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Compte-Rendu - 1468607
Compte-Rendu - 893316
Convocation - 642547
Déliberation - 642540
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thimert-Gâtelles.
Lien du pdf (Déliberation - 642540)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit,
République
Française
Département
Eure
et
Loir
Thimert
Gatelles
L'an
2020
et
le
12
Novembre
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
MAIRIE
sous
la
présidence
de
GUERRIER
PASCAL
Maire
Présents
: M.
GUERRIER
PASCAL,
Maire,
Mmes
: BUESSINGER
CELINE,
CAMUEL
MELODY,
COCATRIX
SABINE,
GAGNAIRE
FLORENCE,
GOUIN
FLORENCE,
LAVERGE
SANDRINE,
SIMONDIN
FRANCOISE,
MM :
BARRAU
NICOLAS,
BAZILLE
GUILLAUME,
CHAUVIN
JULIEN,
FUCHE
JEROME,
GUILLE
GREGORY,
OKSENHENDLER
CEDRIC,
SALMON
HERVE
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 06/11/2020
Date
d'affichage
: 06/11/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le : et
publication
ou
notification
du
:
À
été
nommé(e)
secrétaire
: MME
COCATRIX
Sabine
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
-
Autoriser
le Maire
et adjoint
à
signer
les
documents
pour
les
ventes
de
bâtiments
et de
chemins
auprès
des
notaires
- 74
Fiscalité
de
l'urbanisme
- 75
Transfert
de
la compétence
PLU
à
la communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
- 76
Décision
modificative
eau
- 77
Décision
modifitive
commune
- 78
Convention
d'hébergement
pour
le site
d'observation
de
Thimert-Gatelies
- 79
Logement
Gâtelles
T4
- 80
Participation
financière
2020
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
- 81
Emprunt
sur
les travaux
de
démolition
d'un
Château
d'eau
- 82
Autoriser
le
Maire
et
adjoint
à
sianer
les
documents
pour
les
ventes
de
bâtiments
et
de
chemins
auprès
des
notaires réf
: 74
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M
le
Maire
et ses
adjoints:
M
SALMON
Hervé
(ter
Adjoint)
MME
COCATRIX
Sabine
( 2ème
adjoint)
M
GUILLÉ
Grégory
(3ème
adjoint)
le
droit
de
parapher
tous
les
actes
notariés
nécessaire
aux
ventes
des
biens
communaux
appartenant
à
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a voté
POUR
à
l'unanimité.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: O) Fiscalité
de
l'urbanisme
réf
: 75
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants:
Le
conseil
municipal
(commune
PLU)
décide,
—
d'instituer
le
taux
de
5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal ;
—
d'exonérer
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
totalement: - Les
surfaces
annexes
à
usage
de
stationnement
des
locaux
mentionné
1°
de
l’article
L.
331-9
et
ne
bénéficiant
pas
de
l'éxonération
totale.
- Les
abris
de
jardins,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
une
déclaration
préalable.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
Êlle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
te
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ÈME
mois
suivant
son
adoption.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a voté
POUR
à
la
majorité.
A
la
majorité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 2)
Décision
modificative
eau
réf
: 77
M.
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le
budget
de
l'eau
2020
comme
suit :
R
1641:
Emprunts+
60
000
€
D
2156
: Matériel
spécifique
d'exploitattion
+
10
000
€
D
2158
: Autres
+
50
000
€
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l'unanimité
cette
proposition.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Décision
modifitive
commune
réf
: 78
M.
le Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le budget
de
la
commune
2020
comme
suit :
D
62872:
Aux
budgets
annexes
et aux
régies
minicipales
+
10
000
€
D
022:
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
- 10
000
€
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à
l'unanimité
cette
proposition.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Convention
d'hébergement
pour
le
site
d'observation
de
Thimert-Gatelles
réf
: 79
M
le
Maire
informe
au
conseil
municipal
qu'une
convention
a été
signée
entre
MÉTÉO
FRANCE
et
la commune
de
Thimert-Gâtelles
pour
l'hébergement
d'une
station
météo .
La
commune
de
Thimert-Gâtelles
autorise
l'implantation
de
cette
station
automatique
de
mesure
pluviométrique
et
thermométrique
sur
la
parcelle
n°
174ZK0002.
- La
commune
s'engage
à faire
tout
son
possible
pour
préserver
le classement
du
site
(entretien
de
la végétation
et
la propreté
du
matériel).
-
En
cas
d'anomalie
constatée
sur
l'installation,
la commune
s'engage
à
alerter
MÉTÉO
FRANCE.
- MÉTÉO
FRANCE
devra
prévenir
la
commune
de
toute
intervention
sur
site.
Il ne
pourront
pas
y
accéder
sans
son
accord.
- MÉTÉO
FRANCE
est
le
seul
propriétaire
des
équipements
installés
sur
cette
parcelle
et
en
assume
l'entière
responsabilité.
Les
eventuelles
dégradations
des
équipements
restent
à
la
charge
de
MÉTÉO
FRANCE.
- La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sans
engagement
de
durée.
- Dans
le cas
ou
MÉTÉO
FRANCE
n'aurait
plus
besoin
des
observations,
la
présente
convention
sera
résiliée
à
sa
seule
volonté
et
devra
en
informer
la
commune
trois
mois
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.Si
la
commune
souhaite
mettre
fin
à
l'hébergement
de
la
station
automatique,
elle
s'engage
à
prévenir MÉTÉO
FRANCE
trois
mois
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
- MÉTÉO
FRANCE
s'engage
à
régler
chaque
année
un
loyer
d'un
montant
de
150.00
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
voté
POUR
à
l'unanimité.
À
l'unanimité
(pour: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Logement
Gâtelles
T4
réf
: 80
M
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
souhaite
solliciter
l'agence
immobilière
Salmagne
à
Chêteauneuf-en-Thymerais
afin
de
gérer
la
location
le
logement
T4
à
Gatelles.
L'agence
immobilière
Salmagne
sera
mandatée
pour
présenter
le
logement
T4
aux
particuliers
ainsi
que
la
réalisation
de
l'état
des
lieux
(entrant-sortant).
Les
frais
d'honoraires
d'agence
s'élèveront
à 400.00
€
pour
le
logement
T4.
Le
conseil
Municipal
a voté
POUR
à
l'unanimité
de
confier
la gestion
de
la
location
à
l'agence
immobilière
Salmagne
à
Châteauneuf-en-Thymerais.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O
abstentions
: O)
Participation
financière
2020
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
réf
: 81
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
subventionner
le
Fond
de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2020
placé
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Départemental
d'Eure
et
Loir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
voté
POUR
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: O)
Emprunt
sur
les
travaux
de
démolition
d'un
Château
d'eau
réf
: 82
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
démolition
du
Château
d'eau
vont
être
réalisés
à
la
Picotère.
Afin
d'assurer
le
financement
des
travaux
de
démolition,
il
y
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
à
hauteur
60
000
€
auprès
d'un
organisme
bancaire.
La
durée
de
cet
emprunt
sera
sur
20
ans.
Le
conseil
Municipal
a voté
POUR
à
l'unanimité
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: Q)
Questions
diverses
:
M
le
Maire
informe
au
conseil
municipal
qu'une
décision
doit
être
prise
entre
le
er
octobre
2020
et
le
31
décembre
2020
pour
le Transfert
de
la compétence
PLU
à
là communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
L'Agglomération
du
pays
de
Dreux
nous
informe
que
le transfert
de
la compétence
PLU
est
reporté
au
1€T
juillet
2021.
La
période
de
décision
est
fixée
de
nouveau
aux
3
mois
précédant
cette
date,
soit
du
127
avril
au
30
juin
2021. M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'étude
pour
le
terrain
de
jeux
à
Gâtelles
est
cours.
M
le
Maire
informe
au
conseil
municipal
que
la société
POULARD
va
intervenir
sur
la démolition
du
château
d'eau
à
la
Picotière.
Les
travaux
seront
effectués
à
partir
du
16
novembre
2020
sur
une
période
de
10 jours.
M
le
Maire
a
demande
au
conseil
municipal
de
s'occuper
du
site
internet
de
la
commune.
M
SALMON
Hervé
M
BARRAU
Nicolas
MME
LAVERGE
Sandrine
se
sont
proposés
de
mettre
à jour
toutes
les
informations
essentielles
de
la commune
de
Thimert
Gâtelles.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
visioconférence
le
26
novembre
2020
avec
le
CPTS.
Les
personnes
qui
se
sont
proposées
pour
y
participer
sont:
MME
COCATRIX
Sabine
MME
GOUIN
Florence
MME
BUESSINGER
Céline
Les
CPTS
visent
à
faciliter
la
coordination
des
soins
ambulatoires
au
bénifice
des
patients
et
à
améliorer
les
conditions
d'exercice
des
professionnels
de
santé
libéraux.
Séance
levée
à:
21:15