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Déliberation - DELIB 40.2025 Election dun membre de la Caisse DES Ecoles suite a demission
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 40.2025 Election dun membre de la Caisse DES Ecoles suite a demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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VILLE DE VEMARS 0 0 0 ■ ● 0 0 -
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 40.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 27 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
21 novembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Alain GOLETTO, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Marina NICOLAS.
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
Etaient représentés ; Georgette BRAZIER (pouvoir à M. LECUYER), Georgette ROUSSY (pouvoir à M. le MAIRE), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir à Mme BUCHET), Conseillers Municipaux.
En exercice 19
Présents 13
Etaient absents : Martial VANDAMME, Joseph MELE. 17 Votants
Fomiant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE expose à l’Assemblée que : Election d’un
membre de la
Caisse des Ecoles
suite à démission.
Les Caisses des Ecoles visées par le décret du 12 septembre 1960 sont administrées par un comité composé notamment de 4 membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Comité. En raison de la démission d’un de ces membres, Mme Adeline COURTOIS, il convient de
procéder à son remplacement.
Pour rappel, les membres étaient les suivants :
- Mme Isabelle DUFLOS
- Mme Véronique BUCHET
- Mme Adeline COURTOIS
- Mme Marie-Christine COMONT
Transmise le
1 8 NOV, 2025
M. le MAIRE rappelle que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Affichée le
2'8 arv,2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education, ●
«:
VILLE DE VEMARS ...
Vu le décret n°60-977 du 12 septembre 1960 modifié relatif aux Caisses des Ecoles,
Vu l’article 17 de la loi du 28 mars 1982 indiquant qu’il est obligatoire d’établir une Caisse des Ecoles dans chaque commune,
Vu les élections municipales du 15 mars 2020,
Vu la délibération n° 32/2020 relative à l’élection des membres de la Caisse des Ecoles,
Vu la délibération n° 24/2021 portant sur l’élection d’un nouveau membre suite à démission,
Vu la délibération n° 46/2024 portant sur l’élection d’un nouveau membre suite à démission.
Considérant la nécessité de procéder à l’élection d’un nouveau membre, suite à la démission d’un de ses membres au sein du Comité,
Le/les candidat(s) suivant(s) s’étant présenté(s) ;
Mme Patricia ANDRIANASOLO
Après avoir procédé à ladite élection à mains levées sur proposition de M. le MAIRE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 2 abstentions (Mme NICOLAS et M. GOLETTO),
PROCLAME élue Mme Patricia ANDRIANASOLO comme nouveau membre
siégeant au sein du Comité de la Caisse des Ecoles,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
to
Frédéric