Conseil Municipal - cm du 13 avril 2021

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Conseil Municipal - cm du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Cybersécurité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 14

Présents : 10

Date de Convocation : 02/04/2021

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, BRISSET Claude, FERRU Christian, FOUCHER Christian, GUERIN Frédéric, Mesdames DESSE Julie, PAILLÉ Isabelle, RASSE Sylvie, RATEAU Sandra.

Absentes excusées : Madame TROCHUT Marion.

Monsieur LONJOU David donne procuration à Monsieur BAUDOUIN Frédéric. Monsieur MALICHIER Michel donne procuration à Monsieur FERRU Christian.

Absente : Madame CLÉMENT Séverine.

Secrétaire de séance : Madame PAILLÉ Isabelle.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du 30 mars 2021,

Révision du PLU,

Arrêt de la régie photocopie,

Vote du Budget Boucherie,

Vote du Budget Communal,

Avis du Maire,

Questions diverses.

1 Approbation du compte rendu du 30/03/2021

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2021.

2° Modernisation du règlement du PLU

Réunion prévue le 10 mai 2021, avec le service instructeur de la Communauté de Communes Vals de Saintonge, les membres du Conseil Municipal qui pourront se libérer, seront les bienvenus. Vote pour à l'unanimité.

2° Arrêt de la régie photocopie

Monsieur le Maire expose qu’à la demande de Madame la Trésorière, il faut que la Commune d’Asnières-la- Giraud arrête la régie de photocopie qui n’existe plus depuis 2014 (photocopies gratuites).

L.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous

documents concernant cette régie. Vote pour à l’unanimité.

4° Vote du Budget Boucherie

Investissement Dépenses : 58 895.98 €

Investissement Recettes : 58 895.98 €

Fonctionnement Dépenses : 107 200.00 €

Fonctionnement Recettes : 107 200.00 €

Vote pour à l’unanimité.

5° Vote du Budget Communal

Investissement Dépenses : 357 530.66 €

Investissement Recettes : 357 530.66 €

Fonctionnement Dépenses : 1 011 180.91 €

Fonctionnement Recettes : 1 011 180.91 €

Vote pour à l'unanimité.

AVIS :

Sur le budget principal, il reste que 2 emprunts (restauration logements communaux). Le maire demande à l’assemblée de pouvoir renégocier ces 2 emprunts.

Avis favorable

INFOS :

- Suite à des échanges avec la trésorerie, faute de paiement des loyers, la procédure d'expulsion d’un locataire (au 66 avenue de St Jean Y) est entre les mains d’un huissier. A suivre.

- M Le maire fait bien remarquer à l’assemblée que sur les comptes administratifs 2018, 2019 et 2020 concernant les taxes d'habitation, elles ont bien été totalement versées comme les autres années avec une compensation de l’état. La commune a bien la même entrée financière par rapport à cette taxe. Ce sont les chiffres reçus de la trésorerie. M le maire fait bien remarquer à l'assemblée que sur les comptes administratifs 2018 2019 2020, les dotations de l’état n’ont pas diminué. (Voir augmentées légèrement), Ce sont les chiffres reçus de la trésorerie.

- Précisions : Le maire tient à souligner ces 2 informations ci-dessus, puisque « tout se dit et tout s'écrit » sur ces 2 sujets financiers importants pour les communes. Des démunissions de dotation existent bien dans certaines communes mais pas la nôtre. Il y a une explication concrète que le maire a déjà développée à plusieurs reprises. Concernant la taxe d’habitation, toutes les communes ont bien cette compensation de l’état.

Cependant une inquiétude demeure pour le maire : les années à venir devant cette dette nationale de plusieurs milliards. Qui devra payer ? Les communes ??? Les particuliers ? M le maire a déjà posé la question aux diverses instances (Députés et sénateurs) sans réponse à ce jour.

- Une modification d’un bureau pour accueillir Yamina Benhamou, nouvel agent au service de la population a été effectuée.

2- Remise de fin de chantier Adduction eau a eu lieu sur le terrain le jeudi 8 avril. (Eau 17, SOCOMA, RESE)

- La commande pour placer la dernière poubelle (au lavoir) et les 2 tables (jardin public et square du tilleul), est passée.

-__ Tous les contrôles annuels sont réalisés : (chrono feu (extincteurs), Socotec, (électricité, Fluide...

alarmes, désenfumages...) dans tous les bâtiments publics, et contrôles défibrillateurs..

- Une commission de sécurité est prévue (SDIS) le 3 mai à 9h. M le maire demande à l’adjoint aux bâtiments, M BAUDOUIN de se joindre à lui.

- Comme le demande la législation concernant la sécurité du site communal, la sécurité des données sur le site communal, ce dernier va devoir changer d’adresse dans les prochains jours www.asnières-la-giraud17.com.

Tout cela pour répondre à toutes les législations en vigueur. (Coût 179€ au lieu de 60€ actuellement à l’année pour l’hébergeur e.monsite)

- Les travaux de l’ancienne déchetterie sont commencés par les agents, l’entreprise va se rendre sur le lieu pour remettre un grillage. ? Ce sera un dépôt fermé pour la commune.

- M le maire présente aux élus un médaillon de la commune dans un écrin, ce dernier sera offert aux nouveaux mariés (souvenir du lieu de mariage).

- M le maire demande à M Foucher Christian de l'accompagner la semaine prochaine pour aller chercher les 2 nouveaux véhicules.

INTERVENTIONS :

Mr BOURDEVERRE

- La cérémonie du 8 mai sera certainement encore cette année avec un public restreint, à suivre l'information.

- La festivité Piano lavoir est repoussé au samedi 17 juillet 2021 au lieu du 12 juin.

- Concernant la frairie, les démarches sont commencées pour organiser un vide grenier le dimanche. On attend les nouvelles mesures sanitaires pour connaître les activités possibles (Feu artifice, manèges...)

- Fait part que dernièrement deux personnes ont été mordues sur Asnières par des chiens en divagation. Le propriétaire a été vu par la Gendarmerie. Les victimes ont déposé plainte à la gendarmerie de STJEAN D ANGELY. L'enquête est en cours. Il précise que certains habitants

- M le maire fait part qu'il est en relation avec les gendarmes en charge de l'enquête, qu'il suit l'évolution de cette dernière. Le maire a demandé à la gendarmerie de mettre des sanctions au propriétaire puisque les chiens en divagation est un souci permanent.

UN- Fait savoir à l’assemblée qu’il est inscrit (ainsi que M le maire) à une formation : gestion conflits voisinage, violences.

M GUÉRIN Fréderic

- Demande le pourquoi des marquages en vert sur certains poteaux.

Le maire explique qu'ENEDIS est en cours de travaux sur certaines lignes et poteaux. Cela doit être un marquage professionnel d'Enedis.

M BRISSET Claude

-__ Fait remarquer un village de Chez Brenaud, un compteur/ transformateur est difficile d’accès puisqu'il est envahi par les ronces et lierre.

Le maire va en faire part aux agents communaux pour nettoyer ce lieu. Y

Levée de séance 22h 53