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Déliberation - AR 2021 027 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Result
Déliberation - AR 2021 033 BUDGET MOULIN A HUILE Approbation du C
Déliberation - AR 2021 036 BUDGET MOULIN A HUILE Vote du Budget P
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Déliberation - AR 2021 035 BUDGET MOULIN A HUILE Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 035 BUDGET MOULIN A HUILE Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR PREFECTURE
006-210600250-20210412-2021_035-DE
N° 2021-035 TRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2021 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures trente, se sont
un réunis en session ordinaire à la salle Les Arts d’Azur, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 13 | Date de convocation du conseil municipal : le 07/04/2021
Pouvoirs 0 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C — BERNARD - BUCARO -—
Suffrages exprimés 13 | DALIBARD — HEURA - KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA - PIROUD -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 13 | ABSENTS : Mme ROUX et M. AUDIBERT R Vote contre 0 Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO Ne participe pas au vote 0 BUDGET MOULIN A HUILE Affectation du Résultat de Clôture de l'exercice 2020 Le Maire
Expose qu'après le vote du compte administratif de l’exercice 2020, les résultats conformes au compte de gestion doivent être repris et affectés au budget prévisionnel 2021.
Présente donc les résultats de l’exercice 2020 suivants :
; a Part affectée . Résultat de clôture de |. :
Section ; : un investissement de l'exercice précédent . u
l'année du CA
Investissement 189 331,68
Fonctionnement | - 35 325,89
Résultat exercice N
47 464,43
Résultat de clôture
226 669,11
12 138,54
TOTAL 154 005,79 84 801,86 238 807,65 Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, DECIDE de reprendre et d’affecter au budget prévisionnel 2021 le résultat de l'exercice 2020 comme suit :
- Article IR 001 « résultat d'investissement reporté » : 226 669.11 €
- Article FR 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 12 138.54 €
Ainsi fait et délibéré à la date ci
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA __—
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le
à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l’Etat le 1 À ANR. 1021
transmission aux services de l’état.
1°4 AVR, 207 .Ilinforme qu’il peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa