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Compte-Rendu - cr 13 12 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 12 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2018 Page 1 sur 5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2018 A 19 HEURES

=============

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – Mme BERNEDE M.J – MM. BESSON F – CESCO M – Mme

CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mmes DELAGE S – GLEYROUX F – M. HOURQUEBIE C – Mmes MERLE S -

RUDDELL C – MM. VINCELOT M – YUNG R.

EXCUSES : Mme FIGUIERE V (pouvoir à Mme GLEYROUX)

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Mme MERLE S

Date de convocation : 06/12/2018

=============

En préambule, M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour et accueille Sébastien GOURGUES,

Coordonnateur PEDT (projet éducatif territorial) au sein de la Communauté de Communes Convergence Garonne, qui

va présenter le SERVICE COMMUN MIS EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR

Arrivée de M. BAIGNEAU à 19 H 05 =) nombre de présents 13 + 1 pouvoir

S. GOURGUES fait une rétrospective de la fusion et des accueils périscolaires sur l’ensemble du territoire.

La compétence accueil périscolaire du matin et du soir qui était exercée auparavant par la communauté de

communes Coteaux de Garonne est restituée aux communes au 01/01/2019. Cependant cette restitution implique

que la communauté de communes propose un service commun.

La communauté de communes devient prestataire, assure la gestion administrative, la facturation et la

coordination. Une convention sera signée entre la commune et la communauté de communes. La Mairie quant à

elle, devient organisatrice d’accueil collectif de mineurs, déclarée à Jeunesse et Sports.

Arrivée de M. YUNG à 19 H 08 =) nombre de présents 14 + 1 pouvoir

Débat : Les échanges autour de la table ont été très nombreux. Voici retranscrit un certain nombre d’entre

eux : Questions de M. HOURQUEBIE :

 sur la durée de la convention, pourquoi 4 ans ½ ? Réponse de S. GOURGUES : pour correspondre au contrat

enfance jeunesse (2019-2022) et au calendrier scolaire, et ce avec fonds de la CAF identiques.

 Sur l’article 11 – personnel restant à la charge de la commune pendant la durée de la convention en cas de

résiliation de celle-ci.

Une large discussion s’ensuit. S. GOURGUES précise que la communauté de communes est aujourd’hui élargie

avec de multiples compétences. Si besoin, il devrait y avoir réaffectation du personnel dans d’autres services.

M. HOURQUEBIE : alors pourquoi cette clause s’il n’y a pas de risque ?

M. le Maire : le personnel a été informé et rassuré. Par ailleurs, si le choix se portait sur le retour à une

garderie, cette décision serait difficilement acceptable pour les enfants et les familles.

Pour M. HOURQUEBIE, il n’est pas possible de répercuter les coûts sur les familles.

S. GOURGUES précise que sur les attributions de compensations versées par la Communauté de communes, une

part correspondant au périscolaire serait reversée aux neuf communes de l’ex communauté de communes des

Coteaux de Garonne. La commune pourrait alors inviter les Maires à un reversement.

M. le Maire précise que le taux de fréquentation des enfants de Béguey à la structure représente 65 % des

effectifs.

M. HOURQUEBIE demande des précisions sur les tableaux financiers présentés par la communauté de

communes Convergence Garonne, et sur l’écart entre 2017 et les prévisions 2019, et souligne une augmentation

de 42 % en deux ans pour un même service.

S. GOURGUES précise que deux agents volants sont prévus dans le service commun pour assurer les

remplacements maladie, formations ... des quatre structures. Depuis l’arrêt des nouveaux temps d’accueil

périscolaire, il a cependant été constaté une baisse d’absentéisme chez les agents communautaires. Les

directeurs de centres devront être vigilants sur le nombre d’animateurs requis pour limiter les coûts.

M. le Maire rappelle que la commune a le choix entre adhérer au nouveau service commun, ou revenir à une

garderie communale, si cela pose un problème financier.

Le calcul de la facturation au temps a été également largement évoqué.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2018 Page 2 sur 5

Le projet de délibération lu par M. le Maire a été délibéré et soumis au vote comme suit :

Objet : Communauté de Communes CONVERGENCE GARONNE – adhésion au service commun mis en place

pour l’accueil périscolaire du matin et du soir (délibération n° 2018-12-02)

Exposé de M. le Maire :

Du fait de la fusion-extension des communautés de communes, la communauté de communes Convergence

Garonne a restitué la compétence « accueil périscolaire du matin et du soir » aux communes de Béguey,

Cadillac, Loupiac et Ste Croix du Mont.

Cette restitution implique que la communauté de communes propose un service commun.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et

équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin

de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes en cohérence et de rationaliser les

moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

Cette mutualisation a vocation à pallier la restitution de la compétence « accueil périscolaire du matin et du

soir » aux communes issues de l’ancienne communauté de communes des Coteaux de Garonne pour lesquelles la

création du service commun est nécessaire.

Un projet de convention a été élaboré par les services de la communauté de communes et présenté aux quatre

communes, en même temps qu’une analyse financière et un coût prévisionnel par commune.

Cette convention est prévue pour une durée de 4 ans ½, allant du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2023 inclus. La

périodicité de cette convention est calquée sur le modèle des années scolaires et sur le contrat enfance

jeunesse (2018-2022). Cette convention pourra être renouvelée deux fois par reconduction expresse.

Les pièces communiquées par la CDC, ayant été préalablement transmises aux Elus,

Et après avoir écouté les explications du coordonnateur PEDT (Projet Educatif Territorial) de la communauté

de communes,

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion de la commune au service commun mis en

place par la communauté de communes Convergence Garonne pour l’accueil périscolaire du matin et du soir,

Et de l’autoriser à signer la convention à venir (celle présentée devant être remaniée pour tenir compte des

observations formulées par les 4 communes) et ce, après consultation du comité technique près le Centre de

Gestion de la Fonction Publique pour le personnel communal mis à disposition.

Décision : votes : contre 01 voix (M. HOURQUEBIE)

Abstentions 04 voix (MM BAIGNEAU – CESCO – Mmes CHEVRIER – BERNEDE)

Pour 10 voix.

Après les remerciements à Sébastien GOURGUES et son départ, l’ordre du jour se poursuit comme prévu :

II – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 08/11/2018 : Le compte-rendu est approuvé

à l’unanimité.

III – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE - APPROBATION DES NOUVEAUX

STATUTS QUI ENTRERONT EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2019 (délibération n° 2018-12-01)

Exposé de M. le Maire :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article l’article L. 5211-17 relatif aux

transferts de compétences ;

VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, portant modification des compétences et du nom de la

Communauté de communes Convergence Garonne ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de communes a modifié ses

compétences optionnelles ;

CONSIDERANT que la loi NOTRe prévoit que les Communautés de communes ont deux ans à compter de la

fusion pour harmoniser l’intérêt communautaire des compétences optionnelles ainsi que la définition des

compétences facultatives.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réécrire les statuts afin de d’harmoniser les compétences à intérêt

communautaire ainsi que les compétences facultatives ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2018 Page 3 sur 5

CONSIDERANT que la Communauté de communes a notifié à la Commune sa délibération afin qu’elle se prononce

dans un délai 3 mois à compter de la notification ;

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes tels qu’annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de communes et à accomplir

les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil Municipal demande à

Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre acte de ces modifications dès la majorité nécessaire à leur

approbation atteinte.

Décision : votes : contre 01 voix (M. HOURQUEBIE)

Abstentions 02 voix (Mme BERNEDE et M. BAIGNEAU)

Pour 12 voix.

IV – ANTENNE DE L’EGLISE – TRANSFERT DE CONTRAT D’INFRACOS à FREE MOBILE (délibération n° 2018-12-03)

Exposé de M. le Maire :

Le 29/10/1998, la commune de Béguey a signé une convention d’occupation du domaine public avec BOUYGTEL,

l’autorisant à implanter des équipements techniques sur l’immeuble de l’église.

Plusieurs avenants sont ensuite venus compléter cet accord. Le dernier, le n° 4, a acté le renouvellement du bail

au profit de la société INFRACOS pour une durée de 12 ans à compter du 01/07/2017.

Or, par courrier en date du 09/11/2018, INFRACOS pour répondre à la demande de FREE MOBILE, a fait part

de sa volonté de lui transférer la convention via la signature d’un avenant de transfert.

Cet avenant n° 5 a pour objet de définir les modalités de substitution de la convention à la société FREE

MOBILE ; les autres conditions restant inchangées.

Le Conseil Municipal après délibération décide :

- La société FREE MOBILE vient en remplacement d’INFRACOS dans tous les droits et obligations nés de la

convention conclue le 29/10/1998 ;

- L’avenant n° 5 de transfert de la convention susvisée au profit de la société FREE MOBILE est approuvé ;

- M. le Maire est autorisé à prendre les mesures découlant de cette décision, et notamment signer ledit

avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.

Votes : contre 00 voix

Abstentions 01 voix (M. HOURQUEBIE)

Pour 14 voix.

V - FINANCES :

1. Participation au financement du spectacle offert aux enfants de l’école (délibération n° 2018-12-04)

Exposé de M. le Maire : Comme tous les ans, les enfants des écoles de Béguey et Cadillac ont assisté à des

spectacles.

La totalité de la prestation des intervenants ayant été réglée par la Mairie de Cadillac, il convient donc de

rembourser à celle-ci la quote-part de notre commune ; à savoir 700 €.

Proposition : le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à rembourser la somme de 700 € à la

Commune de Cadillac. Ces crédits seront pris sur le budget 2018 – article 6232.

Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

2. Vente d’un échafaudage (délibération n° 2018-12-05)

Exposé de M. le Maire : La commune dispose d’un échafaudage qui n’est plus utilisé par les services

techniques.

Une proposition d’achat de ce matériel ayant été faite par M. VINCELOT Fabrice demeurant à Barsac, pour la

somme de 550 €, voire 600 € maximum,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2018 Page 4 sur 5

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix (M. VINCELOT Michel ayant été invité à quitter la salle)

Pour une vente au prix de 550 €.

3. Budget 2018 – décision modificative n° 3 (délibération n° 2018-12-06)

Exposé de M. le Maire :

Il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissements suivants du budget 2018 :

- En recettes

 Taxe d’aménagement

- En dépenses :

 Aménagement et plantations sur rond-point du SDIS et Place de la Mairie

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

RI 10226 Taxe

d’aménagement

4 500.00 €

DI 2121 Aménagement

et plantations

4 500.00 €

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 01 voix (M. HOURQUEBIE)

Pour 14 voix.

VI – CREATION DE L’IMPASSE DES ARTIGUES (délibération n° 2018-12-07)

Exposé de M. le Maire :

Dans leur courrier déposé le 19/10/2018, M. et Mme RUDDELL ont exposé les difficultés auxquelles ils sont

confrontés.

En effet, leur adresse postale est 4 Chemin des Sables à Béguey, alors que leur immeuble se situe en limite de la

commune de Rions. De ce fait, les livreurs, se fiant aux GPS de leurs véhicules, ne trouvent pas cet immeuble et

n’assurent pas les livraisons en temps voulu.

Le Référent Technique Aide à la Dénomination et à la Numérotation de la Poste a donc été sollicité.

Sa proposition est de créer sur Béguey l’ «Impasse des Artigues » ; impasse qui existe déjà côté Rions.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur cette création.

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

VII – DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL A L’ANGLE DE L’AVENUE DE LA LIBERATION ET

DU CHEMIN DE LA FABRIQUE (délibération n° 2018-12-08)

Exposé de M. le Maire :

Lecture est donnée du courrier de M. Philippe VIGNES, propriétaire au 4 Avenue de la Libération.

Dans ce courrier daté du 11/10/2018 et arrivé par voie postale le 14/11/2018, M. VIGNES propose d’acquérir

une surface de 25 m2 située à l’angle de l’Avenue de la Libération et du Chemin de la Fabrique, pour y édifier un

abri destiné à recevoir les conteneurs à ordures ménagères de ses locataires.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal s’est prononcé contre la vente de terrain par : 14 voix, et 1 voix pour (M. HOURQUEBIE).

M. le Maire rappelle que toute vente est par ailleurs soumise à enquête publique.

Cependant dans le cadre de l’étude de la dernière tranche de sécurisation de Bourg, il pourrait y avoir une

réflexion sur la problématique des conteneurs à ordures ménagères qui ne peuvent être stockés à l’intérieur de

certains logements.

Aussi, dans l’immédiat est-il proposé d’autoriser provisoirement la fermeture sous l’escalier et

l’aménagement au bas de celui-ci, d’un petit espace de stockage en habillage bois par 14 voix pour et 1 voix

contre (M. HOURQUEBIE). BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2018 Page 5 sur 5

VIII – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

Mme RUDDELL : La réunion du restaurant scolaire a eu lieu le 20/11 dernier. Une nouvelle nutritionniste a

rejoint l’équipe de l’Aquitaine de Restauration. Le repas de Noël aura lieu jeudi 20. Une nouvelle boite à idées va

être mise en place en remplacement de la précédente.

Noël à l’école aura lieu quant à lui vendredi 21 avec dégustation de chocolat chaud, chocolatine, clémentine et

distribution par le Père Noël de deux livres et d’un Père Noël en chocolat. L’école, le périscolaire et les parents

d’élèves organiseront également une fête ce jour-là de 16 H 30 à 18 H 30.

M. DAURAT a assisté aux commissions de la communauté de communes : concernant les déchets, de nouveaux

tarifs vont entrer en vigueur suite au nouveau centre de tri, et vont représenter une augmentation de 1.50 %.

Les tarifs des professionnels sont eux à l’étude pour trouver une équité. Il est important de penser à demander

un code d’accès à la déchèterie, obligatoire dès le 01/01 prochain.

Au niveau du PLUi, des ateliers ont eu lieu le lundi 12.

M. le Maire : la commission urbanisme s’est réunie pour examiner le projet de Grabaney. Le gaz sera installé et

un ralentisseur devant le cimetière sera pris en charge par le lotisseur.

Pour l’étude préalable de la sécurisation de Bourg, un relevé topographique étant nécessaire, celui-ci a été

sollicité auprès du cabinet SANCHEZ. La 1ère phase des travaux partira du rond-point du coq à la Mairie – la 2ème

phase de la Mairie à la Place Pierre Laffitte, et la 3ème phase de la Place Pierre Laffitte au pont de l’Oeuille.

Concernant les travaux de sécurisation de la RD 13 à Reynon, les travaux d’une 1ère tranche d’assainissement et de remplacement de canalisations eau potable sont en cours par le SIEA des 2 Rives ; une 2ème suivra sur le budget 2019. Les travaux confiés par la commune à la société EIFFAGE commenceront quant à eux le 7/01. Au niveau du PLUi, la communauté de communes a lancé la phase de concertation. Une réunion du conseil municipal sur ce sujet sera à programmer en début d’année.

Les vœux du conseil municipal auront lieu le vendredi 18/01, le repas des retraités le samedi 19/01 à midi, et celui du personnel le dimanche 20/01 à midi.

M. DAURAT : concernant le projet du Clos de l’Alisier de M. BATSALE, les travaux étaient en attente de réponse de GRDF. 18 logements seront créés en R+1 avec places de parking. Dans la grange, 3 logements devraient être créés plus un local à destination de professions médicales.

En tout, d’ici fin 2020, une soixantaine de logements seront créés.

M. YUNG aurait souhaité que les terrains soient de dimensions différentes pour favoriser la mixité. Le projet de LGV amènera quant à lui une population importante.

M. DAURAT : au SCOT les pôles économiques sont Béguey, Cadillac et Podensac.

Séance levée à 21 H.