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Compte-Rendu - cr extraordinaire 19 01 2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr extraordinaire 19 01 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 19/01/2018 Page 1 sur 2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 19 JANVIER 2018 A 19 HEURES
==============
PRESENTS : PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – Mme BERNEDE M.J – M. BESSON F – Mme
CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mmes DELAGE S – FIGUIERE V – M. HOURQUEBIE C – Mmes MERLE S – RENOU F
– RUDDELL C – MM. VINCELOT M – YUNG R.
EXCUSES :
ABSENTS : M. CESCO M.
Secrétaire de séance : Mme DELAGE S.
Date de convocation : 16/01/2018
===================
I – PROCEDURE D’URGENCE (délibération n° 2018-01-01)
M. le Maire rappelle l’article L 2121-12 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le délai de
convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être
inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce
sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance
ultérieure ».
En application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 16/01/2018, soit deux jours francs avant la
réunion de ce jour 19/01/2018.
L’urgence tient aux faits suivants :
- En ce qui concerne le SIEA DES DEUX RIVES, l’arrêté de fusion de M. le Préfet en date du 28/12/2017 entraîne
une nouvelle élection des délégués des membres du nouveau syndicat, au conseil de ce dernier.
La commune a donc été invitée à désigner ses délégués pour le 20/01/2018 pour permettre la bonne administration
du Syndicat.
- En ce qui concerne le SIABVO, à la suite de l’adhésion de la Commune et de l’arrêté de M. le Préfet en date du
28/12/2017 portant modification des membres et des compétences du Syndicat, la commune a été invitée à
désigner ses délégués au plus tôt pour permettre la bonne administration du Syndicat.
En application de l’article L 2121-12 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’urgence ; laquelle est adoptée par :
VOTES : contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 14 voix.
II – ELECTION DES DELEGUES AU SIEA DES DEUX RIVES (délibération n° 2018-01-02)
Vu l’arrêté de projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal
d’assainissement et d’eau potable des deux rives de Garonne et du syndicat intercommunal des eaux et
assainissement de Rions, en date du 17 octobre 2017,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/11/2017, approuvant le projet de périmètre et les statuts du
nouveau syndicat dénommé SIEA DES DEUX RIVES,
Vu l’arrêté de Monsieur le préfet en date du 28 décembre 2017 portant fusion du SIEA de RIONS avec le SIAEP
des Deux Rives,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la fusion entraîne une nouvelle élection des délégués des
membres du nouveau syndicat au conseil de ce dernier. Les délégués sont élus par le conseil municipal dans les
conditions fixées aux articles L. 2122-7, L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l’article 6 des statuts prévoyant que chaque commune est représentée par :
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 2000 habitants ;
2 délégués titulaires pour les communes de 2000 habitants et plus. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 19/01/2018 Page 2 sur 2
Après avoir écouté ces explications le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.
- Délégué titulaire :
Sont candidats : MM. RUPERT Jean et M. HOURQUEBIE Christophe.
Ont obtenu : M. RUPERT Jean : 12 voix et M. HOURQUEBIE Christophe : 2 voix
M. RUPERT Jean est élu délégué titulaire.
- Délégué suppléant :
Sont candidats : MM. VINCELOT Michel et M. HOURQUEBIE Christophe.
Ont obtenu : M. VINCELOT Michel 12 voix et M. HOURQUEBIE Christophe : 2 voix.
M. VINCELOT Michel est élu délégué suppléant.
III – ELECTION DES DELEGUES AU SIABVO (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin
Versant de l’Oeuille) (délibération n° 2018-01-03)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18/12/2017, portant adhésion de la Commune au SIABVO
(Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin Versant de l’Oeuille),
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 28 décembre 2017 portant modification des membres et des
compétences du SIABVO,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 5 des statuts, chaque commune est
représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Après avoir écouté ces explications le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.
- Délégué titulaire :
Est candidat : M. BESSON Francis.
Résultat du vote : M. BESSON Francis a obtenu 13 voix.
Abstention : 1
M. BESSON Francis est élu délégué titulaire.
- Délégué suppléant :
Est candidat : M. VINCELOT Michel.
Résultat du vote : M. VINCELOT Michel a obtenu 13 voix.
Abstention : 1
M. VINCELOT Michel est élu délégué suppléant.
Il est à noter que la commune a déjà deux délégués représentant la communauté de Communes : M. DAURAT et
Mme RUDDELL.
Séance levée à 19 H 20