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Arrêté - A2025 225T Travaux denrobes au chemin de lespougnac et chemin des charmants. EUROVIA
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 225T Travaux denrobes au chemin de lespougnac et chemin des charmants. EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
in ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-225T
en date du 14 Mai 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX D'ENROBES CHEMIN DE L'ESPOUGNAC ET CHEMIN DES CHARMANTS
AVEC ROUTE BARREE ET MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION GOMUNE DE MEYRARGUES LE LUNDI 02 JUIN 2025
ENTREPRISE EUROVIA
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à
L22136, Vu le Code do la Route, ot notamment son artiole L.411.1 à L.411-7,
Vu la requête en date du 14 Mai 2025 de l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Pablo GREGOIRE, conducteur de travaux (640 Rue Georges Claude - CS 10564 — 13584 AIX EN PROVENCE), solicitant une
autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux d'enrobés au chemin de l'Espougnac et au chemin des Charmants (13650 MEYRARGUES).
---000---
Considérant qu'en raison des travaux d'enrobés au chemin de l'Espougnac et au chemin des Charmants (13650 MEYRARGUES), i importe de prendre dos mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation
ARRÊTE
Article °° : En raison des travaux d'enrobés au chemin de l'Espougnac et au chemin des Charmants {13650 MEYRARGUES), la circul 2 Juin 2025 de 7 heures à 17 heure:
Atticle 2 : Le Lundi 02 Juin 2025 de 7h00 prise EUROVIA, seront autorisés à circuler et à stationner.
Aicles 3 : Une déviation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA. ‘accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la Sécurité publique
Aile 8 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Aile 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Article 7: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et glementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Pablo GREGOIRE, Conducteur de Travaux
Gérard MORFIN
gioit aux Travaux, Déchets, Cloyen
Par délégaion ou Maire
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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