a en De ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-93T se brome
en date du 24 Février 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC J}
POUR TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL ff SUR LE CARREFOUR
JOSEPH D'ARBAUD/ALLEE DU PRE DE VILLE $ AVEC CIRCULATION
ALTERNEE ET SUR LE PARKING DE LA COMMUNE DE MEYRARQUES
RESIDENCE «COTE VILLAGE» A PARTIR
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025 À 7 HEURES 30 JUSQU'AU
VENDREDI 07 MARS 2025 À 17 HEURES
ENTREPRISE EUROVIA
FPECOCMAANS
Lo Maire de la Ville de Meyrargues, Yu le
Code Général des Collectivités Teritorialos, dans ses anicles L.2211-1, L.2212-2, L2212.5 et L.2213.1 à L22136,
Vu le Coda de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7, Vu la requête
on dale du_24 Février 2025 de l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc SOURNIQUEL. conducteur de
travaux (640 Rue Georges Claude - CS 10564 — 13504 AIX EN PROVENCE), sollitant une autorisation pour travaux
de marquage au sol, sur le carrefour Joseph d'Arbaud/Allée du Pré de Ville etsurle parking de la Résidence «côté village à MEYRARGUES (13650).
+-000--.
Gonsidérant qu'en raison des travaux de marquage au sol sur le carrefour Joseph d'Arbaud/Allée du Pré de Ville
st surle parking «côté vilage» (13650 MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique, et réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
le 1° : L'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, conducteur de travaux, (640 Rue Georges
Claude - CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE), est autorisée à effectuer
des travaux de marquage au sol sur le carrefour de la Rue Joseph d'Arbaud et l'Allée du Pré de Ville et sur le parking de la Résidence «côté
village» (MEYRARGUES - 13650), à partir du Lundi 24 Février
2025 à 7h30 heures jusqu’au Vendredi 07 Mars 2025 à 17h00.
Article 2 : Du Lundi 24 Février 2025 à 7h30 jusqu’au Vendredi 07 Mars 2025 à 17h00, ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes
Village».
Article 3 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu Pour assurer la sécurité publique. Article 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place pa l'entreprise EUROVIA qui devra également afficher
la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Marseille (31 rue. Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur
le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités. légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise
EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL,
Conducteur de Travaux,
rad MORFIN ni Le Maire,
Drew Déchets, Ciloyenn
Fabrice POUSSARDIN,
Lonmtinensane 142) XS ose ] Ca Tax