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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Luc.
Lien du pdf (Déliberation - 2 ordre 20du 20jour 20cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR
Séance sans public du Conseil municipal (18h00)
« En application de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Maire décide de
réunir l’organe délibérant sans présence de public »
Le caractère public de la réunion sera assuré par la retransmission en direct des débats via la page
Facebook de la Ville https://www.facebook.com/LaChapelleSaintLuc/
1. Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du Centre Municipal d’Action Sociale de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
2. Election des membres du conseil d’Administration du Centre Municipal d’Action Sociale de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
3. Création et composition des commissions municipales.
4. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de La Ville de La Chapelle Saint-Luc.
5. Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appels d’offres.
6. Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public – concession.
7. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein des organismes intercommunaux.
8. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs.
9. Désignation du correspondant défense.
10. RIFSEEP - actualisation du rattachement des emplois au sein des différents groupes de fonctions.
11. Personnel communal – modification du tableau des effectifs.
12. Indemnités de conseil au receveur municipal.
13. Indemnités de fonction des élus municipaux.
Questions diverses.