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Déliberation - AR 2022 030 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 030 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
— _ISTRE |
LE BROC
ES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 04/04/2022
Effectif légal
En exercice
Présents
Pouvoirs
Suffrages exprimés
Nombre de Membres
15
15
10
N° 2022-030
L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 30/03/2022
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD - HEURA -— LAMY -
2 PALAGONIA — PIROUD — ROUX — SION — SNITSELAAR — YACOUB
12 | REPRÉSENTÉS : M. BUCARO
Vote pour
Vote contre
Abstention
Ne participe pas au vote 0 12 0 0 par M. HEURA M. DALIBARD par M. LAMY Secrétaire de séance : Mme ADAMO ABSENTS : Mme AUDIBERT C, MM. AUDIBERT R et KARROUCHI BUDGET PRINCIPAL Affectation du Résultat de Clôture de l’exercice 2021 Monsieur le Maire, Expose qu'après le vote du compte administratif de l'exercice 2021, les résultats conformes au compte de
gestion doivent être repris et affectés au budget prévisionnel 2022.
Présente donc les résultats de l’exercice 2021 suivants :
Résultat à la clôture de | Part affectée à | Résultat de l'exercice , à . , . or ,: . Résultat de clôture
Section l'exercice précédent l'investissement 2021 l'exercice 2021
2020 2021 (IR 1068)
Investissement | 527 184,63 - 97 181,07 430 003,56
Fonctionnement | 2712620,93 | 1 000 000,00 216 133,98 1 928 754,91
Totaux 3 239 805,56 118 952,91 2 358 758,47
Restes à réaliser 2021 en investissement
Dépenses Recettes Solde
147 693.34 € 308 535.10 € 160 841.76
Restes à réaliser 2021 en fonctionnement
Dépenses Recettes Solde
0 0! : 0
Le conseil municipal, l’exposé de M. Le Maire entendu,
DECIDE de reprendre et d’affecter au budget 2022 le résultat de l’exercice 2021 comme suit :
- Article 1068 « affectation du résultat »
- Article R 001 « résultat d'investissement reporté » :
- Article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » :
700 000.00 €
430 003.56 €
1 228 754.91 €
DIT qu’un titre de recettes d’un montant de 700 000.00 € sera émis au compte 1068.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dess
Pour Extrait conforme
Le Maire,
AR Prefecture
006-210600250-20220404-2022_030-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022