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Compte-Rendu - Compte rendu se ance 30 juillet 2014
Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu se ance 30 juillet 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2014
SANARY
sur
Mer
AFFICHE
le:,. CP
2 AOUT 204
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
h
09
Il souhaite
la
bienvenue
à Passemblée
et au
public.
Ludovic
LEONCINI,
secrétaire
de
séance
fait
l’appel.
Sont
présents:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE,
Bernard
ROTGER,
Nathalie
DI
VITO,
Frédérie
CARTA,
Sandrine
FERRERI,
Philippe
VON
EUVW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise
Ont
donné
pouvoir
:
Giuliana
PALLESCHI
donne
procuration
à
Bernard
ROTGER,
Béatrice
TOURRET
donne
procuration
à
Elyane
THIBAUX,
Daniel
ALSTERS
donne
procuration
à Jean-Luc
GRANET,
Nathalie
GAVET
donne
procuration
à
Ludovic
LEONCINI
Sont
absents
: THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia,
GUIS
David
OBJET
29014-124
: Décision
modificative
n°1,
exercice
2014;
budgets
Commune,
Assainissement
—
Y.
FAUQUEUR
Pour
: 26
- Contre
: 4
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
,
OBJET
2014-125
: Réajustement
de
la
subvention
versée
au
CCAS
de
Sanary-sur-Mer
; exercice
2014
-M.
CANOLLE
Pour
:
26
-
Contre:
0
-
Abstentions
:
4
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-126
: Désignation
du
correspondant
défense
- D.
CANESE
Adopté
à
Punanimité
OBJET
2914-127
: Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la baisse
massive
des
dotations
de
l’Etat
— N.
DI
VITO
Pour
:
26
-
Contre:
0
-
Abstentions
:
4
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
°
000
,009,9
0e
oe
e.
Judopté
àl’unanimste
ose
00
9000
000
voo
e
“aix
T
2014- 28 :
Motjôn
géfitre
la suppression
annoncée
des
départements
- B.
ROTGER
e OBJET
2012139 :
Soûtien
“fnancier
à
une
jeune
fleuriste
sanaryenne
dans
le
cadre
d’un
concours
fpabional
Be AOÎGER
ete
Adopté
àà limité,
OBrÉ
204
13
; Adoption
du
taux
maximum
de
reversement
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité
—J,
BRONDI
Adoptéà
l’unanimité
Page
1 sur
4 OBJET
2014-131
: Présentation
du
rapport
annuel
année
2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d'assainissement
— J.
BRONDI
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2014-132
: Travaux
de
réfection
du
trottoir
EHPAD
avenue
de
la Résistance
—
S.
FERRERI
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2014-133
: Marché
à bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
Sanary-sur-
mer
- Lancement
de
la procédure
d’appel
d’offres
ouvert —
R.
PORCU
Adopté
à
Punanimité
OBJET
2914-134
:
Marché
à
bons
de
commande
relatif
à
une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’'Ouvrage
nécessaire
au
suivi
des
travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
Sanary-sur-mer
- Lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
— R.
PORCU
Adopté
à Punanimité
OBJET
2014-135
: Nettoyage
et
entretien
des
locaux
des
divers
bâtiments
communaux
de
Sanary
sur
mer
/ Lot
n°6
: Nettoyage
des
vitres
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
- Marché
n°2011/01
—
Avenant
n°1
—E.
MIGLIACCIO
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-136
:
Motion
concernant
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Sanary
—
J.
BRONDI Adopté
à Punanimité
OBJET
2014-137
: Rattachement
du
CCAS
au
Comité
Technique
et
Comité
Hygiène
et
Sécurité
de
la
collectivité
—
Y,
DAMMANN
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2014-1338
:
Mutualisation
des
services
—
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sainte
Baume
et
la
Commune
de
Sanary-sur-Mer
—
C.
DE
PERETTI Adopté
à Punanimité
OBJET
2014-139
:
Modification
délibération
91
du
23/04/2014
-
Remboursement
des
frais
de
mission
et de
déplacement
des
élus
— Y.
DAMMANN
Adopté
à
l'unanimité
OBJET
2014-140
: Attribution
d’une
subvention
pour
l’association
Mer
Nature
pour
l’année
2014
—
J-L.
GRANET
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2014-141
: Mise
à
disposition
des
espaces
naturels
de
la
Commune
pour
l’organisation
de
manifestations
en
plein
air —J-L.
GRANET
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-442°4
VMeÿché sà
bons
de
commande
de
fourniture
de
végétaux,
bulbes
à
fleurs
et
seiences
ga2of
j200re
la
fguufune
de
Sanary-sur-mer
- Lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offres
“ouvert
J-L'ORANET*
°°°
Adéeté
à Parti
à 2"
ee °e eee
"OBJET
2014-43
: SûbVentions
aux
associations
dans
le domaine
du
social
- M.
CANOLLE
Adopté à
luraiiniités
OBJET
2014-144
?’Convention
d'objectifs
avec
le
CAUE
du
Var
pour
la
mise
en
place
de
la
consultance
architecturale
-
Y,
FAUQUEUR
Adopté
à
l'unanimité
Page
2 sur
4 OBJET
2014-145:
Elaboration
du
PLU
: Saisine
de
la
Commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
site,
au
titre
de
l’article
L.146-6
du
code
de l’urbanisme
—
Y.
FAUQUEUR Pour
: 26
—
Contre:
0
-
Abstentions
: 4
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à
la
majorité
OBJET
2014-146:
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
:
appel
à
projet
2014-
Vidéo
protection.
— P.
CHAZAL
Adopté
à
l'unanimité
OBJET
2014-147
: Délégation
de
signature
pour
les
actes
concernant
le
quartier
Beaucours
—
F.
MAZELLA Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-148
:
Délégation
de
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
-
Approbation
du
choix
du
délégataire
-
Approbation
la
convention
-
Autorisation
à
signer
—
P.
VON
EUW
Adoptéà
l’unanimité
OBJET
2014-149
: Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
activités
péri
et
extra
scolaires
à
Sanary
sur
mer
- Approbation
du
choix
du
délégataire
- Approbation
de
la
convention
- Autorisation
à
signer
— P. VON
EUW
(LEONCINI
Ludovic
avec
procuration
de
GAVET
Nathalie)
ne
participent
pas
au
vote
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2014-150
: Rapport
des
délégataires
de
services
publics
locaux
: information
du
Conseil
Municipal
—
R.
PORCU
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
OBJET
2014-151
: Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
: information
du
Conseil
Municipal
—
R.
FABRE
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
OBJET
2014-152
: Avenant
n°1
relatif au
marché
n°2010/07
«
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à
l’aménagement
d’une
nouvelle
station
d’avitaillement
sur
le.domaine
portuaire
de
Sanary
sur
Mer
» —
P.
ESQUOY
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2014-153
: Avenant
n°1
relatif au
marché
n°2010/08
« Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la réhabilitation
de
l’aire
de
carénage
et
la mise
en
place
d’une
nouvelle
grue
sur
le domaine
portuaire
de
la commune
de
Sanary-sur-Mer
» — P.
ESQUOY
Adopté
à
l'unanimité
OBJET
2014-154
:
Subventions
aux
associations
patriotiques
et
dans
le
domaine
culturel
—
P.
CHAZAL
° “exdopté
àà l’ungmimeté
,.s
ses
,
u
OBJET
20111882
Reñboîtement
de
frais
de
fourrière — F, CARTA
Adopté
à Püpgriqi
é
e o e
a
°
o O
8
e
e
‘
°
"OBJET
2914-16
: SUBVentions
municipales
attribuées
aux
propriétaires
pour
ravalement
de
façades
Adôpté
à à Pénañèmi
:
9
09
0909
°
OBJET
2014-157
:
Participation
communale
exceptionnelle
: championnat
de
France
2013/2014
section
sportive
— E.
MIGLIACCIO
Adopté
à l’unanimité
Page
3
sur
4 OBJET
2014-158
:
Acceptation
d’un
don
de
CD
pour
la
médiathèque
municipale
— E.
THIBAUX
Adopté
à
l’unanimité
OBJET
2014-159
: Modification
des
conditions
de
vente
du
livre
«Carnet
d’un
ethnologue»
—
E.
THIBAUX Adopté
à
l'unanimité
OBJET
2014-160
:
Désignation
d’un
suppléant
au
représentant
de
la
Commune
au
Conseil
d'administration
de
PIFAPE
—
L.
LEONCINI
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-161
: Participation
au
congrès
des
Saint-Nazaire
de
France
2014
— Y.
DAMMANN
Adopté
à Punanimité
Compte
rendu
de
décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
des
collectivités
territoriales. M.
Didier
George
signale
que
deux
décisions
sont
identiques
la 303
et
la 304.
Décision
303
:
Conclusion
d'une
convention
à
titre
précaire
et
révocable
avec
l'association
CLUB
PHOTOS
AGORA,
concernant
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
salon
d'accueil
de
la
Médiathèque,
du
16
juillet
au
8
septembre
2014,
afin
d'organiser
une
exposition
ayant
pour
thème
"regards
nocturnes...
Sanary"
Décision
304
: Conclusion
d'un
marché
à
procédure
adaptée
n°2014/3005
avec
la
Société
ATELIER
BLEU
du
Cap
de
l'Aïgle
CPIE
Côte
Provençale,
représentée
par
Marion
PEGUIN,
ayant
son
siège
à
La
Ciotat,
concernant
la
prestation
de
gestion
du
sentier
sous-marin
sur
la
plage
de
Portissol,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
71
010
€ net
de
TVA
réparti
sur
4
ans.
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
10 juin
2014
Adopté
à Punanimité
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
20 juin
2014
Adopté
à l’unanimité
L’Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
os
vo
0
00e
5e
o
n
CE
o
.
ao
oo
a
eo
e
60
0e
2000
0v0
Æ
Page
4 sur
4