Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 24 juin 2025

Procès Verbal - proces verbal 16 mai 2024

Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 decembre 202

Procès Verbal - proces verbal deliberations 5 fevrier 2025

Procès Verbal - proces verbal du 1er aout 2024

Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 20 novembre 202

Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 sept 2025

Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 22 mai 2025

Compte-Rendu - CR du 26 juin 2024

Procès Verbal - Procès verbal du 26 juin 2024

Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Montfaucon-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie, 1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 20 juin 2024, sous la Présidence de M. SABY François Régis, Maire. Présents : SABY François-Régis, Maire ; Marie Laure JAMES, 1 ère adjointe ; Lucien MOUNIER, 2 ème adjoint ; Jean-Paul BARRALON, 4 ème adjoint, Anne-Marie CHOMARAT, Marie-Jo MONTEIL, André SAGNOL Jean Paul GIBERT, Chantal SMADJOR, Sonia SOUVIGNET, Brice AULAGNON, Franck BARALON, Denis BARALON Pouvoirs déposés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Sophie VALLA, Absents excusés : Céline MASSARDIER, 3 ème adjointe APPEL DES PRESENTS M. le Maire fait procéder à l’appel des Conseillers municipaux présents lors de cette séance du Conseil et constate que le quorum est atteint (13 présents). DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Franck BARALON est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance. 1 : Approbation procès-verbal M. le Maire indique qu’il convient pour le Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles modifications à y apporter. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 (décision unanime). 2 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES- PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;2 - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - Décide de l’adhésion de la commune de MONTFAUCON EN VELAY au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MONTFAUCON EN VELAY, et ce sans distinction de procédures. - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de MONTFAUCON EN VELAY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant 3 : Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition de locaux gracieux dans le cadre des permanences sociales organisées sur la commune de Montfaucon en Velay. La convention arrive à échéance fin octobre 2024. Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide - De renouveler la convention établie par le département - Autorise le Maire à signer la convention. Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant 4 : Tarif de la cantine scolaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation du prix du repas appliqué par le fournisseur « API » de la Talaudière. Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de : Fixer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, le prix du repas pris à la cantine à 3.50 € pour le repas enfant et à 4.50 € pour le repas adulte. Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant 5 : Etude plan d’épandage des boues3 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la consultation lancée concernant la réalisation d'une étude de plan d'épandage des boues de la station et les travaux de curage, terminée le 06 mai 2024, deux entreprises ont répondues à l’appel d’offres. Il est proposé de retenir l'offre de SUEZ (voir synthèse analyse offres). Les deux offres sont toutefois relativement proches aussi bien techniquement que financièrement. Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, • Décide de retenir l’offre de SUEZ pour l’étude de plan d’épandage des boues de la station et les travaux de curage ; Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant 6 : Mise en place du CIA Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments : - L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle, - Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en place de ce complément est obligatoire (décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2018). Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Approuve pour les catégories B : Technicien territoriaux Montant minimum Montant maximum Groupe 1 0 € 2 680 € Groupe 2 0 € 2 535 € Groupe 3 0 € 2 385€ Rédacteur territoriaux Montant minimum Montant maximum Groupe 1 0 € 2 380 € Groupe 2 0 € 2 185 € Groupe 3 0 € 1 995 € Approuve pour les catégories C : Agents de maitrise, Adjoint technique territoriaux et adjoint administratif Montant minimum Montant maximum Groupe 1 0 € 1 260 € Groupe 2 0 € 1 200 € Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant 7 : Redevance d’occupation du Domaine Public due par les opérateurs de communications électroniques Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 04 Commentaire : Néant Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur votre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l’article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ➢ APPROUVE le versement par GRDF, au bénéfice de la commune, de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) d’un montant de 428€ ; ➢ CHARGE le Maire d'assurer l'exécution de la présente délibération selon les conditions qu'elle renferme. Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et chargent M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour qu’aboutisse ce projet. 8 : Cession d’un délaissé de voirie Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Monsieur le Maire rappelle au membres présents la délibération du 14 mars 2024 concernant un déclassé de voirie. Le Maire propose aux membres du conseil municipal : - Céder le terrain à l’euro symbolique - D’autoriser le Maire à signer tout document qui serait nécessaire à l'accomplissement de la présente décision Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et chargent M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour qu’aboutisse ce projet. 9 : Location à Mme GOURGOT Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune a acheté le bâtiment MANEVY sur laquelle se trouve le local loué à par Mme GOURGOT esthéticienne. Le Maire propose aux membres du conseil municipal : -D’accepter le versement du loyer de Mme GOURGOT pour le local situé sur la parcelle AV 323. -Le loyer sera versé mensuellement à émission d’un titre d’un montant de 70€. Délibération : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de M. le Maire Questions diverses La séance est levée à 22H00. Le secrétaire de séance Le Maire François Régis SABY