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Arrêté - Arrete 2024 162
Arrêté - Arrete 2024 89
Arrêté - Arrete 2024 135
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 135)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-135
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ARDÈCHE
MAIRIE
de
CORNAS TEL:
04-75-81-81-65
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT-
Rue
Du
Midi
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
“
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2213-5
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation,
“
Vu
la
demande
de
Mme
CHAMPAGNE
Cindy
de
faire
un
déménagement
au
27
Grande
Rue
07130
à
CORNAS.
"
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
comme
suit :
- Un
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à
stationner
dans
la
Rue
du
Midi
- Stationnement
interdis
sur
les
places
de
parking
en
haut
de
la
Rue
du
Midi
- Le
stationnement
sera
limité
dans
la
Rue
du
Midi
Le
samedi
20
juillet
2024
de
8h00
à
18h00
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
Mme
CHAMPAGNE
afin
de
prévenir
les
usagers.
ARTICLE
3
: Mme
CHAMPAGNE
devra
laisser
la chaussée
propre.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
qui
le
portera
à la
connaissance
des
usagers
et
dès
l’affichage
sur
les
panneaux
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
5
:Il
est
précisé
qu’en
toutes
circonstances
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
maintenu
ARTICLE
6
:Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
e
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CORNAS,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Avenue
Georges
Clemenceau,
07500
GUILHERAND-
GRANGES.
+ _
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Crussol,
en
charge
du
ramassage
des
déchets
sur
la
commune.
*
Madame
CHAMPAGNE
Cindy
27,
Grande
Rue
07130
CORNAS.
ACORNAS
POUr
le
MAIRE
EMPÊCHÉ
le Maire,
Le
12/07/24
L'ADJOINT.
___
Stéphane
LAFAGE
8