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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 156 dp SCP Politique Attribution Logements Sociaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 156 dp SCP Politique Attribution Logements Sociaux)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
N° 2021- 156 Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais 0 6 JUL. 207
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le {6 JUIL. 2021
Obijet : Attribution du marché n°2021-039 relatif à la u Définition et mise en œuvre des politiques d'attribution des logements locatifs sociaux », à la société E.O.H.S SARL — 26 Avenue René CASSIN — 69009 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Définition et mise en œuvre des politiques d'attribution des logements locatifs sociaux
Durée du marché : La durée du marché prévue pour l'ensemble des prestations est de 18 mois
maximum, délais de validation inclus.
Montant du marché: Il s'agit d'un marché ordinaire pour un montant de 24 280 € HT. soit 29 136 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R 2123-1 1°,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'tem « Politique du logement d'intérêt communautaire »n au sein de la compétence obligatoire « Equilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire « Définition et coordination du programme du logement social en adéquation avec les objectifs du PLH »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne le 29 avril 2021, publié le 29 avril 2021 au BOAMP {Avis 21-57775) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le même jour, Considérant les quatre plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le mardi 29 juin 2021 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
- D'atiribuer le marché n°2021-039 relatif à la « Définition et mise en œuvre des politiques d'attribution des logements locatifs sociaux » à la société E.O.H.S - 26 Avenue René CASSIN — 69009 LYON, pour un montant de 24 280 € HT. soit 29 136 €T.T.C., -___ De procéder au classement des autres offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président délégation,
eV e-Présiden os ééx Finances et
à la Céiandé
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibuna eminbeaf se Lier a6iai de deux mois à compter de sa notification. Ç
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX \
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
D 2
Tiers de télétransmission multiprotocole
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
© HELIOS : comptabilité publique
O ACTES: contrôle de légalité
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2021 156_DP
Date de la décision : 2021-07-06 00:00:00+02
Objet : Attribution marché n°2021-039 relatif à al
définition et al mise en oeuvre des politiques
d'attribution des logements locatifs sociaux, à la
société E.O.H.S.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20210706-2021_156 _DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier: :
071-200070308-20210706-2021 156 DP-AU-1-1_O.xmi | textxm 981 ar Nom original :
2021_156 DP.pdf application/pdf 99906 ni
Nom métier :
99 AU-071-200070308-20210706-2021 156 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 99906
df
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2021 à 10h39min44s Dépôt initial
__ En attente de transmission. |. ___ 6 juillet 2021 à 10h39min44s _ Accepté par le TdT: validation OK_
Transmis 6 juillet 2021 à 10h39min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 juillet 2021 à 10h39min59s Reçu par le MI le 2021-07-06
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