Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 138 recueil des actes administratifs special du 2 juin 2021 Préfecture DS Vente alcool

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 138 recueil des actes administratifs special du 2 juin 2021 Préfecture DS Vente alcool Document publié le Mercredi 2 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 138 recueil des actes administratifs special du 2 juin 2021 Préfecture DS Vente alcool)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-138

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP

45-2021-06-02-00004 - Arrete interdiction de vente a emporter d'alcool (4

pages) Page 3

45-2021-06-02-00003 - Avis arrêté 010621 Loiret vente alcool (1 page) Page 8

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-06-02-00004

Arrete interdiction de vente a emporter d'alcool

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-02-00004 - Arrete interdiction de vente a emporter d'alcool 3Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d’alcool sur la voie publique sur le territoire de l’ensemble des communes du Loiret

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l’avis du conseil scientifique Covid-19 daté du 11 mars 2021 ;

VU l’avis du Directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire, en date du 1er juin 2021 ;

VU le bulletin d’information Covid-19 n°271, publié par l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire en date du 31 mai 2021 ;

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT que de la situation épidémique, toujours dégradée, dans le département du Loiret depuis plusieurs semaines et le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2, que démontrent un taux d’incidence de 131,5/100 000 habitants le 31 mai 2021, supérieur au seuil d’alerte de 50/100 000 et une positivité des tests réalisés de 4,7% le même jour ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-02-00004 - Arrete interdiction de vente a emporter d'alcool 4CONSIDERANT que la situation épidémique du département du Loiret est considérablement plus dégradée que pour le reste des départements de la région Centre-Val de Loire, pour laquelle la moyenne des taux d’incidence s’élève à 88,5,/100 000 habitants, et une positivité des tests de 3,8 % ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus continuent d’impacter l’activité hospitalière, dans le Loiret, le département comptant 40 personnes en réanimation (sur 102 personnes hospitalisées pour l’ensemble de la région Centre-Val de Loire) et 63 hospitalisations conventionnelles (sur 200 personnes hospitalisées pour l’ensemble de la région Centre-Val de Loire) le 1er juin 2021 résultant d’une infection à la covid-19 ;

CONSIDERANT que le taux d’incidence pour 100 000 habitants ainsi que le nombre important de cas groupés (clusters) constatés (19 en cours d’investigation au 26 mai 2021 dont 5 identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée), caractérisent une vulnérabilité actuellement croissante de ce territoire, le virus circulant avec une dynamique inédite depuis le début du second dé-confinement ; qu’une hausse des contaminations et consécutivement un afflux important de patients, seraient de nature à détériorer significativement les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT l’émergence des variantes d’intérêt 20I/501Y.V1 dite « britannique », 20H/501Y.V2 dite « sud-africaine » et 20J/501Y.V3 dite « brésilienne », et dont la circulation présente un risque d’échappement immunitaire et vaccinal ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique entraîne des regroupements spontanés de personnes ne respectant pas ou difficilement les mesures de distanciation physique et favorise la propagation du virus covid-19 ;

CONSIDERANT que les fortes fréquentations des rassemblements dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public favorisées par les conditions météorologiques plus clémentes ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article ler du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 et favorisent la propagation du virus ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1er : A compter du 2 juin 2021, la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, et ce jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-02-00004 - Arrete interdiction de vente a emporter d'alcool 5ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la Préfète, la sous-préfète de Pithiviers, le sous-préfet de Montargis, les maires des communes du département du Loiret, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et de Montargis.

Fait à Orléans, le 2 juin 2021

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général

signé : Benoît LEMAIRE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-02-00004 - Arrete interdiction de vente a emporter d'alcool 6Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-02-00004 - Arrete interdiction de vente a emporter d'alcool 7Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-06-02-00003

Avis arrêté 010621 Loiret vente alcool

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-02-00003 - Avis arrêté 010621 Loiret vente alcool 8E

RÉPUBLIQUE 72 f

FRANÇAISE Liberté @ DAgence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l’'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : mardi 1°" juin 2021 ne . D | À Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d’arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter, sur l'ensemble du territoire du département du Loiret

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation active et de plus en plus intense du virus dans le département du Loiret (pour la semaine du samedi 22 mai au vendredi 28 mai 2021) :

- taux d'incidence de 131,50 / 100 000 habitants dans le département du Loiret, au-delà des seuils

d'alerte et au-delà de la moyenne régionale (88,50 / 100 000 habitants) - taux de positivité de 4,70 % dans le département du Loiret, au-delà de la moyenne régionale de 3,8 %.

vu les 19 clusters en cours d'investigation dans le département du Loiret sur plusieurs communes, signant la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, dont 5 étant jugés en criticité élevée par Santé Publique France ;

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein duquel 29 personnes sont hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques, et 28 en hospitalisation conventionnelle,

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter, sur l'ensemble du territoire du département du Loiret.

Le Directeur Générale l'ARS

Centré-Val de Loire

Laurent HART

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-02-00003 - Avis arrêté 010621 Loiret vente alcool 9