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Compte-Rendu - CR du CM 2021 10 21 sommaire
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2021 10 21 sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE
Marylise, BODIN Michel, HURTAUD Luc, JOUANNEAU
Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, RABOTEAU
Daniel, ROCA Annie
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : WACRENIER Manuel.
EXCUSÉS SANS POUVOIR : BERTAUD Martine,
CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique, RIOUX Yoan.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOCHE Marylise.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
MERCREDI 06 OCTOBRE 2021
Arrivée de Madame ROCA Annie à 19h58
ORDRE du JOUR
Présentation de la rencontre des « Saint Saturnin
de France » par Mmes Annie BOISSINOT, Catherine
BARREAU et M. Philippe AVRARD, membres de la
Saturninoise 17.
Ils informent l’assemblée de la reconduction de la
manifestation rassemblant les Saint Saturnin de
France en 2022.
Le rassemblement aura lieu le week-end 27-28-29 mai
2022 (déroulement du week-end expliqué avec support
power point).
Pour information la réunion des associations a lieu le
09/11/2021 à 20h30, le sujet y sera abordé et afin de
communiquer un maximum une réunion publique sera
organisée le 10/12/2021 à 20h
Présentation rapport d’activité 2020 CDC « Aunis sud » -
Présence de M. GORIOUX, Président de la CDC
M. le Maire remercie M. GORIOUX de sa présence et
présente le rapport d’activité 2020 de la CDC.
CDC – FPIC 2021
F.P.I.C. 2021 : MODALITES DE REPARTITION DU
REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES
COMMUNES
Suite à la délibération du conseil communautaire du 21
septembre 2021, il a été voté à l’unanimité les modalités de
répartition ci-dessous.
M. le Maire, informe le Conseil Municipal sur la répartition
de l’attribution du FPIC pour l’année 2021 ainsi que suit :
Pour 19 Communes, attribution en 2021 du même montant que
celui versé en 2015 arrondi à l’entier le plus proche, et
attribution du montant correspondant au droit commun 2021
pour 5 Communes.
Le solde est conservé par la Communauté de Communes Aunis
Sud.
Pour la commune de Saint Saturnin du Bois, les versements
du FPIC seront réalisés mensuellement à compter du mois
d’octobre (courrier du 18/10/2021 de la Préfecture)
En application de ces modalités, il ressort que pour l’année
2021, la répartition du FPIC proposée est la suivante :
Collectivité FPIC 2021
CdC Aunis Sud 324 257,00 €
Aigrefeuille d’Aunis 68 540,00 €
Anais 6 806,00 €
Ardillières 16 642,00 €
Ballon 16 536,00 €
Bouhet 18 246,00 €
Breuil la Réorte 9 538,00 €
Chambon 17 297,00 €
Ciré d’Aunis 25 286,00 €
La Devise 21 671,00 €
Forges 24 782,00 €
Genouillé 18 440,00 €
Landrais 15 936,00 €
Marsais 17 670,00 €
Puyravault 12 364,00 €
Saint Crépin 5 248,00 €
Saint Georges du Bois 33 609,00 €
St Pierre La Noue 31 322,00 €
Saint Mard 26 478,00 €
Saint Pierre d’Amilly 9 143,00 €
Saint Saturnin du Bois 16 928,00 €
Surgères 110 606,00 €
Le Thou 35 397,00 €
Virson 15 379,00 €
Vouhé 13 341,00 €
TOTAL 911 462,00 €
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 21 octobre 2021 Présentation Aménagement Foncier Agricole
Forestier et Environnemental
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet
d’aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental est envisagé sur la commune, avec
l’aide du Département de La Charente-Maritime.
Cet aménagement contribuerait à améliorer les
conditions d’exploitation des propriétés rurales
agricoles ou forestières, à assurer une mise en valeur
des espaces naturels ruraux et améliorer
l’aménagement du territoire communal et
intercommunal (bassin de rétention, noues).
Un regroupement parcellaire par redistribution des
propriétés devra être réalisé avec la collaboration de
tous les acteurs « agricoles, forestiers et
environnementaux » de la commune.
Si ce projet est validé, il sera nécessaire de créer une
Commission Communale d’Aménagement Foncier, avec
notamment la désignation de Conseillers Municipaux au
sein de cette commission.
M. le Maire précise que cette procédure est
relativement longue, il faut compter environ 2 ans
d’études préalables, 3 ans de travaux de
restructuration parcellaire et enfin 2 ans pour
finaliser la procédure.
Le financement de ce projet sera en partie
subventionné par le Département, le reste sera à la
charge de la commune.
Une réunion publique sera organisée courant décembre
2021 pour les agriculteurs de la commune afin de leur
présenter le projet
BUDGET – Décision modificative
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la
suite d’une rencontre avec Mme RAMBAUT, trésorière du
Centre des finances publiques de Surgères, il faut procéder
à une provision du compte 6817 concernant les créances
anciennes et ou risquées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à
l’unanimité cette décision.
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_44
MUNICIPALITE – Redevance d’occupation du domaine
public des services de télécommunication – Tarifs 2021
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques,
notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux
redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par
des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement
de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la
valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
M. Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif
maximum le montant des redevances d’occupation du domaine
public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Il précise qu’une demande auprès d’ORANGE, propriétaire
des ouvrages, a été faite afin de connaître le détail
« linéaire » de l’occupation du domaine public sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE :
D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité
pour la redevance d’occupation du domaine public routier due
par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour
2021 :
41,26 € par kilomètre et par artère en souterrain,
55,02 € par kilomètre et par artère en aérien,
27,51 € par m² au sol pour les installations autres que les
stations radioélectriques
(cabine téléphonique notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau
contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en
souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux
supports.
De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la
moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de
l’index général relatif aux travaux publics.
D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
De charger M. Le Maire du recouvrement de ces redevances
en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un
titre de recettes.
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_45
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses d’investissement
Chapitre 022
Dépenses imprévues - 4567.34
Chapitre 68
Article 6817
Dotations aux provisions + 4567.34 Décisions du Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a
pris dans le cadre de ses délégations :
- Décision en date du 15 octobre 2021 pour renoncer à
faire valoir son droit de préemption urbain pour un
immeuble sis : Rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois,
cadastré E1653 pour une superficie totale de 22 m².
- Décision en date du 15 octobre 2021 pour renoncer à
faire valoir son droit de préemption urbain pour un
immeuble sis : Rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois,
cadastré E1620 pour une superficie totale de 163 m².
- Décision en date du 20 octobre 2021 pour renoncer à
faire valoir son droit de préemption urbain pour un
immeuble sis : Route de Surgères à Saint Saturnin du Bois,
cadastré C99p pour une superficie totale de 1716 m².
- Décision en date du 20 octobre 2021 pour renoncer à
faire valoir son droit de préemption urbain pour un
immeuble sis : Route de Surgères à Saint Saturnin du Bois,
cadastré C1124, C1125 et C1126 pour une superficie totale
de 3141 m².
Informations et questions Diverses
Point sur les travaux en cours : Terrain multisports,
début du montage du le 08/11. SOGEA refait le
surfaçage de la D118 (bordures de chaussée). Rue de
la Distillerie, l’entreprise rencontre des difficultés
avec le réseau existant et le sous-sol.
Biodéchets : Les habitants peuvent venir récupérer
l’équipement à la mairie.
Maison France services : Pour information, les
personnes ayant besoin d’aide (renseignements et/ou
documents administratifs à remplir…) peuvent se
rendre à la maison de l’Emploi à Surgères.
Territoire Zéro Chômeurs Longue Durée : Le mardi 9
novembre aura lieu la grève du chômage à Surgères
Prochaine Réunion de travail : le 10/11/2021 à 19h30
Prochaine Réunion de conseil Municipal : le 18/11/2021
à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h10