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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 028 BUDGET MOULIN A HUILE Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EAIKAII DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
N° 2023-028
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 0
Suffrages exprimés 11
Vote pour 11
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
CU MUNICIPAL
Séance du 11/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis
en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO -— DALIBARD -
HEURA — LAMY — PALAGONIA — PIROUD - SION — SNITSELAAR — YACOUB
ABSENTS : Mmes AUDIBERT — ROUX et MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Secrétaire de séance : Mme PIROUD
BUDGET MOULIN A HUILE
Affectation du Résultat de Clôture de l'exercice 2022
Le Maire
Expose qu'après le vote du compte administratif de l’exercice 2022, les résultats conformes au compte de
gestion doivent être repris et affectés au budget primitif 2023.
Présente donc les résultats de l'exercice 2022 suivants :
Résultat de clôture Part affectée
Section de l'exercice investissement de | résultat exercice N | Résultat de clôture
précédent l'année du CA
Investissement 249 274,27 € - 43 880,62 € 205 393,65 €
Fonctionnement - 6366,75 € 11 657,80 € 5 291,05 €
TOTAL 242 907,52 € -32222,82 € 210 684,70 €
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, CONSTATE que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'investissement de 205 393.65 €
- Un excédent de fonctionnement de 5 291.05 €
DECIDE de reprendre et d’affecter au budget prévisionnel 2023 le résultat de l'exercice 2022 comme suit :
- Article IR 001 « résultat d'investissement reporté » : 205 393.65 €
- Article FR 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 5 291.05 €
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme, f
Le Maire,
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_028-DE
Reçu le 13/04/2023