débit de dérivation dans le canal de Tarsaguet à 1,65 m 3/s maximum (règlement d'eau -50%). Le débit dans le canal de Tarsaguet, en aval de l'écluse de Ponsan, est maintenu à 500 l/s. Le surplus de débit est restitué vers l'Adour au niveau de ce même ouvrage.

• une réduction de 20 % des débits de dérivation des canaux par abaissement des vannes principales d ‘alimentation

• une réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle à 1, 5 m3/s maximum (règlement d'eau -50%).

• une réduction du débit de dérivation à l'entrée du Canal de Cassagnac de 20%, Compte tenu de cette réduction de 20%, la réduction de 25% des débits prélevés ne s'applique pas aux prélèvements en eau de surface effectués sur le périmètre du système de Cassagnac.

La gestion des tours d'eau à l'intérieur de ce périmètre est laissée à la charge de l’institution Adour à qui incombe la responsabilité de la garantie du maintien de tous les usages et notamment celui de la salubrité en cohérence avec le règlement d’eau de la Barne. L’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre de ces tours d’eau sera mis à la disposition des services de la police de l’eau.

Alerte renforcée :

• une réduction de 50 % des débits de dérivation des canaux par abaissement des vannes principales d ‘alimentation

• une réduction du débit de dérivation dans le canal de Tarsaguet à 1000 l/s maximum, (règlement d'eau -70%).Le débit dans le canal de Tarsaguet, en aval de l'écluse de Ponsan, est maintenu à 500 l/s. Le surplus de débit est restitué vers l'Adour au niveau de ce même ouvrage,

• une réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle à 1000 l/s (règlement d'eau -66%) maximum avec une restitution de 500 l/s vers l'Adour au niveau du vannage dit de "Laberdoulive", Parcelle B183, (commune de Riscle, coordonnées en Lambert 93 (m) : X = 452 689, Y = 6 289 202), (soit règlement d'eau -83 %)

• une réduction du débit de dérivation à l'entrée du Canal de Cassagnac de 50%.compte tenu de cette réduction, la réduction de 50% des débits prélevés ne s'applique pas aux prélèvements en eau de surface effectués sur le périmètre du système de Cassagnac – hors submersion.

La gestion des tours d'eau à l'intérieur de ce périmètre est laissée à la charge de l’institution Adour à qui incombe la responsabilité de la garantie du maintien de tous les usages et notamment celui de la salubrité en cohérence avec le règlement d’eau de la Barne. L’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre de ces tours d’eau sera mis à la disposition des services de la police de l’eau.

Crise :

 le maintien dans les canaux d'un débit de salubrité, fixé à 200 l/s pour le canal de Tarsaguet et 300 l/s pour le canal de Riscle,

 l'interdiction de tout prélèvement sur le débit de salubrité maintenu dans les canaux,

 l'interdiction de tous les prélèvements réalisés sur le système de Cassagnac.

Afin de limiter les fluctuations de débit sur l’Adour en période de sécheresse lors des

20 / 64mesures de restriction, afin de maintenir des débits minimaux biologiques préservant les milieux aquatiques dans le fleuve et de satisfaire aux exigences d’une gestion équilibrée, l’association syndicale autorisée de Lapalud-Jaras est autorisée à effectuer les mesures de restrictions par diminution des débits prélevés et non par alternance de secteur.

Les mesures peuvent s’appliquer de la façon suivante :

Niveau

de mesure

Débits seuils à la

station d’Aire sur

Adour Amont

(m³/s)

Mesure de restriction applicable

Alerte 2,4 24 % de réduction du débit prélevé, ainsi porté à 800 l/s

Alerte renforcée 1,7 47 % de réduction du débit prélevé, ainsi porté à 556 l/s

Crise 1,15

Arrêt de prélèvement à Termes d’Armagnac

Prélèvement à la station de Saint-Germé : 56

l/s

(débit de salubrité pour les effluents

de la station d’épuration de St-Germé).

Cet aménagement concerne exclusivement les points de prélèvements suivants, utilisés pour l‘alimentation en eau des canaux gravitaires :

Identifiant de

point de

prélèvement :

Toponymie du point

de prélèvement :

Ressource

impactée :

Débit de

prélèvement (l/

s) :

Zone

28942 Station de pompage

Termes d’Armagnac

Adour 1 000 Zone 1

28943 Station de pompage

Saint-Germé

Adour 56 Zone 1

11-2 – Pour le département des Hautes-Pyrénées

Conformément au protocole de gestion Irrigadour en vigueur, les prélèvements d’irrigation effectués sur le canal de l’Alaric et ses dérivés sont intégrés aux dispositions générales de gestion de crise en vigueur sur la plaine de l’Adour.

Pour le département des Hautes-Pyrénées tant que le seuil d’alerte renforcé à Aire sur Adour (Amont Lees) n’est pas atteint, les mesures de restriction applicables dans ce département se réfèrent aux seuils de déclenchement d’Estirac. Lorsque le niveau d’alerte renforcé est atteint à Aire Amont Lees, les mesures de restrictions applicables dans les Hautes-Pyrénées se réfèrent aux seuils de déclenchement d’Aire sur Adour amont Lees.

Ainsi, le tableau suivant s’applique :

21 / 64Débit et Niveau correspondant à Aire Amont (en m³/s)

Crise

Qmj<1,15

Alerte

renforcée

1,15
Alerte

1,7
Vigilance

2,4
RAS

Qmj> 4,5

Débit à Estirac

(en m³/s)

3,3 < Qmj

Crise

Alerte

renforcée

Absence de mesure

2 < Qmj < 3,3 Vigilance

1,4< Qmj <2 Alerte

0,7
Qmj < 0,7 Crise

Les restrictions applicables sont celles définies par usage en annexe 4, toutefois, l’isochrone 15 est assimilé à une bande de 100 mètres de part et d’autre des bords de l’Adour et de l’Echez, et limitée aux contours de l’isochrone 90. Ainsi par dérogation au tableau des restrictions par usage sus-visé, les restrictions applicables au-delà de l’isochrone 15 (100 m) et jusqu’à la limite de l’isochrone 90 sont les suivantes :

En alerte, les prélèvements dans la nappe, au-delà de l’isochrone 15 sont réduits de 12,5 % de la pratique par aspersion, soit par la mise en place de tours d’eau avec interdiction 1 jour sur 8.

En alerte renforcée , les prélèvements dans la nappe, au-delà de l’isochrone 15 sont réduits de 25 % de la pratique par aspersion, soit par la mise en place de tours d’eau avec interdiction 2 jours sur 8.

En crise, les prélèvements dans la nappe, au-delà de l’isochrone 15 sont réduits de 50 % de la pratique par aspersion, soit par la mise en place de tours d’eau avec interdiction 4 jours sur 8. Au-delà de 8 jours en crise, la pratique par aspersion au- delà de l’isochrone 15 retrouve la règle commune, l’interdiction totale est appliquée.

Concernant les prises d’eau des canaux, les dispositions suivantes s’appliquent :

Vigilance :

• à l’abaissement des vannes principales d’alimentation du canal de l’Alaric, de façon à limiter le débit dérivé vers l’Alaric à 1,5 m³/s,

• au réglage de la vanne principale d’alimentation du canal de La Gespe à 1,2 m³/s,

Alerte :

À l’exception de l’Alaric et de la Gespe, toutes les vannes et dispositifs de prises sont réduits de 20 % en permanence, à la diligence des gestionnaires concernés.

• L’alimentation du canal de l’Alaric est réduite à 1,2 m³/s, les collatéraux du réseau qui retournent à l’Adour sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

• L’alimentation du canal de La Gespe est réduite à 1 m³/s, ses collatéraux qui ne vont pas à l’Echez sont fermés à 50 %, avec maintien du débit de salubrité.

Alerte renforcée :

À l’exception de l’Alaric et de la Gespe, toutes les vannes et dispositifs de prises sont réduits de 50 % en permanence, à la diligence des gestionnaires concernés.

• L’alimentation du canal de l’Alaric est réduite à 1 m³/s, les collatéraux

22 / 64du réseau qui retournent à l’Adour sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

• L’alimentation du canal de La Gespe est réduite à 1 m³/s, ses collatéraux qui ne vont pas à l’Echez sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

Crise :

À l’exception de l’Alaric et de la Gespe, tous les dispositifs de prise d’eau sur rivières sont réglés au débit minimum permettant le maintien de la salubrité.

• L’alimentation du canal de l’Alaric est réduite à 0,75 m³/s, les collatéraux du réseau qui retournent à l’Adour sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

• L’alimentation du canal de La Gespe est réduite à 0,75 m³/s, ses collatéraux qui ne vont pas à l’Echez sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

Article 12 : Rôle de l’OUGC

L’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l’Adour est le syndicat mixte ouvert Irrigadour. Il assure la gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin de l’Adour. Il arrête notamment des règles pour adapter la répartition des volumes des prélèvements en eau en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et ainsi éviter de franchir les différents niveaux de gravité.

À ce titre, dans le cadre du CRE interdépartemental, l’OUGC présente sur son territoire de compétence en prévision des tours d’eau, un découpage par secteur des zones d’alerte. Ce découpage en secteur prend en compte les objectifs de réduction des prélèvements en eau à atteindre en fonction des différents seuils (alerte et alerte renforcée) et répartit de manière homogène les prélèvements à usage d’irrigation selon les capacités de pompages installées.

Sur les axes réalimentés, ce découpage est proposé par les gestionnaires de réserves en eau en accord avec l’OUGC.

Pour les préleveurs assujettis à des restrictions par les débits, l’OUGC communiquera la liste correspondante accompagnée des modalités d’application des restrictions prévue.

Toutes les mesures qui peuvent permettre d’éviter de franchir les seuils à partir desquels l’État arrête des mesures de limitation d’usages sont mises en œuvre de manière concertée. Les gestionnaires de réserves en eau et l’OUGC proposent à l’État des mesures qui peuvent être utilisées en amont pour prévenir la crise.

Article 13 : Réalimentations, objectifs de soutien d’étiage et adaptation des objectifs

Le gestionnaire de soutien d’étiage, en lien étroit avec les services de l’État, dans le cadre du comité ressource en eau inter-départemental établit les stratégies de mobilisation du soutien d’étiage qui précisent les objectifs visés en chaque point nodal ou complémentaire concerné, au regard des moyens de soutien d’étiage disponibles et en fonction de différentes hypothèses de situation hydrologique. A minima, un scénario de gestion classique est présenté, avec l’hypothèse d’une hydrologie non contrainte (période de retour inférieure à la quinquennale sèche, disponibilité de ressources stockées satisfaisante) ainsi qu’un scénario de gestion en hydrologie contrainte (période de retour décennale sèche ou supérieure, disponibilité de ressources stockées partielle).

Pour ce faire, le gestionnaire de soutien d’étiage, en concertation avec les services de l’État établit les indicateurs qui permettent de déterminer la stratégie pour la campagne de soutien d’étiage à venir et ses éventuelles adaptations ou changement

23 / 64en cas de dégradation des conditions hydrologiques et météorologiques en cours de campagne.

Parmi ces indicateurs, un des éléments essentiels de l’analyse est la courbe de risque de défaillance de la ressource disponible pour le soutien d’étiage. Elle est établie en fonction du volume disponible en début de campagne et des scénarios tendanciels de besoin de déstockage. Elle traduit le rythme de déstockage pour lequel une probabilité de défaillance de la ressource est prévisible avant la fin de la période de soutien d’étiage, c’est-à-dire un risque de non-respect de l’objectif visé sur la totalité de la période.

Lors du comité ressource en eau inter-départemental de début d’étiage, le gestionnaire du soutien d’étiage présente l’état des indicateurs et propose une stratégie pour la saison en cours pour validation.

Pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le comité ressource en eau inter- départemental en début d’étiage. Le gestionnaire de soutien d’étiage y présente des valeurs des indicateurs et propose, s’il y a lieu, une adaptation des objectifs et toute mesure complémentaire nécessaire. Les éléments sont repris dans une note synthétique transmise au préfet coordonnateur de sous-bassin. Pour les sous-bassins à l’amont de point nodaux ou complémentaires réalimentés par d’autres dispositifs de soutien d’étiage, une attention est portée à la concertation entre les gestionnaires et acteurs du soutien d’étiage des sous bassins concernés qui sont a minima conviés à l’instance réunie.

Si nécessaire, au vu des indicateurs de l’évolution de la ressource, le préfet coordonnateur de sous-bassin valide l’abaissement des objectifs après consultation du comité ou de ses membres. Sa décision est indiquée a minima dans un relevé de décision rappelant les débits visés à chaque point nodal ou complémentaire, la date de changement effectif des objectifs.

L’éventuelle dégradation des objectifs visés par les réalimentations implique si nécessaire, la prise de mesures de restriction temporaire des usages de l’eau en application des seuils fixés à l’article 7.

Article 14 : Réexamen de l’arrêté cadre inter-départemental (ACI) à l’issue de l’étiage 2023

Le présent arrêté cadre inter-départemental s’inscrit dans l’expérimentation de mesures de restrictions d’étiage, notamment sur les axes réalimentés, visant à améliorer la gestion de la ressource par déclinaison de l’arrêté d’orientation bassin. Cet arrêté cadre inter-départemental fera l’objet d’un réexamen concerté à l’issue de l’étiage 2023 et d’adaptations si celles-ci apparaissent nécessaires.

Article 15 : Contrôles et sanctions

Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement.

Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l’eau est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l’eau et des milieux aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l’exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l’article L.172-1 du Code de l’Environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4 du même code. Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, est puni de la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contraventions de 5ème classe).

Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction

24 / 64Frañçoise TAHÉRI je tOMON

pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L 171-7 et L 171-8 du Code de l’Environnement. Le non- respect d’une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 173-1 du Code de l’Environnement.

Article 16 :Abrogation

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté :

Adour interdépartemental : L’arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour en période d’étiage et ses arrêtés modificatifs du 4 février 2008, du 26 août 2013 et du 7 juillet 2017 sont abrogés à compter de la date de signature du présent arrêté.

Midour-Douze interdépartemental (gestion) : L’arrêté inter-préfectoral du 6 juillet 2004 modifié fixant les débits seuils de restriction et les débits minimum de salubrité sur les cours d’eau réalimentés des bassins du Midou(r) et de la Douze est abrogé.

Adour 40 : L’arrêté préfectoral n° 2017-1534 du 07 juillet 2017 modifié le 24 juin 2020 fixant le plan de crise applicable sur le bassin Adour en période d’étiage dans le département des Landes est abrogé.

Adour 32 : L’arrêté préfectoral fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour dans le département du Gers du 3 octobre 2013 modifié est abrogé.

Adour 65 : L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2009, modifié, déterminant les dispositions de mise en œuvre du « plan de crise du bassin de l’Adour » dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.

Article 17 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage en mairie pour une durée minimale d’un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d’affichage.

Article 18 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux des territoires, les chefs des services départementaux de l’office français de la biodiversité, les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des préfectures, et adressé pour information au préfet coordonnateur du bassin Adour- Garonne.

Le présent arrêté est applicable dès sa signature.

Fait à Mont de Marsan le 7 août 2023

La préfète coordinatrice du sous-bassin

de l'Adour, préfète des Landes

Le préfet des Hautes-Pyrénées

25 / 64Le préfet du Gers

Signé numériquement par XAVIER

BRUNETIERE 1282079

Xavier BRUNETIÈRE

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Julien CHARLES

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX).

Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.

26 / 64ACI Adour

Zones nodales et Périmètres élémentaires

EU ACI Adour | | Départements

C2 zones EN Pians d'eau

C2 Périmètres élémentaires e St

—— Cours d'eau *

— Axes réalimentés © Points nodaux

Pyrénées-Atlantiques

DOron-Sqpte Marie

ANNEXE 1

Carte de l’ACI Adour - Midour - DouzeANNEXE 2 :

ZONAGES

ZONE 1 : ADOUR AMONT du point nodal d’Aire sur Adour

Cette zone est située dans les départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Cette zone comporte des zones de l’amont vers l’aval.

• La zone Adour en amont du point de gestion d’Estirac,

• La zone du Louet en amont du point de gestion de Sombrun, • La zone de l’Arros en amont du point de gestion d’Izotges,

• La zone des Lees en amont du point de gestion de Bernède.

• Et des zones déclenchées par des stations ONDE pour les affluents de l’Echez

La station d’Aire sur l’Adour Amont Lees est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 1. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :

Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE

Aire sur l’Adour Amont Lees Calculé [Q110030 -

Q1094020] DREAL DOE

Estirac Q028003001 DREAL DOC

Bernède Q109402002 DREAL DOC

Sombrun Q041401001 DREAL DOC

Izotges IZOTGE0101 Institution Adour DOC

Affluents de l’Echez amont

Le Souy / Le

mardaing / Le Rieu /

La Géline / La

Geüne

Visuel ONDE

28 / 64Zones d'alerte

Aire-surl'Adour

Zone1 : PE

221 (Adour

amont)

Périmètre élémentaire

C2 Zones d'alerte (40)

C2 Zones d'alerte (65)

re Zones d'alerte (32)

C2 Zones d'alerte (64)

© Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

_—— Cours d'eau

Pyrénées-Atlantiques

— Axes réalimentés

BE Plans d'eau

C2 Départements

: | Communes

PE = Périmètre élémentaire

Édité le : 23/06/2023

Par : DDTM 40 / SPEMA

Sources :

© SIE-AG - SDAGE 2022-2027

© EauFrance - Stations ONDE & DREAL

© SANDRE - BD TOPAGE * 2022

© IGN - BD TOPO * Administratif- 2023

© DDTM 40- Zones d'alerte - 2023

10 km

Bassin

Adour16-40

Rivière

Adour

Abanne-Soubiran réal

Vergaig 0 f. É Saint-Griéde | - Canal N

|: de

+ Tarsaguet

inf TS

re rmes-d'Armagnac

2 LE

4 PQ.

RO | Æ Rivière

S : Estous Gers

Bassin * Bheste-Uragnoux Alaric

versant è Madevèze-Ville 32 de | H réalimenté

l'Adour «y - Adour

non ASNT RU A réalimenté

réalimenté \ LM DEAR VElErTE

Pontiacq-Vie

Ponson-De

Ye

CMOS

MCalavanté

PAdour

RQ

:

APE Lourdes! À Arrodets-

Sère-Lenes

Juncaras)

Germs-sur-l'Ousse

Gazos!

Bagnèresi

Beaucens S Beyrède-Jumet-Camous

LA ÆASpin-Aure PArreau

zan

BarègeS' #1

Aulon

VielléfAüre

Cartes des Zones d’alerte de la zone 1 :Barcelonne-du-Gers Zones d'alerte è ÿ Are-sur-Y Adour

Zone 1 : PE 146

(Les Lées)

DM Périmètre élémentaire

C1 zones d'alerte (40)

C1 zones d'alerte (65)

CT zones d'alerte (32)

C1 zones d'alerte (64)

© Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

EMI plans d'eau

C2 Départements

Communes

PE = Périmètre dlémentaire

Edité le : 23/06/2023 Par: DDTM 40 / SPEMA

Sources Gères © SIE-AS - SDAGE 20222027 (© Esurrance- Stations ONDE & DREAL 0 5 Ÿ € SANDRE- 8D TOPAGE * 2022 € IGN- BD TOPO + Administratif- 2023 © DDTM 40- Zones d'alerte- 2023 ERFustérouau … Bouron-Gellenave fbnnes-d'armagnac

Zones d'alerte

Zone1 : PE 222

(Louet-Arros-

Estéous) Gers

D Périmètre élémentaire

C1 zones d'alerte (40)

C1 zones d'alerte (65)

C1 Zones d'alerte (32)

C1 zones d'alerte (64)

© Stations

%#_ Stations ONDE

© Points nodaux

— Cours d'eau

Pyrénées-Atlantiques

æ— Axes réalimentés

EMI Plans d'eau

C2 Départements

Communes

PE = Périmètre élémentaire

Édité le : 23/06/2023 Par: DDTH 40 / SPEMA

Bagnères-de-Bigorre SSEAG - SDAGE 20222077

2 Eaurrance» Stations ONDE & DREAL £ SANDRE- D TOPAGE « 2022 0 5 10km

‘2 IGN - 8D TOPO * Administratif- 2023 {2 DDTH 40- Zones d'alerte 2023 aeZONE 2 : Amont du point nodal d’Audon à l’exception de la zone 1.

Cette zone est située dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le point nodal de Audon contrôle la zone 2.

Le réseau onde a 3 points de suivi sur les ruisseaux du Marrein à Gouts, du moulin de Bordes et du moulin de Barris à Souprosse et sur Le Bas à Lescoulis.

La station d’AUDON est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 2. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes. :

Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE

Audon Q142010 DREAL DOE

Lamothe Moulin de Barris Visuel ONDE

Souprosse Moulin de Bordes Visuel ONDE

Gouts Ruisseau de Marrein Visuel ONDE

Fargues/ Classun Fargues Institution Adour/DREAL DOC

Audignon Audignon Institution

Adour DOE

Lescoulis Le Bas Visuel ONDE

32 / 64Sant-Perdon Mont-de-Marsan Mazerolles

Campagne n A Zones d'alerte Bassin

de

de de

Bégaar | e. e- < = bras: du -M Â « - de

[audon al Leu Ÿ { fs SU SEM [rAdour2-40

zone 2 : PE 3 (Aire Vica-d'Aurit

k Aou /1

. Lagiorieuse

Bassin

aval Audon) ”

._ ” Périmètre élémentaire

C2 Zones d'alerte (40)

CO Zones d'alerte (65)

C2 Zones d'alerte (32)

ZI Zones d'alerte (64)

© Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

—— Cours d'eau

— Axes réalimentés

EI Plans d'eau

C2 Départements

|! Communes

PE = Périmètre élémentaire

Édité le: 23/06/2023

Par : DDTM 40 / SPEMA

Sources:

© SIE-AG - SDAGE 2022-2027

© EauFrance - Stations ONDE & DREAL

© SANDRE - 80 TOPAGE * 2022 0 5 10 km © IGN - BD TOPO * Administratif- 2023

© DDTM 40 - Zones d'alerte - 2023 k t |

3 à - EX Mouga

A Moignan Gers Bassin du

AN) à Poursiugu AU

Arzacq-Arraziquet Coll

Pouf "

Lémen

Théze

Aura + |

NX 'R

Lasciave AN

Barinq ue

Sa s Ü

Gabasté \!

Espéchédil :

Bassin

Pyrénées-Atlantiques es

Livrôt

Barzufià LAzoreix

Ponta0t ‘4j

= Ossun

La Que-Pontacq

Bartrès

nopd

Carte des Zones d’alerte de la zone 2 :ZONE 3 : Amont du point nodal de Saint-Vincent-de-Paul

à l’exception des zones 1, 2 et 4.

Cette zone est située dans le département des Landes. Le point nodal de Saint- Vincent-de-Paul contrôle la zone 3 .

Le réseau onde a 3 points de suivi sur les ruisseaux de la Gouaougue à Saint-Aubin, du Bahurat à Préchacq-les-bains et du Louts à Hagetmau.

Cette zone comporte également les bassins versant du Bez et ceux de la Midouze à l’aval du point nodal de Campagne. Sur ces secteurs le réseau Onde a des points de suivi sur le ruisseau de Clédasse à Morcenx, et pour le secteur Midouze à Meilhan et Carcares Sainte Croix pour le bassin de Batanes et Grauché.

La station de Saint-Vincent-de-Paul est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 3. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :.

34 / 64Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE

Saint-Vincent-de-Paul Q312001002 DREAL DOE

Gamarde-les-bains Q3080401001 DREAL DOC

Saint-Aubin La Gouaougue Visuel ONDE

Hagetmau Le Louts amont Visuel ONDE

Prechacq les Bains Ruisseau du Bahurat Visuel ONDE

Saint Yaguen Le Bès DREAL et visuel DOC/ONDE

Morcenx Le ruisseau de Cledasse Visuel ONDE

Meilhan Ruisseau de Batanes Visuel ONDE

Carcares Ste Croix Ruisseau du Grauché Visuel ONDE

35 / 64Zones d'alerte

Zone 3 : PE 140

(Audon Saint-

Vincent)

Périmètre élémentaire

C2 Zones d'alerte (40)

CO Zones d'alerte (65)

C2 Zones d'alerte (32)

C2 Zones d'alerte (64)

© Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

—— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

EM Plans d'eau

C1 Départements

__.! Communes

PE = Périmètre élémentaire

Édité le : 23/06/2023

Par : DDTM 40 / SPEMA

Sources :

© SIE-AG - SDAGE 2022-2027

© EauFrance - Stations ONDE & DREAL

© SANDRE - 80 TOPAGE * 2022

© IGN - BD TOPO * Administratif - 2023

© DDTM 40- Zones d'alerte- 2023

Bassin

l'Adour

à St

Vincent

de Paul

Lesperon

Saint-Vincent-de-Paul

Sant-Paul-lès-Dax

«

NV

<

S v

on

+

10 km

Candresse

Rion-des-Landes

Pontonx-sur-l'Adour

4 {

naude-les-Bains

ns. ae Lie nit-Jean-de Vier Vic

Carcen-Ponson

PAuribat

Onard

Säint-Geours-d'Auribat

Cartes des Zones d’alerte de la zone 3 :Zones d'alerte

Zone 3 : PE 147

(Les Louts)

DM périmètre élémentaire

C2 zones d'alerte (40)

C1 zones d'alerte (65)

[1 Zones d'alerte (32)

C1 zones d'alerte (64)

@ Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

EM Plans d'eau

C2 vépartements

Communes

PE = Périmètre élémentaire

Ecitéle: 23/06/2023 Par: DDTM 40 / SPEMA

sources DER - sage 20222027

2 Enfance Stations ONDE € DREAL © SANDRE - BD TOPAGE 2 0 5 10 km

S IGN - 8D TOFO * Administratif - 2023 © DDTM 40- Zones d'alerte - 2023 rs ons

Pyrénées-Atlantiques

L'dour

Cabidos Arraca- AlZones d'alerte sas w

Zone 3 : PE 141

(aval Campagne)

Lugion Onesse-Laharie

MI Périmètre élémentaire

C1 zones d'alerte (40)

C1 zones d'alerte (65)

[1 Zones d'alerte (32)

C1 zones d'alerte (64)

© Stations

#_ Stations ONDE

© Points nodaux

Geloux Lesperon

Saint-Marin-d'Oneÿ — Cours d'eau

2 Axes réalimentés

MI Plans d'eau

C2 vépartements

|! Communes

Lesgor

PE Pimète démentare

aréte: roger Far DDTM AO! SFEMA

sons: SSERO- sokce 2022207

Ê Estrance» tons ONDE 8 DREAL £ SANDRE 80 TOMRGE 2022 0 5 10 km

(© IGN - D TOO *Administratif 2023 {€ DDTM 40- Zones d'alerte - 2023 el Vieg-d'AuribatZONE 4 : Bassin versant de la Midouze en amont du point nodal de Campagne.

Cette zone est située dans les départements du Gers et des Landes .

Cette zone comprend :

• La zone du Midour à l’amont du point de gestion de Laujuzan, • La zone du Midou entre le point de gestion dde Mont-de-Marsan et de Laujuzan.

• La zone du Ludon

Le point nodal de Campagne contrôle l’ensemble de la zone 4.

Les règlements d’eau et les arrêtés fixant des débits seuils de restrictions et des débits minimum de salubrité dans le cas des secteurs réalimentés et non réalimentés, peuvent définir des modalités de gestion spécifiques en fonction des débits de gestion pré-identifiés.

Ces modalités de gestion sont mises en œuvre dans l’objectif du respect des seuils imposés au point nodal de Campagne.

Le réseau Onde a 10 points de suivi sur les ruisseaux de l’Estrigon à Labrit, la Gouaneyre à Lencouacq, de Noët à Saint-Justin, de Valiote et Lugaut à Retjons, de , de la Gaube et de Lusson à Perquie, du Ludon à Bougue, du Cavaillon à Mauvezin d’Armagnac.

39 / 64La station de Campagne est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 4. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :

Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE

Campagne Q259331001 DREAL DOE

Labrit Estrigon visuel ONDE

Mont-de-Marsan Q250331001 DREAL DOC

Retjons Ruisseau de Vialotte DREAL ONDE

Retjons Le Lugaut visuel ONDE

Lencouacq Gouaneyre visuel ONDE

CAZAUBON Q224291001 visuel DOC

Saint-Justin Le Noët ONDE ONDE

Saint-Justin Saint-Justin Institution Adour DOC

Mauvezin-d’Armagnac Le Cavaillon Visuel ONDE

Mont-de-Marsan Q219252001 DREAL DOC

Bougue Bougue DREAL DOC

Bougue Le Ludon Visuel ONDE

Perquie

Le Lusson visuel ONDE

La Gaube visuel ONDE

Villeneuve de Marsan Midour DREAL DOC

Arthez d’Armagnac Miour 40/32 Institution Adour DOC

Laujuzan Laujuzan Institution Adour DOC

Sorbets Sorbets visuel ONDE

40 / 64Zones d'alerte

Zone 4 : PE 148

(Mont-de-Marsan

Campagne)

Lu Périmètre élémentaire

LE" Zones d'alerte (40)

CO Zones d'alerte (65)

C2] Zones d'alerte (32)

C2 Zones d'alerte (64)

© Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

—— Cours d'eau

— Axes réalimentés

EM Plans d'eau

C2 Départements

PE = Périmètre élémentaire

Édité le: 23/06/2023

Par : DDTM 40 / SPEMA

Sources :

© SIE-AG - SDAGE 2022-2027

© EauFrance - Stations ONDE & DREAL

© SANDRE - BD TOPAGE * 2022

© IGN - BD TOPO * Administratif- 2023

© DOTM 40 - Zones d'alerte- 2023

Bassin

Bassin

de l'Esrigoni Lencouacq

Lugton

Bassin

Dei Cachen

Bassin

de

l'Estrigon2

1 | Maillères

l anenx-et-Réaut

"fl

/

…#@ $ Q | q

È | =

acq-et-Parenfis : ‘ ÿs Saint-Avit | ur

l'Estrigon3

LAOUZe

LaW

Mazerolies

Méllhan Campagne

10 km de dns Bretane-de-Marsan

Cartes des Zones d’alerte de la zone 4 :Gironde Captieux Zones d'alerte

Maillas

Lot-et-Garonne Alons

Zone 4 : PE 149

(Douze aval)

Lencouac) Le Sen

DIN Périmètre élémentaire Labrit Lubbon

C2 zones d'alerte (40)

C1 zones d'alerte (65)

[1 Zones d'alerte (32)

C2 zones d'alerte (64)

© Stations

#_ Stations ONDE

© Points nodaux

FE Vielle-ST

Esigarde

—— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

UM plans d'eau

C2 Départements

Communes

Parsboscq PE = Périmètre élémentaire

Édité le: 23/06/2023 Par: DDTH 40/ SPEMA

Marsan Bougue | Bassin

8 SIE-AG- SDAGE 2022-2027 © EauFrance- Stations ONDE & DREAL 0

© SANDRE - ED TOPAGE * 2022 © IGN BD TOPO + Administratif = 2023

(8 DDTM 40 Zones d'alerte - 2023 EH

MazerollesViell-Soubiran Zones d'alerte one

Lot-et-Garonnk

Zone 4 : PE 150

(Douze amont)

MI Périmètre élémentaire

C1 zones d'alerte (40)

C1 Zones d'alerte (65)

C1 Zones d'alerte (32)

C1 Zones d'alerte (64)

& Stations

%#_ Stations ONDE

© Points nodaux

— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

EMI Plans d'eau

C2 vépartements

Communes

Lupiac

PE = Périmètre élémentaire

Ecité le: 23/06/2023 Par: DDTM 40/ SPEMA

Sources (S SIE-AG- SDAGE 20222027

à Eaufrance Stations ONDE & DREAL 5 ‘& SANDRE - 8D TOPAGE * 2022

(SIGN. BD TOPO * Administratif- 2023 (5 DDTM 40- Zones d'alerte - 2023 Pyrénées-AtlantiquesZones d'alerte

Zone 4 : PE 151

(Midour aval)

DM périmètre élémentaire

CT zones d'alerte (40)

C1 zones d'alerte (65)

C1 zones d'alerte (32)

CT zones d'alerte (64)

© Stations

#_ Stations ONDE

© Points nodaux

— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

EMI Plans d'eau

C2 Départements

Communes

PE = Périmètre élémentaire

Edité le: 23/06/2023 Pat: DDTH 40 / SPEMA

Sources : S SIEAS- SDAGE 2022-2027

© Esufrance - Stations ONDE & DREAL

Saint-Pierre-du-Mont

Bretagne-de-Marsan

Bascons

Bostens

Gailèreg,

Maurin

Castandet

10km Lussagnet

Saint Justin

emopnZones d'alerte

Zone 4 : PE 152

(Midour amont)

MI Périmètre élémentaire

C1 zones d'alerte (40)

C1 Zones d'alerte (65)

[C1 Zones d'alerte (32)

CT zones d'alerte (64)

© Stations

#% Stations ONDE

© Points nodaux

— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

EM Plans d'eau

C2 Départements

Communes

PE « Périmètre élémentaire.

Edité le: 2306/2023 Par: DDTH 40 / SPEMA

Labastide-d'Armagnac

prar-ct Baccarisse

Bassoues

5 PyrénétSkätlantiquesZONE 5 : Bassin versant des Luys.

Cette zone est située dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le point nodal de Saint-Pandelon contrôle la zone 5.

Le réseau Onde a 7 points de suivis sur les ruisseaux de Larrigand à Pomarez, du Luy de France à Amou, du Luy de Béarn à Castel-Sarrazin, l’Arrigand du Gert à Mimbaste, du Bassecq à Heugas, du grand Arrigan et du canal Saint-Martin à Pouillon et le Larbin à Montségur.

La station de Saint-Pandelon est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 5. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :

Station de référence Code station DOE/DOC/ONDE

Saint-Pandelon Q3464010 DREAL DOE

Pomarez Larrigand Visuel ONDE

Amou Le Luy de France Visuel ONDE

46 / 64Mimbaste L’Arrigan du Gert Visuel ONDE

Heugas Le ruisseau de Bassecq Visuel ONDE

Pouillon Le grand Arrigan Visuel ONDE

Pouillon Le ruisseau du canal de St Martin Visuel ONDE

Castel-Sarrazin Le Luy de Béarn Visuel ONDE

Saint-Médard Q322401001 DREAL DOC

Sault de Navailles DREAL DOC

Monget Q322401001 DREAL DOC

47 / 64Zones d'alerte Bassi des Luys

Zone 5 : PE 142 Rivière-Saas-et-Gourb Ve ud ; Mong. ml —— Rues

Chalosse m#

R (Les LUyS) sde ; me

SA ya a ES SCaupenne Bearn

) | S Be

Gers

r TA | faint-Cricq-Ciwiosse

Bassin

" des 1! Luys1-d

Gamarde s-Baingé

| dresse Aie “A

Eu Périmètre élémentaire

CO Zones d'alerte (40)

;LL Zones d'alerte (65)

C2 Zones d'alerte (32)

CO Zones d'alerte (64)

© Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

—— Cours d'eau

— Axes réalimentés

’ : VLC [7] Plans d'eau / È K” M-Laurent-Bretagne

CO Départements A } So C = à ; "# 70 ET Bhbaston

: Communes Le

RS

FE Nez 4

Limend ous L

PE = Périmètre élémentaire ; \

Édité le: 23/06/2023

Par : DOTM 40 / SPEMA

Sources :

© SIE-AG - SDAGE 2022-2027

© EaufFrance - Stations ONDE & DREAL

© SANDRE - 80 TOPAGE * 2022 0 5 10 km © IGN - BD TOPO # Administratif- 2023

& DOTM 40- Zones d'alerte- 2023 et f\ r

Cartes des Zones d’alerte de la zone 5 :Zone 6 :Adour de transition

La zone correspond à l’Adour de transition et subit l’influence des marées. La station DREAL de Dax est située en amont. Le point de gestion de Saint-Laurent de Gosse est la station de référence. Les affluents des Gaves situés en amont de la réunification avec l’Adour ne font pas partie de cette zone.

Le réseau Onde a 2 points de suivis sur le ruisseau de Cabanes à Saint-Paul-les-Dax et sur le ruisseau de Lespontes à Orist.

Station de référence Code station DOE/DOC/ONDE

Saint-Laurent de Gosse Q836001001 DREAL DOC à expérimenter

Saint Paul les Dax Ruisseau de Cabanes Visuel ONDE

Orist Le Lespontes Visuel ONDE

49 / 64Zones d'alerte N

Zone 6 : PE AG7

(Adour de

transition) Saint-André-de-Seignanx

Tarmos

= Périmètre élémentaire

x Zones d'alerte (40)

CO Zones d'alerte (65)

C1] Zones d'alerte (32)

C2 Zones d'alerte (64)

© Stations

% Stations ONDE

© Points nodaux

—— Cours d'eau

Sames

[ Saint-Barthélemy \

\

A - à 1

En,

Saint-Laurent-de-Gosse

Guiche

K Où

“

Urcuit

æ— Axes réalimentés M

EM Plans d'eau

CO Départements » : Sant-Pierre-d'\rube

Communes | Ané i Bardos ( erre Pyrénées-Atlantiques

Bassin

de l'Adour

de transition

PE = Périmètre élémentaire

Édité le : 23/06/2023

Par : DOTM 40 / SPEMA

Sources :

© SIE-AG - SOAGE 2022-2027 © EauFrance - Stations ONDE & DREAL

© SANDRE - BO TOPAGE * 2022 0 È 10 km © IGN - BD TOPO ?* Administratif - 2023 1 } 1 © DDTM 40- Zones d'alerte- 2023 ï T 1

Cartes des Zones d’alerte de la zone 6 :Zones d'alerte

Zone 6 : PE 155

(Saint-Vincent

Gaves)

BI Périmètre élémentaire

C2 zones d'alerte (40)

1 zones d'alerte (65)

C1 Zones d'alerte (32)

C1 zones d'alerte (64)

© Stations

%#_ Stations ONDE

© Points nodaux

— Cours d'eau

æ— Axes réalimentés

[MI Plans d'eau

C2 Départements

Communes

PE = Périmètre dlémentaire

Edité le : 23/06/2023 Par: DDTM 40 / SPEMA

Sources. © SIE-AG- SDAGE 2022-2027

(© EauFrance - Stations ONDE & DREAL ‘© SANDRE- 8D TOPAGE * 2022

© IGN - BD TOPO * Administratif» 2023 (© DDTH 40 Zones d'alerte - 2023

Castess

Magescq

Saint-Vincent-de-Paul

Mées

Aqure

RP ours His les-Bains Saugnac-et Camibran

Orthevielle

Sanes GaE de p,

PyrénéeSkatlantiques OT ÀANNEXE 3

Tableau récapitulatif des zones d’alerte avec les valeurs des différents seuils

52 / 64ANNEXE 3

Page 53 / 64

N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC

POINT NODAL 65-32 ZONE 1 ADOUR AMONT AIRE DREAL 32 65-32 DOE 4,50 2,40 1,7 (1) 1,15

221 ADOUR AMONT 32-65-64-40

AMONT AIRE 40 Adour -1640 Adour -1640 DREAL 32 65

AMONT AIRE 32

Rivière Adour réalimenté Rivière Adour réalimenté DREAL 32 65

DREAL 32 65

Z1-221-32-Rivère Estéous Alaric Réalimenté DREAL 32 65

DREAL 32 65

AMONT AIRE 64 Bassin de l’Adour Amont DREAL 32 65

AMONT AIRE 65

Amont Aire DREAL 65

AMONT Riscle RISCLE 65

AMONT Cahuzac CAHUZAC 65

AMONT ESTIRAC ESTIRAC DREAL Q028003001 65 64 DOC 3,30 2,00 1,40 0,70

BV Affluents de l’Echez Onde Visuel 65

146

LEES 64-32-40-65

LEES Z1-146-32/64/40- Lees Lees Lees BERNEDE DREAL Q109402002 OUI 32 64 DOC 1,00 0,80 0,65 0,50

LEES 40 Z1-146-40- Lees (4519/4754) Adour Bernède -40 Adour Bernède -40 DREAL 32 40

LEES 32 Z1-146-32- Lees DREAL 32

LEES 64 Z1-146-64- Lees (4754/4828/4854….) Bassin des Lees Bassin des Lees DREAL 32 64

LEES 65 Z1-146-65- Lees (4864) BV des Lees BV des Lees DREAL 32 65

222 LOUET-ARROS-ESTEOUS 65-64-32

LOUET/LAYZA

Z1-222-64- Louet Bassin du Louet 64 Louet 64 SOMBRUN DREAL Q041401001 OUI

Barrage Louet

65 64 DOC 0,20 0,15 0,09 0,06

Z1-222-65- Louet ((4899/4752/4671) Louet 65 SOMBRUN DREAL Q041401001 OUI 65 64 DOC 0,20 0,15 0,09 0,06

ARROS/ESTEOUS

Z1-222-32- Arros réalimenté -Cassagnac Arros 32 R IZOTGES Institution Adour IZOTGE0101 OUI La Barne 65 32 DOC 1,20 1,00 0,80 0,60

Z1-222-32- Arros non réalimenté Arros 32

Z1-222-32- Arros réalimenté BV de l’Arros réalimenté Arros 32

IZOTGES Institution Adour IZOTGE0101 OUI Arret Darré 65 32 DOC 1,20 1,00 0,80 0,60

Arros65

POINT NODAL 40 ZONE 2 ADOUR AMONT AUDON AUDON DREAL Q142001001 40 32 DOE 8,20 5,80 4,20 2,75

003 AIRE AVAL AUDON 40-32 ADOUR AMONT AUDON

Bassin de l’Adour 5 Gouts ONDE Visuel 40

Bassin de l’Adour 4-b Souprosse ONDE Visuel 40

Bassin de l’Adour 4-a Lamothe ONDE Visuel 40

Libellés zones d’alerte

PROPLUVIA

Axe avec

réalimentation

Ouvrage de

réalimentation

Prefet

déclencheur

Prefet

suiveur

Vigilance

m³/s)

Alerte

(m3/s)

Alerte

Renforcée

(m3/s)

Crise

(m3/s)

ZONE 1 -

ADOUR

AMONT du

point nodal

d’AIRE SUR

ADOUR

BV ADOUR AMONT AIRE

SUR ADOUR

PE 221/146/222

AIRE SUR ADOUR

AMONT LEES Calculé [Q110030 - Q1094020]

Z1-221-40-Amont Aire : (3413) Aire sur l’Adour Amont Lees

Z1-221-32-Amont Aire : Aire sur l’Adour Amont Lees

Z1-221-32-Amont Aire / Tarsaguet Rivière Adour réalimenté/ Canal de Tarsaguet Rivière Adour

réalimenté/Canal de

Tarsaguet (2)

Aire sur l’Adour Amont

Lees

Rivière -Estéous Alaric

Réalimentét Adour

réalimenté

Rivière -Estéous Alaric

Réalimentét Adour

réalimenté (2)

Aire sur l’Adour Amont

Lees

Z1-221-32-Bassin versant de l’Adour Non

Réalimenté

Bassin versant de l’Adour

Non réalimenté

Bassin versant de

l’Adour Non réalimenté

Aire sur l’Adour Amont

Lees

Z1-221-64- Bassin de l’Adour Amont Bassin de l’Adour Amont Aire sur l’Adour Amont Lees

Z1-221-65-Amont Aire :

(4695/3965/4574/4037/4667/4819/4691/4895/

5026/5120/5118/5168/5167/5169/5185/5184/4

840/4776/4956/5071/5027/5001/4945/4935/49

34/4586/4729/5047/4897/4841/4784)

BV de l’Adour

BV de l’Echez

BV du Canal Alaric

Aire sur l’Adour Amont

Lees

DREAL/ Pour

information

DREAL/ Pour

information

BV ECHEZ /ADOUR Amont

Estirac

Z1-221 -65- Affluents Echez Bande de 5 m de

part et d’autre des cours d’eau (5 affluents).

Affluents de l’Echez

amont

Affluent de l’Echez

amont

Le Souy / Le

mardaing / Le Rieu / La

Géline / La Geüne

Au moins 2 stations sur les 5 en

écoulement faible

Au moins 3

écoulements

faibles observés

sur 2

observations

consécutives ou

au moins un

écoulement non

visible ou assec

(1) voir article 11-2 pour le département des Hautes-Pyrénées

(2) voir article 11-1 pour le département du Gers

Gabas/Gabassot/

Cadillon/Lembeye/

Bassillon/Peyrelongue

Aire sur l’Adour Amont

Lees

Rivière Les Lees non

réalimenté

Rivière Les Lees non

réalimenté

Aire sur l’Adour Amont

Lees

Aire sur l’Adour Amont

Lees

Aire sur l’Adour Amont

Lees

BV du Louet 65 à l’amont

confluence canal de

Sombrun

BV de l’Arros réalimenté

Cassagnac 32

BV de l’Arros non

réalimenté

Z1-222-65- Arros

(5140/5101/5050/5051/5044/4972/4932/4961/

4931/4764/4868/4869/4783/4684)

BV Arros et estéous

réalimentés

BV ADOUR AMONT AUDON

PE 003

Z2-003- 40 Audon1 :(4347/1552)

Adour amont – Audon -

BV Ruisseau de

Marrein

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z2-003-40 Audon2 :(4386) Adour amont – Audon - BV Moulin de Bordes Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z2- 003-40 Audon3 : (4385-4346) Adour amont – Audon - BV Moulin de Barris Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visibleANNEXE 3

Page 54 / 64

N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte

Renforcée

(m3/s)

Crise

(m3/s)

003 AIRE AVAL AUDON 40-32 ADOUR AMONT AUDON Bassin de l’Adour3 Adour Saint Sever SAINT SEVER Q124001001 40

Bassin de l’Adour 2-40 Adour Grenade GRENADE Q116001001 40

Bassin de l’Adour 1-40

Adour Brousseau AIRE SUR ADOUR Q110001001 40 32

Brousseau 32

003 AIRE AVAL AUDON 40 -64 BAHUS

Bahus Bahus

FARGUES Institution Adour OUI * Miramont Sensacq 40

DOC 0,085 0,070 0,055 0,040 CLASSUN DREAL Q122402002 OUI Miramont Sensacq 40

EUGENIE LES BAINS DREAL Q122402001 OUI Miramont Sensacq 40

Bassin du Bahus-40 Bahus 40 SAINT SEVER Q124001001 40 64

Bahus 64 Bahus 64 SAINT SEVER Q124001001 40 64

003 AIRE AVAL AUDON 40-64-65 GABAS

Gabas Gabas AUDIGNON CACG OUI 40 64-65 DOC 0,75 0,60 0,375 0,15

Bassin du Gabas 2-40 Gabas 2-40 AUDIGNON Q138571001 40

Z2-003 40-Gabas/Laudon (4494) Bassin du Gabas 1-40 AUDIGNON Q138571001 40

BV du Gabas 65 Gabas 65 Q1324010 64

Bassin du Gabas 64 Bassin du Gabas 64 Q1324010 OUI Gabas 64 40/65

Bassin du Bas Le Bas

LESCOULIS ONDE Visuel OUI OUI 40

COUDURES OUI Coudures 40

Zone 2 –

AMONT du

point nodal

de AUDON

Z2-003-40-Saint Sever : (4227/4322/4425) DREAL/ Pour information

Z2-003- 40-Grenade : (4382/4492/4541) DREAL/ Pour information

Z2-003-40-Aire /Brousseau : (4617)

DREAL/ Pour

information

Z2-003-32-Aire /Brousseau : (4617)

Z2-003-40 Bahus :

Z2-003-40- Bahus : (4493/4672) DREAL/ Pour information

Z2-003-64- Bahus : (4493/4672) DREAL/ Pour information

Z2-003-40/64/65-Gabas Gabas/Boueilh/ Coudures

Z2-003-40-Gabas (4365/4654) DREAL/ Pour information

Gabas – BV Ruisseau

de Laudon

DREAL/ Pour

information

Z2-003-65-Gabas : 4973) POURSIUGUES- BOUCOUE DREAL/ Pour information

Z2-003-64-Gabas : (3029/4870) POURSIUGUES- BOUCOUE DREAL/ Pour information

Z2-003-40-Gabas/Le Bas : (4520/4575/4610)

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Institution Adour/ Pour

informationANNEXE 3

Page 55 / 64

N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte

Renforcée

(m3/s)

Crise

(m3/s)

POINT NODAL 40 ZONE 3 DREAL Q3120010 40 DOE 18,00 13,70 11,30 9,00

140 AUDON SAINT VINCENT 40

DREAL Q3120010 40

Q303001001 40

ONDE / Bahurat Visuel 40

147 LOUTS 40-64 LOUTS

Z3-147-40-Louts Louts GAMARDE DREAL Q308041001 OUI HAGETMAU 40 DOC 0,32 0,27 0,19 0,11

Z3-147-40-Louts (2871/4426/4521) Bassin du Louts1 Louts aval GAMARDE Q308041001

Z3-147-40-Louts 2- (4445) Bassin du Louts2 SAINT AUBIN ONDE Visuel 40

Z3-147–40-Louts 3 -(4576/4698)

HAGETMAU ONDE Visuel 40 64

HAGETMAU Q305401001 40 64

Z3-147–64-Louts -(4698) Bassin du Louts 64 Louts 64 HAGETMAU Q305401001 40 64

141 AVAL CAMPAGNE 40

Z3-141-40-Midouze -Tartas- (4277/4325)

Q303001001 40

TARTAS Q266311001 40

Z3-141-40-Midouze -(4271)

MEILHAN ONDE Visuel 40

ONDE Visuel 40

Bassin du Retjons Midouze – Retjons ONDE/ DREAL Visuel ou Station 40

Z3-141-40– Le Bès- (4199/4263) Bassin du Bès 2 Le Bès SAINT YAGUEN DREAL Q265401001 40 DOC 1,32 1,1 Se référer ONDE MORCENX

Bassin du Bès 1 MORCENX ONDE Visuel 40

Zone 3 –

AMONT du

point nodal

de SAINT

VINCENT

DE PAUL

BV ADOUR AMONT SAINT

VINCENT DE PAUL

PE 140/147/141

ADOUR AUDON SAINT

VINCENT

SAINT VINCENT DE

PAUL

ADOUR AMONT SAINT

VINCENT DE PAUL

Z3-140-40- Adour amont SVP (4389/2964) Bassin de l’Adour Saint Vincent de Paul Adour Audon Saint Vincent SAINT VINCENT DE PAUL

Z3-140–Adour amont Pontonx -

(4844/4295/4387)

Bassin de l’Adour à

Pontonx

Adour- Bahurat –

Pontonx

PONTONX SUR

L’ADOUR

DREAL/ Pour

information

PRECHACQ LES

BAINS Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

DREAL/ Pour

information

Louts – BV La

Gouaougue Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Bassin du Louts3-40 Louts – BV Louts amont

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Institution Adour/pour

information

Institution Adour/pour

information

MIDOUZE AVAL

CAMPAGNE

Bassin de la Midouze à

Tartas

Midouze aval

campagne

PONTONX SUR

L’ADOUR

DREAL/ Pour

information

DREAL/ Pour

information

Bassin de Batanes-

Grauché

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

CARCARES STE

CROIX Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z3-141-40-Retjons : (4294/4202)

ONDE à créer sinon

STATION DREAL Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z3-141-40- Cledasse : (1850/2673/2595) Le Bès – Ruisseau de Clédasse Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visibleANNEXE 3

Page 56 / 64

N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte

Renforcée

(m3/s)

Crise

(m3/s)

POINT NODAL 40 ZONE 4 CAMPAGNE DREAL Q259331001 40 DOE 7,00 5,60 4,90 4,50

148 40

Campagne Campagne CAMPAGNE DREAL Q259331001 40

Z4-148-40 Estrigon - 4077/4072 Bassin Estrigon 1 LABRIT ONDE Visuel 40

Z4-148-40 Estrigon - 106/4178 Bassin Estrigon 2

CACHEN (1) Q241431001 40

CERE Q254431001 40

Z4-148-40 Estrigon - 4223 Bassin Estrigon 3 CAMPET-LAMOLERE Q255431001 40

Bassin de Geloux Geloux Q258461001 40

149 DOUZE AVAL 40/32 DOUZE AVAL

DOUZE AVAL Midouze MONT-DE-MARSAN DREAL Q250331001 40 DOC 1,15 0,85 0,55

Bassin Douze 9 Douze aval MONT-DE-MARSAN DREAL Q250331001

Bassin Douze 3a-40 Douze aval 40 RETJONS Q235401001 40

Bassin Douze 3b Ruisseau de Vialote RETJONS ONDE 40

Bassin Douze 5 Estampon ARUE Q236401001 40

Bassin Douze 8 Gouaneyre ARUE Q242431001 40

Z4-149-40 Lugaut -4075 Bassin Douze 4 Lugaut RETJONS ONDE 40

Bassin Douze 6

Gouaneyre CACHEN (2) Q241431301 40

Gouaneyre LENCOUACQ ONDE Visuel 40

Bassin Douze 7 Douze Roquefort ROQUEFORT Q240291001 40

Douze aval 32 RETJONS Q235401001 40 32

150 DOUZE AMONT 40-32 DOUZE AMONT

DOUZE AMONT Midouze MONT-DE-MARSAN DREAL Q250331001 40 DOC 1,15 0,85 0,55

Douze 2-a-40 BV Ruisseau de Noet SAINT JUSTIN ONDE Visuel 40

Z4-150-40/32-Douze 1 - 2282/4221 Douze 2-a-40 Douze ROQUEFORT Q2292910 40

Z4-150-40/32-Douze 1 - 4257 Douze 2-b-40 ONDE Visuel 40

Z4-150-32-Douze Gers Douze 1-40 Douze Amont CAZAUBON Q224291001 OUI 32 40

Z4- 150-40-Douze Landes Douze 40 réalimenté Douze Landes SAINT JUSTIN Institution Adour OUI SAINT JUSTIN 40 32 DOC 0,18 0,15 0,12 0,09

Z4-150-32-Douze Gers Douze 32 réalimenté Douze 32 réalimenté CAZAUBON DREAL Q224291001 OUI 32 40 DOC 0,08 0,06 0,05 0,03

Z4-150-32- Douze 32 Douze 32 non réalimenté CAZAUBON Q224291001 32

151 MIDOUR AVAL 40-32 MIDOUR AVAL

MIDOUR AVAL Midou MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40 DOC 1,15 0,85 0,55

Z4-151-40 – Midou Aval (4260/4292) Bassin MDM5 MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40

Bassin MDM1-40

Le Ludon réalimenté BOUGUE DREAL 40 32 DOC 0,22 0,15 0,065 0,025

BVLe Ludon BOUGUE ONDE Visuel

40 32

Ludon 32 BOUGUE ONDE Visuel

Zone 4 – La

Midouze en

AMONT de

Campagne

BV MIDOUZE AMONT

CAMPAGNE

PE 148/149/150/151/152

MIDOUZE AMONT

CAMPAGNE

MONT DE MARSAN –

CAMPAGNE

MIDOUZE AVAL MONT DE

MARSAN

Z4-148-40 Campagne

(4195/4262/4261)

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

DREAL/ Pour

information

DREAL/ Pour

information

DREAL/ Pour

information

Z4-148 -Geloux : (4198/4153) SAINT MARTIN D’ONEY DREAL/ Pour information

Z4-149-40 Midouze -

4177/4176/1093

Z4-149-40 Douze -

4710/4150/4098/4197

DREAL/ Pour

information

Z4 149-40 Estampon -

4074 Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z4- 149-40 Estampon -

4123

DREAL/ Pour

information

Z4-149--40 Gouaneyre –

4119 DREAL/ Pour information

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z4-149-40 Gouaneyre –

4076

DREAL/ Pour

information

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

ZA4-149-40 Douze -

4175

DREAL/ Pour

information

ZA-149-32 Douze -

4197

bassin versan de

l’Estampon non

réalimenté

DREAL/ Pour

information

Za-150-40/32-Douze Amont -

4151/2282/4221 Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

DREAL/ Pour

information

BV Ruisseau de

Cavaillon

MAUVEZIN-

D’ARMAGNAC Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

DREAL/ Pour

information

Douze 32 non

réalimenté

DREAL/ Pour

information

Z4-151-40-Le Ludon

4324/4273

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible Z4-151-32-Le Ludon

4273ANNEXE 3

Page 57 / 64

N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte

Renforcée

(m3/s)

Crise

(m3/s)

151 MIDOUR AVAL 40-32 MIDOUR AVAL

Bassin MDM4-a

Ruisseau de Lusson PERQUIE ONDE Visuel 40

Midour – Villeneuve 40

Bassin MDM4-b-40 Ruiseau de la Gaube PERQUIE ONDE Visuel 40

152 MIDOUR AMONT 32-40 MIDOUR AMONT

MIDOUR AMONT Midou MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40 DOC 1,15 0,85 0,55

MDM3-40 Midour Amont 40 40

Midour 40/32 Réalimenté Institution Adour 40 32 DOC 0,120 0,105 0,095 0,080

Midour Amont 40 DREAL 40 32 DOC 0,250 0,225 0,145 0,090

AIGNAN/SORBETS ONDE/ Station 32

Midour 32 Réalimenté LAUJUZAN Institution Adour 32 40 DOC 0,085 0,070 0,055 0,040

Z4-151-32-Le petit Midour réalimenté Le petit Midour LAUJUZAN Institution Adour 32 40 DOC 0,085 0,070 0,055 0,040

Z4-151-40-Le Midour

4323

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

VILLENEUVE DE

MARSAN

DREAL/ Pour

information

Z4-151-32-Le Ludon

4321/4222 Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z4-151-40-Le Midour

3862/4320

VILLENEUVE DE

MARSAN

DREAL/ Pour

information

Z4-151-32/40-Le Midour réalimenté ARTHEZ D’ARMAGNAC

Z4-151-40-Le Midour VILLENEUVE DE MARSAN

Z4-151-32-Le Midour

Non réalimenté

Midour 32 Non

Réalimenté

Z4-151-32-Le Midour réalimentéANNEXE 3

Page 58 / 64

N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte

Renforcée

(m3/s)

Crise

(m3/s)

POINT NODAL 40-64 BV - LES LUYS -PE 142 ZONE 5 Les Luys SAINT PANDELON DREAL Q3464010 40 64 DOE 4,50 2,40 1,70 1,15

142 LES LUYS 40-64 LES LUYS

Z5-142-40/64- Luy de France Luy de France MONGET DREAL 40 64 DOC 0,22 0,17 0,15 0,12

Luy de Bearn Sault de Navailles 64 40 DOC 0,44 0,38 0,32 0,26

Luy de Bearn Saint Médard DREAL 64 40 DOC 0,33 0,26 0,20 0,18

Luy de France 40 ONDE 40 64

Z5-142-64- Luy de Béarn Median (4731) Luy de Bearn median 40 Saint Médard 64 40

Z5-142-40- Luy de Béarn aval (4657/4656) Castel-Sarrazin ONDE 40 64

SAINT PANDELON DREAL 40 64

Bassin des Luys1-e Ruisseau de Larrigand Pomarez Larrigand Visuel 40 64

Le Luy SAINT PANDELON DREAL Q3464010 40 64

L’Arrigan du Gert Mimbaste L’Arrigan du Gert Visuel 40 64

Heugas Visuel 40 64

Le grand Arrigan Pouillon Le grand Arrigan Visuel 40 64

Pouillon

Visuel

40 64

POINT DE REFERENCE 40-64 BV Adour de transition Adour St Laurent de Gosse Q836001001 40 64 DOC A expérimenter en 2023

AG7 ST Laurent de Gosse 40-64 ADOUR TRANSITION

Adour-transition AG7-40 Adour transition 40 St Laurent de Gosse Q836001001 40 64

ZA6-AG7-64 Adour transition Adour-transition AG7-64 St Laurent de Gosse Q836001001 40 64

155 St-Vincent Gaves 40 Adour de transition

Z6-155-40 -Adour de transition/ 4544 Lespontès BV Lespontes Orist ONDE Visuel 40

Saint-Vincent des Gaves Saint Vincent Gaves St Laurent de Gosse Q836001001 40

Z6-155-40 -Adour Dax (3969) Adour Dax

Saint Vincent Gaves Dax Q312001001 40

Ruisseau de Cabanes St-Paul-lés-Dax ONDE Visuel 40

ZONE 5 -

LES LUYS

bassin du Luy de

France 40 et 64

Z5-142-64- Luy de Béarn Amont

4843

Bassin du Luy de

Béarn Amont

Z5-142-64- Luy de Béarn Médian Bassin du Luy de Béarn médian

Z5-142-40- Luy de France

(4542/4622/4619/4673) Luy de France a 40 Amou/Montségur

/Morganx Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Luy de Bearn median

40

DREAL/ Pour

information

Bassin Luy de Bearn

Aval-40

Bassin Luy de Bearn

Aval-40 Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z5-142-64- Luy de Béarn aval (4657/4656) Bassin Luy de Bearn Aval 64 Bassin Luy de Bearn Aval 64

Z5-142-40 Les Luys -4578 Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z5-142-40-Les Luys40 (5385/1110 /4460) Bassin des Luys1-f

Z5-142-40 Les Luys – 4517 Bassin des Luys1-d Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z5-142-40-Les Luys (4579) Bassin des Luys1-a Le ruisseau de Bassecq Le ruisseau de Bassecq Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z5-142-40-Les Luys -4625 Bassin des Luys1-c-40 Au 1er juin 1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z5-142-40-Les Luys -3950 Bassin des Luys1-b Le ruisseau du canal de St Martin

Le ruisseau du canal

de St Martin Au 1er juin 1

er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

ZONE 6 -

ADOUR DE

TRANSITIO

N

Z6-40/64 Adour transition

PE 155/AG7

DREAL/ Pour

information

Z6-AG7-40 Adour transition

(4505/4560/4620/4626/4613)

DREAL/ Pour

information

DREAL/ Pour

information

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visible

Z6-155-40 -Adour Saint Vincent des Gaves

(4390/4462/4461/4495/4522/4580)

DREAL/ Pour

information

DREAL/ Pour

information

Au 1er juin

1er constat en

écoulement

visible faible

2ème constat en

écoulement

visible faible

1er constat en

écoulement non

visibleANNEXE 4

Les usagers concernés sont:

• les particuliers (P),

• les entreprises (E),

• les collectivités (C),

• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d’irrigation (ASA)

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Usager

concerné

P E C A

1- Irrigation agricole, arrosage

Irrigation agricole

des cultures (sauf

prélèvement à

partir de retenues

déconnectées de

la ressource en

eau en période

d’étiage)

Information

via

communiqué

de presse +

information

par l’OUGC

dans

perimètre de

gestion+

toute mesure

d’anticipation

proposée par

l’OUGC

Tour d’eau 1 jour

sur 4

Et/Ou

Réduction de 25 %

en volume et/ou

de 25 % en débit

Pour les cas

particuliers du

maraîchage , de

l’horticulture et de

systèmes

d’irrigation au

goutte à goutte ou

micro-aspersion

l’irrigation est

interdite entre 13h

et 20 h

Tour d’eau 2 jours sur 4

Et/Ou

Réduction de 50 % en

volume et /ou de 50 % en

débit

Pour les cas particuliers

du maraîchage , de

l’horticulture et de

systèmes d’irrigation au

goutte à goutte ou micro-

aspersion l’irrigation est

interdite entre 8h et 20 h

Interdiction des

prélèvements X

Irrigation par

submersion des

cultures

Prévenir les

agriculteurs

Réduction de

75 % de la

pratique par

submersion, soit la

mise en place de

tours d’eau avec

interdiction 3 jours

sur 4

Interdiction X

Arrosage des

jardins potagers

y/c serres non

agricoles

Information

via

communiqué

de presse

Interdit entre 13h

et 20h

Interdiction de 8h00 à 20h X X X X

Arrosage des

pelouses,

massifs fleuris,

Jardins

d’agrément,

arrosage des

espaces verts,

golfs particuliers

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction de

8h00 à 20h

Interdiction

(sauf cas particulier des plantations d'arbre de

moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et

arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à

8h, sous réserve de restrictions plus strictes

nécessaires pour l’alimentation en eau

potable)

X X X X

59 / 64Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

Arrosage des

terrains de sport

(y compris aires

d’évolutions

équestres, centres

équestres,

hippodromes,

circuits

motocross, circuit

vtt) )

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction de

13h00 à 20h

Interdiction de 8h00 à

20h - Arrosage possible

de 20h à 8h , limité à 2

fois par semaine,

Interdiction

Sauf pour terrains

de sport d'enjeu

national ou

international :

Interdiction de

8h00 à 20h00

Et limité à 2 fois par

semaine

Sauf en cas de

pénurie d'eau

potable alors

Interdiction totale

X X X X

Arrosage des golfs

(conformément à

l’accord cadre

golf

et environnement

2019-2024)

Interdiction

d'arroser les

terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la

consommation

hebdomadaire

d'eau

de 30 %

+

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairemen

t pendant la

période d'étiage.

Interdiction d'arroser les

terrains de golf

à l'exception des greens

et des départs

+

Réduction de la

consommation

hebdomadaire d'eau de

60 %

+

Un registre de

prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement

pendant la période

d'étiage.

Interdiction

d'arroser les

terrains de golf

à l'exception des

greens qui peuvent

être arrosés

entre 20h00 et

8h00 sauf en cas de

pénurie d'eau

potable

+

Réduction de la

consommation

hebdomadaire

d'eau

d’au moins 70 %

+

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairemen

t pendant la

période d'étiage.

X X

Abreuvement des

animaux

Information

via

communiqué

de presse

Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X

2 -Lavage et nettoyage

Lavage de

véhicules et

engins nautiques

par les

professionnels

Information

via

communiqué

de presse

Affichage

obligatoire de

l'arrêté de

vigilance ou

du

communiqué

de presse

Interdiction

Sauf avec du matériel haute pression

Ou avec système de recyclage de l’eau

(sauf impératif sanitaire)

Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction

en vigueur

Interdiction

Sauf impératif

sanitaire

Affichage

obligatoire de

l'arrêté de

restriction en

vigueur

X X X X

Lavage de

véhicules et

engins nautiques

privés

chez les

particuliers

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction (sauf impératif sanitaire)

X

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs, voiries

et autres surfaces

imperméabilisées

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction

Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des

travaux

Interdiction

Sauf impératif

sanitaire, et

sécuritaire

X X X X

60 / 64Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

3 -Loisirs

Remplissage de

piscines familiales

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction

Sauf remise à niveau et premier remplissage si

le chantier avait débuté avant les premières

restrictions et après consultation du

gestionnaire de l’alimentation en eau potable

Interdiction X

Remplissage de

piscines

accueillant du

public

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de

l’Agence régionale de santé (ARS) X X

Vidange de

piscines

Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de

l’Agence régionale de santé (ARS) X X X

Alimentation des

fontaines

publiques

et privées

d'ornement en

circuit ouvert

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction X X X

Navigation

fluviale

Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation

Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation.

X X X

Fonctionnement

des douches de

plage et tout

autre dispositif

analogue

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction X X X

Orpaillage

(professionnel et

amateur) et

pratiques ou

activités dans le

lit ou sur les

berges pouvant

avoir un

impactsur les

milieux

aquatiques

Information

via

communiqué

de presse

Restrictions sur les territoires à enjeux

biologiques et piscicoles

Interdiction sur

les territoires à

enjeux biologiques

et piscicoles

X X X

4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques

Exploitation des

installations

classées

pour la

protection de

l’environnement

(ICPE)

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau

Se référer à

leur arrêté

d’autorisation

ou de

prescriptions

Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse établis spécifiquement

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et

génératrices d’eaux polluées sont reportées

(exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

X X X

Installations de

production

d’électricité

d’origine

hydraulique

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage ou bénéficiant d’une dérogation.

X X X

61 / 64Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

l’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise

Manœuvres des

vannes

d’installations

hydrauliques

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, tel que défini à l’article 10. X X X

Remplissage des

plans d’eau sauf

retenues

destinées à l’AEP

et retenues

participant au

soutien d’étiage

dont l’arrêté

d’autorisation le

permet

Information

via

communiqué

de presse

Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période.

X X X X

4 -Rejets dans le milieu naturel

Vidange de plans

d’eau vers le réseau

hydrographique

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X

(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)

(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du

territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau, ….

Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d’étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d’eau, …).

62 / 64ANNEXES

Carte de l’Isochrone

L | DELIMITATION DE L'ISOCHRONE 90 DE L'ADOUR ET DE L'ECHEZ ! PE ANNEXE DE L'ARRETE INTERDEPARTEMENTAL SCAN250@0IGN 1 Répuauique Française TL ABLEAU D'ASSEMBLAGE (les numéros renvoient aux cartes détaillées) échelle : 1450000- 1cm=4,5km TRS ET ï n z - = Re + £

Page 63 / 64ANNEXE 6

Composition du comité ressource en eau

Le comité « ressources en eau » permet de représenter l’ensemble des usages de l’eau. Il est composé :

• Des représentants de l’État ;

• Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, des établissements publics locaux, des syndicats de rivière, des structures ayant la compétence GEMAPI ;

• Des représentants des usages non professionnels de l’eau, dont notamment les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement et d’activités de loisirs liées à l’eau ;

• Des représentants des usages professionnels de l’eau (secteurs de l’agriculture, OUGC, représentants de syndicats agricoles, de syndicats et associations d’irrigants, de secteurs de la sylviculture, de la pêche, de l’aquaculture, de la batellerie, du tourisme, des milieux marins concernés, du thermalisme ) ; • Des usagers professionnels du secteur industriel, de l’énergie et de l’artisanat ; • Des représentants des chambres d’agriculture et des chambres de commerce et d’industrie ;

• Des représentants des établissements publics concernés, notamment les services territoriaux de l’OFB, de météo-France, les producteurs de données, d’observations de terrain et d’expertise et les gestionnaires d’ouvrages assurant du soutien d’étiage, de l’approvisionnement en eau potable et la compensation des prélèvements agricoles ;

• Des représentants des CLE des SAGE Midouze, Adour Amont et Adour Aval et/ou des COPILS des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) ; • Des représentants des Personnes responsables de la production et de la distribution d’eau.

À défaut de participation de l’ensemble des acteurs de l’expertise aux réunions des comités « ressources en eau », les informations sur l’état de la ressource en eau, l’expertise de terrain et les prévisions transmises par les organismes en charge des dispositifs de surveillance de la ressource en eau pourront être reprises par un service de l’État.

64 / 64