Arrêté - 1740649353 arrete departemental 10 mars au 21 mars RD 722

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Arrêté - 1740649353 arrete departemental 10 mars au 21 mars RD 722 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Poët. Lien du pdf (Arrêté - 1740649353 arrete departemental 10 mars au 21 mars RD 722)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, a: Hautes-Alpes le Jépartement

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques

Antenne Technique de Gap

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 2 FEV 110

REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX

OBJET : Réglementation de la circulation pour travaux sur la :

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RD 722- du PR 1+000 au PR 1+100 Commune de Le Poët

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la demande du 20 février 2025 par laquelle l’entreprise CIRCET, TSA, 70011, 69134 Dardilly, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de réaliser des travaux de remplacement de 2 poteaux télécom en lieu et place des poteaux existants,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,

L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-

28,

le Code de la Voirie Routière,

la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment ses articles 11, 66 et son annexe 3,

l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 22 février 2024 portant

délégation de signature,

3VU l'avis du Responsable de l’Antenne Technique de Gap,

CONSIDERANT :

> que la réalisation des travaux du pétitionnaire nécessite de règlementer la circulation pendant la durée du chantier,

ARRÊTE

Article 1° - Règlementation

À compter du lundi 10 mars 2025 et jusqu’au vendredi 21 mars 2025 inclus, sauf le week- end, la circulation de tous les véhicules sur la RD n° 722 entre les PR 1+000 et PR 1+100, pourra être règlementée de la façon suivante :

> Au moyen de piquets K 10 (fiche CF n° 23) autorisant le passage alternatif des véhicules,

> La vitesse sera limitée à 50 km/h,

» Les dépassements seront interdits 100 m de part et d’autre du chantier. » Suivant la fiche (CF n°12 chantier fixe avec léger empiètement) lorsque la situation le permet.

Le pétitionnaire sera joignable tout au long du chantier (y compris le week-end et jour férié) aux coordonnées suivantes :

Nom : M. Bruno MARQUES

Numéro de téléphone : 06 01 23 37 63

En dehors des périodes d'activité du chantier et tant que les travaux ne seront pas entièrement finalisés, le pétitionnaire devra mettre en place l’ensemble de la signalisation temporaire nécessaire (exemples : feux à l'orange clignotant, limitation à 50 km/h, interdiction de dépasser sur 100m de part et d'autre du chantier, signalisation de présence de gravillon, etc...), et ce en application des dispositions du guide « SETRA - Signalisation | Temporaire — routes bidirectionnelles ».

—

En cas de défaillance de quelque nature que ce soit, le Département des Hautes-Alpes se réserve la possibilité de faire exécuter à la charge exclusive du titulaire de la présente autorisation l’ensemble des travaux nécessaires pour y remédier.

ATTENTION : Durant la période hivernale (du 1° décembre au 15 mars), aucune intervention n'est autorisée sur les routes départementales en présence de neige, ou de chaussée glissante.

Article 2 - Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.

Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/arretes-voirie/publications-des-arretes-de-voiries/

213Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du

Département des Hautes Alpes.

Article 6 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31, rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 8 - Exécution

> M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,

> Le pétitionnaire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

> Services du Département des Hautes-Alpes : Direction des Déplacements et des

Infrastructures Routières et Aéronautiques,

> M. Ile Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes - Service SSR, >» M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, >» M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, > M. le Maire de la Commune de Le Poët.

Fait à GAP, le 2 5FEV, 2075

Cet arrêté a été publié sur le site du

Département, des Hautes-Alpes le P/le Président et par délégation A LOT Le nn: d’Antenne

Frédéric PHILIP

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse

SuVante https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

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100 m

100 m

Remarque(s) :

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et KC 1.

Les alternats - Édition 2000 17léger empiétement Circulation à double sens p Route à 2 voies

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| Remarques) : L F La signalisation de prescription, notamment la limitation

de vitesse, peut éventuellement être supprimée si

l'empiétement est très faible.

Routes bidirectionnelies - Édition 2000 al