Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2198315
Compte-Rendu - 893316
Convocation - 642547
Compte-Rendu - 893324
Conseil Municipal - 642548
Déliberation - 2198331
Compte-Rendu - 893317
unknown - 859685
Déliberation - 642569
Déliberation - 642540
Compte-Rendu - 1468607
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Thimert-Gâtelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1468607)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République Française
Département Eure et Loir
Thimert Gatelles
Compte rendu de séance
Séance du 7 Mars 2023
L' an 2023 et le 7 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de GUERRIER Pascal, Maire.
Présents : M. GUERRIER Pascal, Maire, Mmes : BUESSINGER Céline, COCATRIX Sabine, GAGNAIRE Florence, GOUIN Florence, LAVERGE Sandrine, MM : BAZILLE Guillaume, CHAUVIN Julien, FUCHE Jérôme, OKSENHENDLER Cédric, SALMON Hervé
Excusés ayant donné procuration : Mme CAMUEL Mélody à M. GUERRIER Pascal, MM : BARRAU Nicolas à M. CHAUVIN Julien, GUILLÉ Grégory à Mme COCATRIX Sabine
A été nommée secrétaire : Mme GAGNAIRE Florence
SOMMAIRE
Approbation du BP 2023, budget commune - 08 07032023
Vote des taux d'imposition 2023 - 09 07032023
Approbation du BP 2023, budget commune
réf : 08 07032023
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 de la commune comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 912 881 € 47
Dépenses et recettes d'investissement : 481 164 € 53
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à la majorité, une abstention (Mme Céline BUESSINGER), le budget primitif de la commune arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 912 881 € 47 - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : 481 164 € 53
Vote des taux d'imposition 2023
réf : 09 07032023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.32 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 26.07 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
1. de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
TH : 8.58 %
TFPB :36.32 %
TFPNB : 26.07 %
2 . de charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Questions diverses
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a rencontré Mme Jouneau de la SAEDEL au sujet de la rénovation de la salle des fêtes.
Elle recherche un économiste-maître d'oeuvre pour nous accompagner sur ce projet.