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Déliberation - LD 240516 signe
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - LD 240516 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Mairie de Sainte-Radegonde
1 Place de la Mairie
12850 Sainte-Radegonde
& 05 65 42 46 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EX mairie-steradegonde@wanadoo.fr
DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE — RADEGONDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame
Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 maï 2024
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (17) :
M. BLANCHET Alain, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain, Mme
FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY
Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe*, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme
ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absents excusés (2): M. BOUSCARY Jean-Paul procuration à M. GAILLAC Sébastien, M. FERNANDEZ Bernard
procuration à Mme VIGOUROUX Christine.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame NAVAS Monique.
*M. NICOD Philippe a quitté la salle et n’a pas pris part au vote pour la délibération n° 20240516-04
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE
EXAMINÉES LE 16 MAI 2024
Référence Objet Approuvée / Rejetée
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
|20240516_01 | accroissement saisonnier d'activité Approuvée
| Création et suppression d'emploi (dans le cadre d’un avancement de grade) -
20240516 _02 | filière technique _ Approuvée
20240516_03 | Contentieux devant le tribunal judiciaire | Approuvée
20240516 _04 | Opérations façades (2022-2026) — Aides aux travaux | Approuvée _| Réhabilitation du gîte d’Inières : autorisation d'attribution et de signature des
20240516 _05 | marchés de travaux Approuvée
| Création de la voie douce entre Sainte-Radegonde et Istournet : autorisation
20240516_06 |d'attribution et de signature des marchés Approuvée
20240516 07 | Actualisation du plan de financement pour la création de la voie douce Approuvée Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la valorisation
d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière |
|20240516_08 | d'efficacité énergétique : _ Approuvée |
| Convention avec Aveyron Ingénierie pour une mission d'accompagnement pour
20240516_09 | l'aménagement du cheminement piéton à proximité des Grèzes _ Approuvée |
__ | Approuvée 20240516 _10 |Acquisition d’une parcelle Route du Vignal