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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 254 SCP Telephonie Mobile
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 254 SCP Telephonie Mobile)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021 N° 2021-254
. | [ie 0 TD Mâconnais-Beaujolais | °°
: ID : 071-200070308-20211209-DP2021 254-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le Ü 9 DEC, 2071
Objet : Attribution du marché n°2021-0éé relatif à la « maintenance, services et fourniture de matériels en télécommunication mobile pour les besoins de Mäâconnais Beaujolais Agglomération » à ORANGE SA — 111 quai du Président ROOSEVELT — 92130
ISSY-LES-MOULINEAUX.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Réalisation des prestations de maintenance, services et fourniture de matériels en télécommunication mobile pour les besoins de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 décembre 2021. Le marché est reconduit tacitement, chaque année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Montant du marché : I! s'agit d'un marché à prix mixtes d'un montant maximal, toutes périodes confondues, de 100 000 € H.T.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 26 octobre 2021, publié au BOAMP {Avis 21-144848) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comité et sur le site Internet de MBA, le 28 octobre 2021,
Considérant les 4 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 7 décembre 2021 pour examiner le
rapport et émettre Un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2021-066 relatif à la « maintenance, services et fourniture de matériels
en télécommunication mobile pour les besoins de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à ORANGE SA — 111 quai du Président ROOSEVELT - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour un montant total maximal, sur 4 ans, de 100 000 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
ons délégué aux Fi
à la Commande publique,
24 OMÉS P
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès-du ffbunal administratif dè/Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com (e] HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
(OR AE ICE RE EL
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DP2021_254
Date de la décision : 2021-12-09 00:00:00+01
Objet : Décision du Président de Mâconnais Beaujolais
Agglomération en vue d'attribuer le marché n°
2021-066 relatif à la "maintenance, services et
fourniture de matériels en télécommunication
mobile pour les besoins de MBA" à ORANGE SA
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7 - Actes speciaux et divers
Identifiant unique : 071-200070308-20211209-DP2021_254-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20211209-DP2021_254-AU-1-1_0.xml text/xml 1050
Nom original :
2021-254 DP attribution.pdf application/pdf 94781
Nom métier :
99_AU-071-200070308-20211209-DP2021_254-AU-1-1_1.pdf application/pdf 94781
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 9 décembre 2021 à 14h19min43s Dépôt initial
En attente de transmission 9 décembre 2021 à 14h19min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 décembre 2021 à 14h19min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 décembre 2021 à 14h20min00s Reçu par le MI le 2021-12-09
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