Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 39
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 167
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 284
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 163
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 50
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 331
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
TETT Gr and d'Antoine tion
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 277/11/2023 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU Li
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise
PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Morie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public {DSP} eau potable, le délégataire VEOLIA-GME s'est engagé à mettre en place des chèques eau. Ces chèques constituent un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, il a été examiné 4 dossiers et donné un avis favorable pour :
° L'attribution d'Un montant de 369.45 € de chèques eau concernant 4 dossiers pour des demandes d'aides directes, ou en complément du FSL :
Un tableau précisant la répartition des montants alloués par dossier est joint en annexe.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération :
° autoriser l'attribution de chèques eau pour Un montant total de 369.45 € TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023 f
La Préfidente,
Brigitte RAREGES
“a
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : . n
0 4 DEC, 203 De sa publication le : 0 b DCS. 2993