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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bessines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742912120 PV CM 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants: 15
Date de la convocation : 18 mars 2025
NOM PRESENT ABSENT |POUVOIR
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Grégory PREUSS
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET X | Virginie HEULIN
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
#
riIxImrImImMIR|I
RH
IRIRIXIX
#
# ORDRE DU JOUR
9-
10-
Délibérations :
Vote du compte de gestion 2024
Vote du compte administratif 2024 et affectations des résultats
Vote des taxes directes 2025
Vote du budget principal 2025
Modification du RIFSEEP
Attribution de subvention
Convention relative au soutien à l’Atelier de Chantier d’Insertion de Nature Solidaire
Convention avec Niort Agglo/RESAH pour les services téléphoniques orange et
autorisation d'engagement de dépenses
Cession du broyeur de branches communal
Prolongation de la convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme de Bessines
par Fabrice Hyber avec Niort Agglo
Informations :
Présentation de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024
Déclaration d’intention d’aliéner
Compte rendu du Maire
Réponses aux questions diverses M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 11 février 2025.
Désignation du secrétaire de séance : Virginie HEULIN
Délibérations :
POINT 1 : Vote du compte de gestion 2024
Vu les comptes de gestion établis par la Trésorerie de Niort,
Le Conseil est invité à approuver le compte de gestion de la commune avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats 2024 s’établissent ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 523 129.09 €
Recettes de fonctionnement : 2 076 160.41 €
Dépenses d’investissements : 633 136.67 €
Recettes d’investissements : 1 262 083.98 €
NOM CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
"y Ô
xl
%l
el el nel nel bel nel nel nel
24] 41 el
el
xl S
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024.
POINT 2 : Vote du compte administratif 2024 et affectations des résultats
Le Conseil, réuni sous la présidence de M. Marcel BOEUF, élu président de séance en application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur les résultats du compte administratif exercice 2024 pour le budget principal dressé par Monsieur Christophe GUINOT, maire qui s’est retiré au moment du vote :
3 Budget de fonctionnement 2024
- Recettes de fonctionnement : 2 076 160.41 €
- Dépenses de fonctionnement : 1 523 129.09 €
Résultat de l’exercice +553 031.32 €
Budget d’investissement 2024
- Recettes d’investissements : 1 262 083.98 €
- Dépenses d’investissements : 633 136.67 €
Résultat de l’exercice + 628 947.31 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2024 présente un excédent de fonctionnement de
553 031.32 € et un excédent d’investissements de 628 947,31 €
Le conseil est invité à approuver le compte administratif 2023 et à affecter les résultats.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
|
|
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
FIX
|
À
|
x
Xl
x] x
Gérard RENAUDET
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- constate les identités de valeurs avec le compte de gestion ;
- adopte les résultats ;
- décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
0 628 947,31 € au 001 (recettes d’investissements)
© 400 000.00 € au 1068 (recettes d’investissements)
© 153 031,32 € au 002 (recettes de fonctionnement) POINT 3 : Vote des taxes directes 2025
Le nouveau schéma financement des communes dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation prévoit que les communes ne perçoivent plus de taxe d’habitation depuis 2021 et bénéficieront du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
A compter de 2024 :
_ Ja Taxe d’Habitation (TH) sur la résidence principale est définitivement supprimée et la taxe, renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THS), ne concerne plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, notamment les locaux meublés occupés par des personnes morales ;
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de voter avant le 15 avril tous les taux y compris celui de la THS, en effet l'absence de taux de THS dans une délibération serait interprétée comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre. Il propose de maintenir le taux de la THS (15.21%) qui prévalait antérieurement.
Monsieur le Maire propose de laisser les taux de taxes directes locales inchangées en 2025 par rapport à 2024. En conséquence, les taux des taxes locales s’établiront comme suit pour 2025.
T PR É
TAUX 2024 VOTE POUR 2025
S 15.21% 15.21%
e ière bâtie 38.95 % 38.95 % =
Taxe foncière non 72,50 % 72 50 ©
—]
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET xx
xl
xl
xl
xl
xl
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x
x
|
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x]
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux ci-dessus pour l’année 2025. POINT 4 : Vote du budget principal 2025
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 930 537.92 €.
La section d’investissements s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 336 255.17 €.
Monsieur le Maire rappelle que le budget a fait l’objet d’une validation par la commission finances le jeudi 27 février puis a été discuté et amendé par les Conseillers municipaux au cours d’une réunion ouverte à tous les conseillers qui s’est tenue le 11 mars dernier.
Monsieur le Maire informe que la commune de Bessines est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et investissement. L'instruction en M57 donne la possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet d’ajuster la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections.
L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du
Code Général des collectivités territoriales.
Monsieur demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET F|
Xl
X|
X|
X|
|
|
|
x
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x]
|
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x]
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le budget principal 2025
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à lexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant
6 des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), et à signer tout
document s’y rapportant.
POINT 5 : Modification du RIFSEEP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-2, L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714-8
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du ler alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Rédacteurs, Educateurs des APS, Animateurs)
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du
développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Concernant les techniciens)
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, (Concernent les Adjoints administratifs, Agents sociaux, ATSEM, Opérateur des APS, Adjoints d’animation)
Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour lapplication au corps d’adjoints
techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, (Concemnent les Agents de maîtrise et les Adjoints techniques)
Vu les annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 janvier 2025 :
Considérant l’exposé du Maire :
Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LESS.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de
l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères
professionnels suivants :
Ÿ”_ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
Y Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
ÿ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
L.INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (I.F.S.E.)
1/ Bénéficiaires :
“Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Ÿ”_ Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ÿ” Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.
2/ Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Ÿ” Chaque part de l’LF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Ÿ_ Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de auxquels correspondent les
montants plafonds suivants.
“Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise, expérience ou Sujétions particulières ou degré
qualification nécessaire à l’exercice d'exposition du poste au regard de son
des fonctions environnement professionnel
° Niveau hiérarchique
°e Nombre et type de collaborateurs
encadrés
+ Niveau encadrement
e Organisation du travail et des
plannings
e Supervision, accompagnement
»+ Niveau de responsabilité lié aux
missions
° Délégation de signature
e Conduite de projet
e Conseil aux élus
e Préparation et/ou animation des
réunions
Technicité Niveau de difficulté
Champs d’application et
polyvalence technique
Pratique et maîtrise d’un outil
métier
Diplôme
Habilitation/certification
Actualisation des compétences
Connaissance requise
Rareté de l'expertise
Autonomie
+ Relations internes/externes
e Risque d'agression physique, verbale
et météorologique
e_Itinérance, travail posté, obligation
d'assister aux instances
°e Engagement de là responsabilité
financière et économat
° Engagement de la responsabilité
juridique
e Variabilité des horaires et sujétions
horaires
e Acteur de la prévention
*+ Impact sur l’image de la collectivité
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet. REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
LOGE POUR
PES eE EMPLOIS NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Groupe 1 Secrétaire générale FOIE à à | = rimes € Agent polyvalent, Agent d'accueil état civil et
Ge comptabilité, Agent urbanisme et cimetière GISOE A SEE É
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
G LOGE POUR
ROUPES DE NECESSITE
FONCTIONS EHHO NON LOGE ABSOLUE DE SERVICE
Groupeslseshese MAUR fe SRE dE ne eg SE DR he PR e assnonteq ete e
Groupe 2 Assistant petite enfance GTSOE = nf" Te €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
D’ANIMATION LOGE POUR
re Euros Nontoce | MGENTE SERVICE
Groupe 1 Directeur du Centre de Loisirs 7090 € | FEB EE €
Groupe 2 Agent d’animation et d’accueil périscolaire 6750€ = || CSSS €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
. LOGE POUR
ROUPES DE NECESSITE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE ABSOLUE DE SERVICE
Groupe | Responsable de restauration collective FOQOE ml ire ses €
Groupe 2 Agent de restauration collective 6750€EL (fn Hire €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
TERRITORIAUX
LOGE POUR
“FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE ABSOLUE DE SERVICE
Groupes Pete | One AE PR ne ne A EE ER A enr Hniristes € Agent polyvalent des services techniques, Agent
Groupe 2 d’entretien polyvalent, Agent technique G7SOEM NN mresere € polyvalent
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
LOGE POUR
GROUPES DE NECESSITE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE ABSOLUE DE SERVICE
Groupe 1 Secrétaire générale de mairie 1AROER ue €
REPARTITION DES GROUPES DE F ANIMATEURS TERRITORIAUX ONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
G LOGE
POUR
ROUPES DE NECESSITE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE ABSOLUE DE SERVICE
Direction d’une structure, responsable d’un
Groupe 1 TESP 17 480 € .€ ou de plusieurs services, … REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
LOGE POUR
RoNcnenel EMPLOIS NON LOGE ABSOLUE DE SERVICE
Direction d’un service, niveau d’expertise
Groupe | supérieur, direction des travaux sur le terrain, LAASOIE Re es PT ER RATES €
contrôle des chantiers, …
3/ L’exclusivité :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
4/ L’attribution :
L'attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet
d’un arrêté à partir des critères suivants :
Ÿ”_ Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction
Ÿ_et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :
* Expérience professionnelle acquise lors des emplois précédents
“Connaissance de l’environnement de travail, des procédures
“ Connaissance acquise par la pratique
5/ Le réexamen du montant de l’LE.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
“en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
Ÿ” au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au
vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de
l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,
” en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)
6/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’L.F.S.E. :
Les modalités de maintien ou suppression sont les suivantes :
Maintien
- Pa An jusqu’à Absences rémunérées Maintien 0 : : valolLE a à plein traitement (100%) 100% 33 Ve Suppression Autre disposition à préciser
(maximum
Etat)
Maladie ordinai L nl aladie ordinaire Ü
Congé longue maladie L ne SHARP rare
Congé maladie longue durée X ecsemumseememens
" 0
Grave maladie À! À À asrmsmmsmameni
10 Reclassement (PPR)
Maintien : LÉ
Absences rémunérées Maintien Jus ï : : PART" à deuni-traitement (50%) 50% 60 ’ Suppression Autre disposition à préciser
(maximum
Etat)
O
M ordiane : rte ERP
Ü
Congé longue maladie EN semer RnN
Congé maladie longue durée À À | |... X
Grave maladie 0 X nn mn nm nn nn ne nr emmener neseenenre
Autres absences rémunérées Maintien Suppression Autre disposition à préciser à plein traitement (100%) 100% PP P 1
Maternité
Paternité, accueil de l’enfant
Adoption Œ
Maladie professionnelle H
Accident de service : 0 Accident de trajet x D sreamenmernmemeeneeceenvenuee
Autres absences rémunérées Suit le sort du traitement Brosse ES du'temps partiel
Temps partiel thérapeutique x CO
Autre situation Maintien Suppression Autre disposition à préciser 100%
O
Période de Préparation au | |! |... ériode de Fréparation au x O
Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
7/ Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :
Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel
attribué.
11 8/ La date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2025.
IE. Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
1/ Principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
2/ Bénéficiaires :
“Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Ÿ” Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel Ÿ” Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.
3/ Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part du C.L.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés
et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent
les montants plafonds suivants.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 1 Secrétaire générale 500 €
ŒUpe D Agent polyvalent, Agent d'accueil état civil et
comptabilité, Agent urbanisme et cimetière
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
500 €
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
(ATSEM)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
GOUpE ER R Te VRP RE LUE PER RS EC ON EEE 7 NN ENTER SR ee €
Groupe 2 Assistant petite enfance 500 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
ONTANTS ANNUELS M A OND POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION u RUE RSNESM A RENEONDE)
GROUPES DE
FONCTIONS Dos
Groupe 1 Directeur du Centre de Loisirs 500 €
Groupe 2 Agent d'animation et d’accueil périscolaire 500 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
GROUPES DE
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 1 Agent de restauration collective 500 €
Groupe ZEN STE Rens Cr NN Mn RTE En €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
GROUPE AE PT RUN PEUR En RTE TE RS RE Ur EP A €
Agent polyvalent des services techniques, Agent
Gone d'entretien polyvalent, Agent technique polyvalent UE
12 REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 1 Secrétaire générale de mairie 500€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’ EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 1 Directeur du Centre de Loisirs 300 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMREOIS
Direction d’un service, niveau d’expertise supérieur,
Groupe | direction des travaux sur le terrain, contrôle des 500 € chantiers, …
4/ Périodicité et modalité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel. Le CIA sera versé avec les salaires de décembre et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée établi entre le mois de septembre et celui de novembre.
Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée/sortie dans la collectivité.
S/ Attribution :
L'attribution individuelle du C.LA. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :
Critères d'évaluation
CIA
cu Les Pourcentage d’affectation Définition du critère
Atteinte des objectifs
fixés lors du dernier . ac ès he 10% . Niveau de conformité des opérations réalisées
entretien
professionnel
Organisation de son temps de travail, ponctualité, assiduité 20%
Disponibilité et
flexibilité Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles et/ou 10%
structurelles et à assurer la continuité du service
10%
Prise d’initiative Capacité
à prendre en compte la finalité de son activité et à
rechercher la qualité du service rendu
13 Respect de la hiérarchie et des règles de courtoisie, rend compte
de son activité
Qualités
relationnelles Respect de ses collègues et des règles de courtoisie, écoute et
prise en compte des autres, solidarité professionnelle 20%
Relation avec le public : Politesse, écoute, neutralité et équité
Gestion
d'évènements
exceptionnels
Capacité à s'adapter à des évènements conjoncturels et/ou . v .
. . ©
structurels exceptionnels et à assurer la continuité du service 30%
6/ Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2025
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
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& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’instituer pour les catégories d’emploi susvisée selon les modalités définies ci-dessus et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA). Les dispositions seront applicables à compter du 1% avril 2025.
14 POINT 6 : Attribution de subvention
Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention pour 2025 a été faite par la Directrice de l’école Jean Richard pour un montant de 1 088.00€ pour la prise en charge des frais de déplacement des enfants à la piscine de Mauzé sur le Mignon.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
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& Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à accorder une
subvention de 1 088.00€ à l’USEP Ecole Maternelle.
POINT 7: Convention relative au soutien à l’Atelier de Chantier d’Insertion de Nature
Solidaire
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autorisation de signer la Convention, en pièce jointe, entre la commune et Nature Solidaire pour l’année 2025.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
Marcel BŒUF X
15 Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
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Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention entre la commune et Nature Solidaire pour l’année 2025 jointe à la présente délibération.
POINT 8 : Convention avec Niort Agglo/RESAH pour les services téléphoniques orange et
autorisation d’engagement de dépenses
Le groupement de commandes pour l’achat de services de télécommunication (fixe, VPN, accès
internet, mobile), porté par la Communauté d'Agglomération du Niortais prend fin le 22/11/2025.
Afin de poursuivre cette action d’achats groupés, la Communauté d'Agglomération du Niortais a
décidé de signer une convention avec la centrale d’achat RESAH qui profitera aussi aux communes
qui le souhaitent.
La centrale d’achat RESAH propose des tarifs très intéressants pour des services de téléphonie fixe,
mobile et internet.
Les marchés téléphonie du RESAH concernent les opérateurs ORANGE et BOUYGUES Télécom.
ORANGE et BOUYGUES Télécom factureront directement les communes à hauteur des services
utilisés.
Les communes qui souhaitent bénéficier de la convention de la CAN avec le RESAH seront
indiquées en annexe de celle-ci.
L'engagement des communes bénéficiaires dans ce montage contractuel porte uniquement sur le
montant maximum de dépense qu’elles s’engagent individuellement à ne pas dépasser par
l’utilisation des marchés.
I est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’utilisation de la convention qui sera signée en le RESAH et la CAN en
qualité de bénéficiaire,
- Autoriser l’engagement des dépenses maximum de services de télécommunication
auprès de ORANGE, précisées dans l’annexe à la convention.
16 NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
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& Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l’utilisation de la convention qui sera signée en Île RESAH et la CAN en qualité de bénéficiaire,
- Autoriser l’engagement des dépenses maximum de services de télécommunication uniquement auprès de l’opérateur ORANGE, qui seront précisées dans l’annexe à la convention.
POINT 9 : Cession du broyeur de branches communal
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à céder le broyeur de branches
entrainement prise de force tracteur de marque DELMORINO de 2021 estimé à 2 500.00 €.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU X
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17 Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à la vente du broyeur de branches de marque DELMORINO de 2021 pour un montant de 2 500.00€ net
vendeur et de signer tous les documents y afférents.
POINT 10 : Prolongation de la convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme de Bessines
par Fabrice Hyber avec Niort Agglo
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autorisation de signer le renouvellement de la convention de dépôt de deux sculptures de l'Homme de Bessines par Fabrice Hyber avec Niort Agglo pour une durée de 2 ans.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
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$ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la prolongation de la Convention de dépôt de deux sculptures de l’Homme de Bessines par Fabrice Hyber avec Niort Agglo pour une durée de 2 ans, jointe à la présente délibération.
FIN DES DELIBERATIONS
18 * *
o Présentation de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024
Fonction Nom Taux de l’indice brut Indemnités net perçues en 2024
Maire Christophe GUINOT 42% 16 342. 92
1% adjoint Roland LE DREO 16% 6 826.68
2°" adjointe Virginie HEULIN 16% 6 826.68
3° adjoint Marcel BOEUF 16% 6 826.68
4° adjointe Marjorie CHARLES-BERLIOZ 16% 6 466.36
5ème adjoint Grégory PREUSS 16% 6 826.68
Conseiller Municipal Jean-Claude LOISEAU 7% 2 986.56
Conseiller Municipal Frédéric FROMENT 7% 2 986.56
Conseillère Municipale Patricia BIZARD 7% 248.88
Conseillère Municipale Héléna LOPES 7% 248.88
Conseiller Municipal LUSSEAULT Alain 7% 2 737.68
Conseillère Municipale Virginie AUET 71h 2 737.68
e Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
> Déclaration d’intention d’aliéner :
Date de la décision | Objet Adresses Décision 28/02/2025 (03) Maison 32 rue du Centre Non préemption (quote-part 20%)
AH 9
17/03/2025 (04) Maison + 15 cité Montamisé Non préemption emplacement voiture
AK 204
AK 206
AK 207
e Compte rendu du Maire
- Suite aux vols et dégradations faites sur L'Homme de Bessines, les œuvres sont actuellement dans les ateliers de Fabrice HYBER en l’attente de trouver une solution pérenne.
- Une liaison cyclable sécurisée partant de la Rue de l’Eglise jusqu’à la Rue de Bellevue sera réalisée courant 2025.
& L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance.
19 La séance est levée à 19H00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe GUINOT
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