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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
res Grand ::::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
0 0 où où 08 où où
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 258/10/2021: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU DE CORBARIEU - RAPPORT D'ACTIVITE 2020
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
+ La Société VEOLIA Eau, située 4 avenue Fernand Belondrade à Montauban, est délégataire du service public d'eau potable de la Ville de Corbarieu, depuis le 1er juillet 2013 pour une
durée de 7 ans s’achevant le 1er avril 2021.
e C'est une délégation de gestion et d'exploitation du service, de « type affermage ». Ce qui veut dire que le GMCA conserve la gestion des investissements et infrastructures qu'elle met à disposition du délégataire ou « fermier », qui lui verse une redevance. e La compétence eau potable a été transférée au Grand Montauban au 1er janvier 2020.
| Partie 1 - Présentation générale de la délégation : caractéristiques
Couverture du service délégué :
1706 habitants desservis
743 abonnés (abonnés domestiques)
Volume prélevé : 0 m3
Volume produit : O m3
Volume mis en distribution : 92 584 m3 (achat d'eau au Syndicat Mixte des eaux de la
vallée du Tarn et du Tescou)
Description des installations :
e 35 km de réseau
° 668 branchements
e 768 compteurs
Coût du service :
e Prix global (y compris redevance Agence de l'Eau) pour un foyer type (120m3) : 2.84 € TTC/m3.
CORBARIEU
Peix du service de l'eau potable 7.
e 224,82
Abonnement 58,02
Consommation ] 166,80
ale 42,00
Consommation A 42,00
éservation des ressources en eau (agence de
eau 16,80
anismes 39,60
Lutte contre la n (agence de l'eau 39, 39,60
otal € HT 309, 323,22
TVA 17,01 17,78
Otal TIC 326,31 341,00
TTC du service au m3 pour 120 m3 2,72 2,84
| Partie 2 - Les comptes de la délégation
Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la Commission de
Contrôle Financier du 30 septembre 2021.
Le compte de résultat : charges et produits d'exploitation de l'année Collectivité: 17440 - CORBARIEU AEP Eau
LIBELLE 2019 2020 |Ecart %
PRODUITS 217 547 223 742 | 285%
Exploitation du serice +36 502 145 300
Collectiités et autres organismes pukliss 62 817 €5 080
Faux attribués à titre exciusif 12 231 6 261 Pasduits accessoires 5 697 6912 CHARGES 238 852 240 698 | 8.77 %
Perenne 30 364 35 289
Achais d'eau F2 675 66 STE
Analyses 1855 f 166
Sous-traitance, maièreset Surnitures 22 436 38 622
impôts locaux et taxes 1 493 + 80
Autres dépenses d'exmoitation 24 722 18076
télécommurications, poste af telegestiorr 1 385 2 050
engins ef véhicules 4323 4 473
informatique 3 934 3 r57
SRSLNANCEE F4 174 5 4
locsux 2 108 1 972
autres 2 692 - 125
Centrbution des senices centraux et recherche 4412 STE
Coilectidiés et autres organismes publies 352517 E8 QC
Charges relathes aux renomwæellements & 304 6787
eur garantie de ccntimélé du 2envive 1125 1 +06
programme contractuel ( rencuvellemerts | 2865 2 609
fends eontracfvel { renaueilements } 2955 3 052
Charges rejaties aux investissements 6 7 à 424
programme contractuel { investissements | G 387 & 327
Pertes sur séances imécouvabttes-Contertieux recouvrement 4 241 + 172
RESULTAT AVANT IMPOT - 21 306 - 16956 20.42%
RESULTAT - 21307 - 16956 120.42 % Contormes à fe cheubaire FP2E de Janster 2005 3117/3202
+ Résultat 2020 : — 16.9 K€ (en légère amélioration par rapport à'2019).
|Partie 3 - La qualité du service
Les faits marquants
La continuité du service public a été assurée tout en protégeant la santé des salariés et des clients. Ces deux priorités ont guidé l'organisation de Véolia et les procédures mises en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Quelques missions ont été interrompues lors du premier confinement : les interventions au domicile des consommateurs en dehors des urgences et les opérations non essentielles à la continuité du service.
Eau conforme à 100 % aux limites de qualité sur les paramètres microbiologiques et physicochimique. ‘
Rendement réseau de 89.5 %, l'indice linéaire de perte est de 0.71 m3/km/j. Cet indice est qualifié de « bon » selon les critères de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (réseau rural).
Les interventions du service délégué
3 branchements créés
1 branchement en plomb supprimé
13 compteurs créés
0 ml d'extension de réseaux
2 compteurs remplacés
19 fuites réparées
Recherche de fuites réalisée sur 20 896 ml
Qualité de l'eau
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100 %
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100 % Réclamations et contentieux
e Aucune réclamation écrite
+ Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées : 5.38 u/1000 abonnés
° 0.65 % de taux d'impayés
Actions d'amélioration du service
e Taux de satisfaction globale en légère augmentation (74%)
e Très nette diminution du taux d'occurrence des interruptions de service non programmées /
2019
e Augmentation du linéaire de recherche de fuite
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 septembre 2020,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- ‘prendre acte du rapport d'activité 2020 relatif à la Délégation de Service Public Eau Potable de Corbarieu, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour'excès de pouvoir devant le Montauban. le 04 octobre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : TA: À Le Président,
Thierry D De sa transmission en Préfecture le : 1 2 GCT. 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1 1 OCT. 2071 Fu |