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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu se ance 24 fe vrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2016
SANARY
sur
Mer
AFFICHE
le
:-
Hs
2016
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 17 h 34
Il souhaite
la bienvenue
à l’assemblée
et au
public.
Ludovic
LEONCINI,
secrétaire
de
séance
fait
l’appel.
Sont
présents:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINT,
CHAZAL
Pierre,
THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Ont
donné
pouvoir
: Bernard
ROTGER
donne
procuration
à Béatrice
TOURRET,
Nathalie
DI
VITO
donne
procuration
à CHAZAL
Pierre,
Nathalie
GAVET
donne
procuration
à Rose
FABRE
Sont
absents
: GUIS
David
OBJET
2916-8
: Avis
sur
le
projet
de
mutualisation
de
services
entre
la
CASSB
et
ses
communes
membres
— J.L.
GRANET
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2016-9
: Marché
n°2012/02
« Travaux
d’impression
papier
de
l’ensemble
des
produits
de
communication
de
la
Commune
de
Sanary-sur-Mer
»
- Lot
n°4
« Revue
municipale
»-
Avenant
n°1
—
R.
PORCU
Pour
: 30
—
Contre :
0
- Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-10
: Adhésion
de
la Commune
à l’Association
des
Petites
Villes
de
France
(APVF)
—
B.
: TOURRET Pour
: 30
—
Contre
: 0
- Abstentions
: 2
(THOMAS Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-11
:
Marché
2013/3004
-
Avenant
n°
5
-
Travaux
de
réhabilitation,
de
pose
de
canalisations
et
d'interventions
sur
les
réseaux
Assainissement
Eaux
Usées,
Eaux
Pluviales,
Adduction
et
Distribution
en
eau
et
travaux
connexes
sur
l'ensemble
de
la
Commune
de
Sanary
-sur-Mer
—
J.
BRONDI
:
Pour
: 30
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
—
Abstention
: 0
Adopté
à
la majorité
OBJET
2916-12
: Convention
de
Transaction
—
Marché
2011/08
—
Travaux
d’aménagement
de
l’Ilot
Urbain
des
Picotières
—
Lot
n°
2
: Menuiseries
extérieures
aluminium,
intérieures
bois,
occultation,
serrurerie,
agencement
— Entreprise
SPT
MARITIME
ET
INDUSTRIEL
-— P.
CHAZAL
Pour
: 30
- Contre
: 0
- Abstentions
: 2 (THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-13
: Subventions
aux
associations
dans
le domaine
de
la sécurité
— D.
ALSTERS
BRONDI
Jean,
PALLESCAI
Giuliana
quittent
la salle
et
ne
participent
pas
au
vote
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
Page
1 sur
11 …
OBJET
2916-14
: Indemnités
allouées
aux
agents
des
finances
publiques
— Y.
DAMMANN
Pour
: 31
- Contre
: 0
- Abstentions
: 1 (THOMAS
Olivier)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2916-15
: Subventions
aux
associations
dans
le domaine
social
—- M.
CANOLLE
DAMMANN
Yvelise,
CANOLLE
Muriel
quittent
la salle
et ne
participent
pas
au
vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2916-16:
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Y.
FAUQUEUR
En
date
du
19
février
2016,
M.
Olivier
THOMAS
et
Madame
Cécilia
PAPADACCI
ont
déposé
44
amendements. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
17
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
chaque
amendement
a été
présenté
et
lu en
séance
par
son
auteur.
- Amendement
n°1
: demande
de
classement
en
Zone
« Agricole
»
la Zone
AUS.
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Atnedément
n°1
rejeté
- Amendement
n°2
: suppression
ER
27
portant
sur
l’aménagement
de
voie
entre
chemins
de
la
marine
et
de
Beaucours
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°2
rejeté
- Amendement
n°3
: Suppression
de
l’ER
28
Chemin
de
Bacchus
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
-—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°3
rejeté
- Amendement
n°4
: Suppression
de
l’ER
29
Impasse
de
la Gerboise
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°4
rejeté
Page
2
sur
11 - Amendement
n°5
: Suppression
de
l’ER
30
Liaison
rue
de
Syracuse
et
le
chemin
St
Roch
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°5
rejeté
- Amendement
n°6
: Suppression
de
l’ER
31
Boulevard
Audiffren
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Erie
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRER!
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°6
rejeté
- Amendement
n°7
: Suppression
de
l’'ER
36
Avenue
Jean
Mermoz
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°7
rejeté
- Amendement
n°8
: Suppression
de
l’ER
37
Avenue
Jean
Mermoz
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°8
rejeté
- Amendement
n°9
: Zones
Naturelles
d’Intérêt
Ecologique
Faunistique
et Floristique
(ZNIEFF)
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Vves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°9
rejeté
- Amendement
n°10
: Prise
en
compte
du
risque
de
submersion
marine
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA, Page
3 sur
11 Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHT,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINT,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°10
rejeté
- Amendement
n°1
1 : suppression
ER
n°6
Création
d’une
voie
de
liaison
(Av.
de
la
résistance
chemin
des
jumelles
—
5m).
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDL
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCTIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRER]
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°11
rejeté
- Amendement
n°12
: suppression
ER
n°20
Aménagement
de voie
(Chemin
de
la Canolle
— 8 m)
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°12
rejeté
- Amendement
n°13
: suppression
ER
n°22
Aménagement
de
voie
(Chemin
de
la Morvenède
—
8m)
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Vves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
-—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°13
rejeté
-
Amendement
n°14:
suppression
ER
n°23
Aménagement
de
voie
(Laison
chemin
des
roches
et
chemin
de
la
bergerie
—
8 m
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Erie
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°14
rejeté
- Amendement
n°15
: suppression
ER
n°24
Aménagement
de
voie (Chemin
de
la morvenède)
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
Page
4 sur
11 TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°15
rejeté
- Amendement
n°16
: suppression
ER
n°27
Aménagement
d’une
voie
de
liason
(chemin
de
la
marine
et Av.
du
Prado)
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINT,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
-—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°16
rejeté
-
Amendement
n°17
:
suppression
ER
n°28
Aménagement
de
voie
de
liaison
entre
le
chemin
de
Bacchus
et
le Bd.
De
la plage
de
Beaucours
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
‘Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°17
rejeté
-
Amendement
n°18:
suppression
ER
n°29
Création
d’une
voie
de
liaison
entre
le
chemin
de
Beaucours
et le
chemin
de
bacchus
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°18
rejeté
- Amendement
n°19
: suppression
ER
n°31
aménagement
de
voie
Liaison
Bd
Joseph
Audiffren
et
Av
des
prats
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
-—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°19
rejeté
-
Amendement
n°20
: suppression
ER
n°36
Aménagement
d’une
voie
de
liaison
entre
Avenue
Jean
Mermoz
et
résidence
Fleur
de
Mai
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI, Page
5
sur
11 Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINT,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°20
rejeté
- Amendement
n°21
: suppression
ER
n°37
Aménagement
d’une
voie
de
liaison
entre
Avenue
Jean
Mermoz
et Avenue
de
la résistance
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE.
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°21
rejeté
- Amendement
n°22
: suppression
ER
n°41
Achèvement
de
l’aménagement
de
la
voie
Chemin
du
Rosaire Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°22
rejeté
°
- Amendement
n°23
: suppression
ER
n°51
Opération
mixte
parking
public
et
logements
Rue
jean
Carbone
/Allée
des
champs
fleuris
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°23
rejeté
- Amendement
n°24
: suppression
de
parking
— ER
sur
terrains
privés
- ER
n°52
Coopérative
agricole
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°24
rejeté
- Amendement
n°25
: Suppression
de
l’ER
54
pour
la
Préservation
de
la
Poste
Pour:
2
-
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
Page
6
sur
11 TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°25
rejeté
- Amendement
n°26
: ER
61
: Place
Cavet
"
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
‘FERRERTI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°26
rejeté
- Amendement
n°27
: ER
49
— Mémorial
Michel
Pacha
- site
du
château
de
Pierredon
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°27
rejeté
- Amendement
n°28
: Sur
la Zone
UE :
La
Baou
Pour:
2
-
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°28
rejeté
- Amendement
n°29
: Sur
la Zone
UAb
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°29
rejeté
- Amendement
n°30
: Sur
la Zone
UE
: Demande
tendant
à ce
que
la totalité
du
bois
du
Colombet
soit
classée
en
zone
N
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCRI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
Page
7 sur
11 LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°30
rejeté
- Amendement
n°31
: sur
la Zone
UP
Pour:
2
-
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°31
rejeté
- Amendement
n°32
: sur
la Zone
UDc
Beacours
et
bande
des
100m
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°32
rejeté
- Amendement
n°33
: déclassement
des
EBC
Terrain
Péchiney
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°33
rejeté
- Amendement
n°34
: Sur
la
création
d’une
Aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
sur
la Zone
UAa
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°34
rejeté
- Amendement
n°35
: Demande
de
Classement
en
Zone
A
parcelles
AM
1102
et
1103
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne.
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°35
rejeté
Page
8 sur
11 - Amendement
n°36
: Classement
de
l’emprise
totale
du
camping
Val
d’Aran
en
Zone
UDC
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
* Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°36
rejeté
- Amendement
n°37
: Création
d’une
Zone
N
sur
la zone
rouge
R1
du
PPRI
de
la Reppe
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°37
rejeté
- Amendement
n°38
: inventaire
du
PLU
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°38
rejeté
- Amendement
n°39
: Demande
de
classement
de
la Zone
NS
en
Nli
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°39
rejeté
- Amendement
n°40
: Demande
de
maintien
du
règlement
du
lotissement
de
la Buge
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
-—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°40
rejeté
- Amendement
n°41
: Zone
UA
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI Page
9 sur
11 Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DIT
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°41
rejeté
- Amendement
n°42
: Zone
UB
: suppression
de
la dérogation
à l’article
7 du
règlement
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
* Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions :
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°42
rejeté
- Amendement
n°43
: Zone
UC
: modification
de
l’article
UC
9
du
règlement
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia.
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°43
rejeté
- Amendement
n°44
: Zone
UD
Pour:
2
—
Contre:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE
avec
procuration
de
Nathalie
GAVET,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET
avec
procuration
de
Bernard
ROTGER,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI
donne
procuration
à
P.
VON
EUVW
à
partir
de
19h30,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
avec
procuration
de
Nathalie
DI
VITO
—
Abstentions
:
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Amendement
n°44
rejeté
Pour
: 30
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
OBJET
2016-17
: Subvention
allouée
à la Maison
Bleue
- F.
MAZELLA
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2016-18
: Subventions
aux
associations
dans
le domaine
de
la petite
enfance
— R.
FABRE
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-19
: Subventions
aux
associations
dans
le
domaine
portuaire
pour
l’exercice
2016
—
P.
ESQUOY BRONDI
Jean,
MAZELLA
Fanny,
GEORGE
Didier
quittent
la salle
et
ne
participent
pas
au vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-20
: Participation
financière
communale
à
la
Mission
Intercommunale
Action
Jeunes
(MIAJ)
pour
l’année
2016
—
P. ESQUOY
Adopté
à l'unanimité
-
Page
10
sur
11 OBJET
2916-21
:
Subventions
aux
associations
dans
le
domaine
culturel
et
patriotique
—
G.
PALLESCHI BRONDI
Jean
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2916-22
: Octroi
d’une
subvention
à l’ Association
Prévention
Routière
pour
l'exercice
2016
— C. DE
PERETTI
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2916-23
: Subventions
aux
associations
dans
le
domaine
du
sport
et
du
sport
scolaire
—
E.
MIGLIACCIO.
.
À
BRONDI
Jean,
MIGLIACCIO
Eric,
ROTGER
Bernard,
TOURRET
Béatrice,
VON
EUW
Philippe
quittent
la salle
et ne
participent
pas
au
vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-24
: Parc
de
stationnement
Arnaldi
— 2 000
000e
usager
- F.
CARTA
Pour
: 30
—
Contre :
0
- Abstentions
: 2 (THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2916-25
:
Octroi
d’une
subvention
à
Association
PEP
83
pour
l’exercice
2016
—
D.
CANESE
‘
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2916-26
: DSP
Restauration
Scolaire
et Municipale
— Règlement
de
Service
- P.
VON
EUW
Pour
: 30
— Contre
: 0 - Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-27
: Répartitions
intercommunales
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(maternelles
et élémentaires)
- Année
scolaire
2014-2015
—
S.
FERRERI
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2016-28
:Médiathèque
municipale
:
carte
d’adhésion
aux
adhérents
de
la
Bibliothèque
pour
tous
—-E.
THIBAUX
Pour
:28
—
Contre
:
0
-
Abstentions
:4
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
‘
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
Observations
sur
le Compte
rendu
de
décisions
(n°2015-811
au
n°16-05)
prises
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
des
collectivités
territoriales
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2015
Pour
: 30
- Contre :
2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2016
Pour
: 30
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2015
Pour
: 30
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
L'Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40,