Arrêté - RD 1085 OMEXOM Prolong AR du 26.02.2024

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Arrêté - RD 1085 OMEXOM Prolong AR du 26.02.2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Poët. Lien du pdf (Arrêté - RD 1085 OMEXOM Prolong AR du 26.02.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Hautes-Alpes le département

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques

Antenne Technique de Gap

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ..1.4, MARS 2024

PROLONGATION DE L’ARRETE DE CIRCULATION DU 26 FEVRIER 2024

REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX

OBJET : Réglementation de la circulation pour travaux sur la :

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RD 1085 - du PR 77+270 au PR 78+000 Commune du Poët

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la demande du 6 mars 2024 par laquelle l’entreprise OMEXOM, 5, rue Armaville,

30907, Nîmes, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de réaliser des travaux de chargement, déchargement et déroufage de tourets et câbles pour RTE (liaison GS KW Lazer-Sisteron),

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,

L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à

R. 411-286,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment ses articles 11, 66 et son annexe 3,

43VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant délégation de signature,

VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 22 juin 2023 concernant la permission de voirie autorisant les travaux et l'occupation du domaine public délivrée au préalable,

VU l'avis du Responsable de l’Antenne Technique de Gap,

CONSIDERANT :

> que la réalisation des travaux du pétitionnaire nécessite de règlementer la circulation pendant la durée du chantier,

ARRÊTE

Article 1°" - Règlementation

À compter du lundi 22 avril 2024 et jusqu'au vendredi 3 mai 2024 inclus, sauf le week-end, la circulation de tous les véhicules sur la RD n° 1085 entre les PR 77+270 et PR 78+000, pourra être règlementée de la façon suivante :

> Au moyen de feux tricolores (fiche CF n°24) ou piquets K 10 (fiche CF n° 23) autorisant le passage alternatif des véhicules,

> La vitesse sera limitée à 50 km/h,

>» Les dépassements seront interdits 400m de part et d'autre du chantier.

entièrement finalisés, le pétitionnaire devra mettre en place l'ensemble de la signalisation | temporaire nécessaire (exemples :: feux à l'orange clignotant, limitation à 50 km/h, interdiction de dépasser sur 100m de part et d'autre du chantier, signalisation de présence | de gravillon, etc...), et ce en application des dispositions du guide « SETRA - Signalisation | Temporaire — routes bidirectionnelles »,

En cas de défaillance de quelque nature que ce soit, le Département des Hautes-Alpes se réserve la possibilité de faire exécuter à la charge exclusive du titulaire de la présente autorisation l'ensemble des travaux nécessaires pour y remédier.

Article 2 - Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.

Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/arretes-voirie/publications-des-arretes-de-voiries/Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou

de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne S'appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes.

Article 6 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31, rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Article 8 - Exécution

> M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,

> Le pétitionnaire,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à:

* Services du Département des Hautes-Alpes : Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes - Service SSR,

M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,

M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

M. le Maire de la Commune du Poët. OO

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Cet arrêté a été publié sur le site du

Département des Hautes-Alpes fe

14 MARS 2024 Fait à GAP, le 14 MARS 2024

Pour & Au kan at ar daléoation

Le Pr és idebmtteur Ad s Re ee as rrastructres

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LE * Gllés DELAGELLE

Jean-Marie BERNARD

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet

du Département à l'adresse

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

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