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Arrêté - Arrete 2026 581
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 581)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE
EAUBONNE DELIV
ARRETE DE NON-OPPOSITION
A UNE DECLARATION PREALABLE
RE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 31/07/2026
Avis de dépôt de la demande affiché en mairie le 07/08/2026
N° DP 95203 26 00136
Par : |VERDERA Nicolas
18 route de Saint-Leu
95600 EAUBONNE
Demeurant :
Pour : | Travaux sur construction
18 route de Saint-Leu
AP313
Sur un terrain sis :
ARRETE N° 2026 - SR existante
La Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articl 1
es L. 421-4 et suivants, R. 421-9 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin
2017, mis à jour par arrêtés du 24 octobre 2017, du 31 mai 2018 et du 10 décembre 2019,
Vu l'arrêté de là Maire n° 2026-226 en date du 1er avril 2026 portant délégation des fonctions et
de signature à Monsieur Quentin DUFOUR, 2ème
à l'urbanisme,
Adjoint pour régler toutes les questions relatives
Considérant que le projet prévoit la pose de panneaux solaires en toiture et l'installation d’une
pompe à chaleur dont le boitier sera posé au sol et non visible depuis l’espace public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il n’est pas fait opposition au
précitée.
Eaubonne, le
2 1 AOÛT 2076
x travaux décrits dans la Déclaration Préalable
Transmis et reçue au contrôle de légalité. le :
Publiée le :
Lo AU 20
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mols - A dater de la date depubicatl 6 AOUT 2026 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
lAriicles R.421-1 et suivants du code de Justice administrative].
5 Valérie POULIQUEN & Arnaud AGNONA
Chefe Secrétariat Général Directeur DAGAI
3 Karima BENTOUT 4 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Pour la Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de l'Urbanisme
ent de la Ville Durable
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article
L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
NOTA : Les dispositifs mis en place ne devront pas générer de troubles de voisinage,
conformément au code de la santé publique.