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Arrêté - A2025 108T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux delagages darbres Allee du Point de Mire et Allee du Pre de Ville. I.E.13
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 108T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux delagages darbres Allee du Point de Mire et Allee du Pre de Ville. I.E.13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ETES ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-108T
Sr en date du 04 Mars 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
Fomaame
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-6 et L.2213.1 à L2213-641;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
-:-000-.-
Considérant qu'en raison des travaux d'élagage d'arbres, sur l'Allée du Pré de Ville ot 'Allée du Point de Mire à MEYRARGUES
(13650), i importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer les travaux, la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article es Ateliers et Chantiers d'Insertion Forestiers 1.E.13 (19 Rue Léon Blum — 13090 AIX EN PROVENCE),
sont autorisés à effectuer des travaux d'élagage d'arbres, sur l'Allée du Point de Mire et l'Allée
du Pré de Ville à MEYRARGUES, à partir du Mercredi 05 Mars 2025 jusqu'au Vendredi 28 Mars 2025 inclus.
Atticle 2 : Du Mercredi 05 Mars 2025 jusqu'au Vendredi 28 Mars 2025 inclus, de 7 heures à 17 heures, ces travaux nécessileront les dispositions suivantes “La circulation se fera par alternat manuel devant l'emplacement des travaux.
:Les véhicules des Ateliers et Chantiers d'insertion seront autorisés à stationner devant l'emplacement des travaux.
Les Ateliers et Chantiers d'insertion Forestiers L.E.13 devront mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant ces voies.
-Le stationnement et la circulation des autres véhicules seront interdits devant les travaux. Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise,
qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute là durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Anticle 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article $ :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Anticle 7 : Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Auticle 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée aux Ateliers et Chantier d'Insertion Forestiers L.E.13,
| d MORFIN
Paï délégation du Maire
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
one DZ Me | te mouaues