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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+01062020+(2))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la maison pour tous en séance publique, le 1% juin 2020, sous la présidence de Mr
Guy PEMARTIN, Maire.
Présents : Mr Guy PÉMARTIN- Maire ; MARLAT Muriel, FLORES José, CARRASQUET
Elodie, DOMERCQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent, ALCETEGARAY Laurent, DOUCHINE Alain, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, CASTELLA Sandrine, DUBOURG Tiphaine, APESTEGUY Christine.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine CASTELLA
| 1/FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL |
“% Envoi des convocations du Conseil Municipal par voie dématérialisée :
æ adopté à l’unanimité
+ Représentation de la commune au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement
des 3 Cantons :
Messieurs André DOMERCQ, Alain DOUCHINE et Sébastien LABISTE sont élus
délégués titulaires à l’unanimité. Monsieur Benoît DOMERCQ est élu délégué
suppléant à l’unanimité.
+ Représentation de la commune au Syndicat Départemental d’Energie des
Pyrénées Atlantiques :
Le Conseil Municipal désigne Monsieur André DOMERCQ comme délégué titulaire
et Monsieur Alain DOUCHINE comme délégué suppléant pour représenter la
commune au SDEPA.
+ Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Mesdames Muriel MARLAT, Annie LAFITTE, Sandrine CASTELLA et Elodie
CARRASQUET sont élues pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.
+ Election des membres du Comité Syndical du SIVU Lataillade
À l’unanimité, Mme Tiphanie DUBOURG et Monsieur Guy PÉMARTIN sont élus
délégués titulaires.
A l’unanimité, Mesdames Céline LABASTE et Sandrine CASTELLA sont élues
déléguées suppléantes.
+ Représentants aux instances diverses
Monsieur Alain DOUCHINE est désigné pour représenter la commune au Conseil de
vie Sociale de l’ESAT Bellevue
Madame Christine APESTEGUY est désignée correspondant Défense nationale. Madame Christine APESTEGUY est désignée délégué sécurité auprès du Centre de
Secours.
+ Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
La commission d’Appel d'Offres se compose de 3 membres titulaires et trois
suppléants et est présidée par le Maire.
Le résultat du vote fait apparaître le résultat suivant :
Président : Guy PEMARTIN, Maire
Délégués titulaires : Benoit DOMERCQ, Laurent ALCÉTEGARAY, André
DOMERCQ
Délégués suppléants : Alain DOUCHINE, Vincent LAHITTE, Tiphanie DUBOURG.
% Constitution des Commissions municipales
Le Conseil Municipal décide de la constitution des commissions suivantes :
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT :
Vincent LAHITTE, André DOMERCQ
Benoit DOMERCQ Laurent ALCETEGARAY
Alain DOUCHINE Céline LABASTE
- VIE ASSOCIATIVE :
Benoît DOMERCQ Céline LABASTE
Sébastien LABISTE Tiphanie DUBOURG
Sandrine CASTELLA Christine APESTEGUY
Laurent ALCETEGARAY
- COMMUNICATION :
Elodie CARRASQUET Muriel MARLAT
Tiphanie DUBOURG José FLORES
Annie LAFITTE
- COMMISSION DES FINANCES :
Guy PEMARTIN Muriel MARLAT
Elodie CARRASQUET José FLORES
André DOMERCQ
2/ INDEMNITES DES ELUS
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif aux régles d’attribution des indemnités du Maire et des adjoints, et après en avoir débattu, à l’unanimité le Conseil
Municipal fixe les indemnités des élus comme suit :
- Indemnité du Maire : 40.3% de l’indice terminal
- Indemnités de chaque adjoint : 7.5 % de l’indice terminal. 3/DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
J
Pour une bonne administration communale le conseil municipal donne délégation au Maire pour prendre une partie des décisions listées à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il sera rendu compte de l’exercice de cette délégation à chaque conseil municipal.
| 4 RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
|
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques une subvention
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux pour la réfection des chéneaux et le ravalement de la façade de la salle polyvalente.
S/SOUTIEN AUX COMMERCES COMMUNAUX
|
Le Conseil Municipal décide par solidarité envers les commerçants locataires de la commune de l’exonération d’une partie des loyers :
- Exonération de 2 mois pour le salon de coiffure
- Exonération d’un mois de loyer pour l’épicerie + 3 mois de location de la licence
IV
- _ Décide la remise en paiement de la redevance d’occupation du domaine public
pour le camion pizza à compter du 1% juin 2020.
6 / MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION D’ACTIVITE SARL
L’ESPICERIA
Suite au changement de gérants de la SARL L’Espiceria, et à une demande d’extension
d'activité, le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au bail
commercial.
|7/ QUESTIONS DIVERSES |
Ateliers jeunes : Au vu du contexte sanitaire et des mesures imposées, il est décidé
de ne pas mettre en place les Ateliers Jeunes pour
l’année 2020.
Fêtes Patronales : Question est posée sur leur tenue ou non fin août. Décision ajournée,
il est trop tôt pour se prononcer.
Randonnée Gaves et Coteaux du 27/09/2020 : Compte rendu est fait de la réunion en
visio qui s’est tenue avec les parties prenantes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire - Guy PÉMARTIN