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Compte-Rendu - 2021 10 CM CR sommaire
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Cercoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 CM CR sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Cybersécurité,
MAIRIE DE CERCOUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021 à 19H30
CERCOUX
L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre à dix neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Cercoux dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Cercoux, sous la
présidence de Jeanne BLANC, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 octobre 2021
Membres présents : Jeanne BLANC, Angélique MOTUT, Philippe GLEMET, Françoise BLANC, Christian BERNARD, Patrick PITRAU, Hervé DINDIN, Sophie HAYE-OLLINET, Anaïs LEMIRE, Stéphanie POIVERT Membres excusés représentés : Vincent BADIE (pouvoir à Jeanne BLANC), Michèle BARRAULT (pouvoir à Christian
BERNARD, Rachid EL OUARRARI (pouvoir à Hervé DINDIN), Marlène DALLA-MUTA (pouvoir à Angélique MOTUT) Excusé : William PIETTE
Secrétaire de séance : Angélique MOTUT
Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu de la séance précédente.
2021 1020_ 1 : Schéma directeur d’aménagement hydraulique
Le conseil municipal par 14 voix pour décide d'engager la procédure de réalisation du schéma directeur du réseau d’eaux pluviales sur le territoire de la commune.
2021 10 20_2 : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau potable et assainissement pour l'année 2020
Conformément à l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité
à prendre connaissance des rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2020. Les liens pour consulter ces documents ont été communiqués aux conseillers par mail le 15 octobre 2021.
2021 1020 3 : Demande d'acquisition d'un chemin rural déposée par M DELAGE Le conseil municipal
— considérant l'inscription du chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées par 14 voix contre décide de ne pas céder le chemin. Cette demande sera cependant réétudiée au cours du mandat dans le cadre d'un nouveau recensement des chemins ruraux.
2021 1020 4 : Politique de Protection des données personnelles
Le conseil municipal est informé de la politique de protection des données personnelles engagée par la commune.
20211020 5 : Enveloppe du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Le conseil municipal par 4 abstentions, 6 voix pour attribuer une enveloppe maximale unique quel que soit le cadre d'emploi et
le groupe de fonction, 4 voix pour attribuer une enveloppe différente en fonction du cadre d'emploi et du groupe de fonction, décide :
— de fixer le montant annuel maximal du CIA, pour l'année 2021 à 500 € par agent quel que soit le cadre d'emploi et le groupe de fonction de l'agent.
— les montants individuels seront fixés par l'autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par
l'organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d'un coefficient de modulation compris entre 0 et 100 % pour chacun des bénéficiaires, en fonction des résultats des entretiens annuels d'évaluation.
Séance levée à 22h05
Le Maire
Jeanne BLANC
Affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet le