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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu se ance 24 sept 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2014
SANARY
sur
Mer
AFFICHE
le :
-
2
OCT,
20%
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
h 00
Il souhaite
la bienvenue
à l’assemblée
et au
public.
Nathalie
GAVET,
secrétaire
de
séance
fait
l'appel.
Sont
présents
: Dr
Ferdinand
BERNHARD),
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE,
Bernard
ROTGER,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Nathalie
GAVET,
CHAZAL
Pierre,
THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSG
Ernest,
TOURNEUR
Françoise,
GUIS
David
Ont
donné
pouvoir
: Yvelise
DAMMANN
donne
procuration
à
Rose
FABRE,
Nathalie
DI
VITO
donne
procuration
à
Fanny
MAZELLA,
Ludovic
LEONCINI
retardé
donne
procuration
à
Nathalie
GAVET
(arrive
après
le point
176)
OBJET
2014-162
: Déclaration
de
projet
: travaux
portuaires
— P.
ESQUOY
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-163
: Modification
des
statuts
et
extension
de
compétences
de
la
CCSSB
(Communauté
de
Communes
Sud
Sainte-Baume)
— P.
AUBERT
Pour
: 26
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstentions
: 5
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise,
GUIS
David)
Adopté
à la majorité
OBJET
2014-164
:
Reprise
sur
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
—
Y.
FAUQUEUR
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-165
: Décisions
modificatives
n°2
budget
principal
de
la
Commune
et
n°
1
sur
les
budgets
annexes
Parcs
de
stationnement
et Port
principal
— R.
FABRE
Pour
: 27
-
Contre
:
6
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCT
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Emest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-166
: Rectification
d’une
erreur
matérielle
dans
la délibération
2013-29
du
10
avril
2013
« Demande
de
garantie
d'emprunt
dans
le cadre
de
la réalisation
de
logements
sociaux
au
lieu-dit
la Pinède
» - M.
CANOLLE
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-167: Motion
afin
de
soutenir
les
notaires
dans
leur
action
— B.
ROTGER
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCR
&çelsa)
ne partigipentieris
&u
voie
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
éxpriaéés
…
se
"se
OBJET
2014-168:
Avenant
n°2
au
marché
n%2014701
- Nettoyage
et
entretien
des
locaux
des
divers
bâtiments
communaux
de
Sanarÿ
gur
mer
/ Ldt
n*6
SNettoyäge
&dessvitres
del
ensemble
des
bâtiments
communaux
—
J-L.
GRANET
e
+
…
+
e
ce
Adopté
à
l’unanimité
Page
1 sur
3
D OBJET
2014-1690
: Avenant
n°1
au
marché
n°2014/01
« Prestations
de
service
relatives
à
la
sécurité
et
à
la
surveillance
des
bâtiments
et
espaces
communaux
»
- Lot
n°5
: Maintenance
préventive
et
|
corrective
du
matériel
lié
à la sécurité
incendie
présent
dans
les bâtiments
ou
espaces
communaux
—P.
|
CHAZAL Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2014-170
: Travaux
de
restructuration
du
poste
de
relevage
de
Gallieni
et pose
d’une
conduite
de
refoulement
jusqu'à
la
station
d'épuration
de
la
Cride
Tranche
2
-
Attribution
du
marché
n°2014/02
—J.
BRONDI
Pour
: 31
-
Contre :
0
- Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
GBJET
2014-171
: Annulation
de
la délibération
n°2014-130
relative
au
reversement
de
la Taxe
Communale
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
— J. BRONDI
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-172
: Taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
—
fixation
du
coefficient
multiplicateur
unique
pour
2015
— J. BRONDI
Pour
:
26
-
Contre
:
6
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstentions
: 1 (GUIS
David)
Adopté
à la majorité
OBJET
2014-173
: Avenant
n°1
au
marché
n°2011/04
« Prestations
de
services
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
» —F.
MAZELLA
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2014-174
: Attribution
de
l'indemnité
de
Conseil
au
Comptable
du
Trésor
— R.
PORCU
Pour
: 31
—
Contre
: 0 - Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2014-175
: Tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes
dans
le
cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
—B.
TOURRET
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-176
: Subvention
Agenda
21
- Association
VEGA
— J.L
GRANET
Adopté
à l'unanimité
‘
OBJET
2014-177
: Avis
sur
l’élargissement
du
chemin
du
Rosaire
—
C,
DE
PERETTI
Pour
: 30
- Contre
: 2 THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia
- Abstentions
: 1 (GUIS
David)
Adopté
à la majorité
OBJET
2014-178
: Approbation
de
la
modification
n°4
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
quartier
de
Pierredon
— Y.
FAUQUEUR
Adopté
à l'unanimité
OBJET
29014-179
: Accessibilité
: projet
de
mise
en
place
d’un
lève-personne
sur
le
port
de
Sanary-
sur-mer,
Prestataire
choisi
et montant
de
l’opération.
— D.
ALSTERS
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2014-180:
Avenant
n°2
lat
àag
marché
8920
40
10Ëc
Mäsion
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réfection
des
six
pontons
de
type
&Costimagna
» Étades”
“rois Ronohs
privés
sur
le
domaine
portuaire
de
la commune
de
Sanary
sur
mer” 5 TP. "ÉSQUOŸ ” ee
eo
ee
Adoptéà
l’unanimité
".°
OBJET
2014-181:
Subvention
àl’ actes
F
Dis
=
G
PALLESCEN
BRONDI
Jean,
ALSTERS
Daniel,
CHAZÉ
Lien,
GRORGE
Didier
quittent
la salle
et ne
participent
pas au
vote
8
se
oo
CE
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
Page
2 sur
3
D
aa
—— OBJET
2614-182
:
Participation
financière
demandée
aux
communes
des
écoles
fréquentant
le
complexe
aquatique
de
Sanary
sur
Mer
—-E.
MIGLIACCIO
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2914-183
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
au
titre
de
l’utilisation
du
complexe
aquatique
par
les
collèges
-E.
MIGLIACCIO
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2914-184
: Demande
de
protection
fonctionnelle
d’un
agent
—
S.
FERRERI
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-185
: Tarif
du
ticket
perdu
sur
les
parcs
de
stationnement
-E.
THIBAULT
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-186
: Réactualisation
de
la
convention
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’entretien
du
sentier
du
littoral
avec
la DDTM
— D.
ALSTERS
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-187
: Révision
du
prix
du
repas
pour
les
scolaires,
le personnel
enseignant,
le personnel
d'animation
et
le
personnel
communal
au
ler
Septembre
2014
-
DSP
Restauration
Scolaire
et
Municipale
— D.
CANESE
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2014-188
: Prime
d'encouragement
à
la
poursuite
des
études
: modification
des
conditions
d’attribution — P. VON
EUW
Adopté
à l’unanimité
Compte
rendu
de
décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
des
collectivités
territoriales M.
Didier
GEORGE
pose
des
questions
sur
les
décisions
395,
415
et
417,
440
et 441,
488
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
30
juillet
2014
Après
quelques
remarques
de
M.
D.
GEORGE,
le procès
verbal
est
adopté
à l’unanimité.
L'Ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h10.
“AHAdjoint
délégué,
+
Page
3
sur3
.