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Procès Verbal - 4mv0gktez6oq2yl
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4mv0gktez6oq2yl)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2019 A 18H
Etaient présent(e)s : Claude REVEL, Bénédicte BENARD, Maryse FLORENTIN, Jean FRADIN,
Yvette CALMELS, Marie-Claude CAYLA, Rabia CHAOUCH, Sylvain MALBEC, Marie-France
MAROUILLAT, Arnaud MOULS, Michel SABATIER, Gilles TREZIT,
Absent(e)s : Simon CORTES, Corinne DESSILLA (procuration à Gilles TREZIT), Maryse FABRE,
Marc FAVIER, Christiane FULCRAND, René GONZALEZ (procuration à Jean FRADIN), Monique
JOUVE (procuration à Maryse FLORENTIN), Marie-Luce LOSCHI (procuration à Arnaud
MOULS), Emilie MARTINEZ, Régis MONTAGNE, Françoise ROBILLIART.
Le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer Madame Maryse FLORENTIN, secrétaire de séance, assistée de Chantal
CAMPOY, attachée principale. Pas d’observations.
Avant tout autre vote, le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 3 juillet
2019 qui a été dûment transmis à tous les membres de l’assemblée.
Il est approuvé à l’unanimité.
Le point suivant concerne la présentation du rapport 2018 du Syndicat Centre Hérault
sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour 2018.
Madame FLORENTIN Maryse présente le point
« Comme chaque année, les communes membres du Syndicat Centre Hérault doivent
prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets.
Vous avez été informés en temps utile des modalités de consultation de ce rapport qui a
été approuvé par délibération du 25 juin 2019 du Syndicat Centre Hérault.
J’en rappelle les grandes lignes :
76 communes sont adhérentes au Syndicat et représentent 79.000 habitants.
Les 3 compétences générales du Syndicat sont la prévention, la collecte en apport
volontaire, et le traitement.
Le rapport retrace les évènements marquants pour 2018 ainsi que les objectifs à
atteindre pour 2025. Il retrace également les indicateurs techniques sur la collecte, sur le traitement, ainsi
que sur la qualité, la sécurité et l’environnement des services.
Enfin il fait apparaitre les indicateurs économiques et financiers.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. »
Le Maire précise qu’il n’est pas favorable à l’organisation actuelle car l’apport volontaire
n’est pas respecté par les gens. Il préconise l’organisation d’un ramassage dans les
communes.
S’ensuit une discussion sur les problèmes de collecte des ordures ménagères, son coût,
le tri sélectif tel qu’organisé actuellement qui est peu suivi.....
Le Maire rappelle qu’il n’est pas proposé de voter pour ou contre ce rapport mais de
prendre acte de sa présentation règlementaire.
L’unanimité des présents et mandants prend acte de cette présentation.
Point suivant : subvention à association
Le Maire rappelle que quand nous avons voté les subventions de fonctionnement 2019 aux associations, l’association canétoise Abeilles-Environnement-Ecologie 34 a été omise.
Cette association vise à la prévention, la protection et la sauvegarde des abeilles qui disparaissent de façon dramatique partout dans le monde.
Quand on se souvient que les abeilles sont les sentinelles de notre environnement et les piliers de l’indispensable pollinisation, on comprend l’intérêt de cette association. De plus, ce sont les membres de cette association qui organisent régulièrement le nettoyage des berges de l’Hérault.
Le Maire propose donc une subvention de 150 € pour l’association en elle-même ; et il propose de rajouter 100 € pour le matériel nécessaire au nettoyage des berges de l’Hérault.
A l’unanimité, une subvention de 250 € est votée au profit d’Abeilles Environnement Ecologie 34.
Nous enchainons avec l’intégration de parcelles dans le domaine public communal
Monsieur FRADIN est rapporteur du point :
« Par délibérations des 26 septembre et 25 octobre 2012, ainsi que celle du 6 mars 2013, nous avons voté l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs de la résidence les Hauts de Canet. Il s’agit de l’ensemble de petites villas face au complexe sportif du Bois d’Andrieu, côté gauche de la route de Brignac.
Il convenait d’intégrer la voirie, les trottoirs, les espaces verts, les places de stationnement, les réseaux secs et humides, les accès piéton, etc.....Soit quasiment 2000 M2 répartis en nombreux numéros de parcelle.
Nous avons omis d’intégrer 4 petites parcelles, pour une surface globale de 56 M2 car de par leur configuration nous pensions qu’elles appartenaient aux espaces privés.
Le notaire nous demande donc de régulariser, étant entendu que les frais notariés relatifs à cette intégration par cession gratuite sont pris en charge par l’aménageur PEGASE Immobilier. »
Le Maire soumet donc à approbation l’intégration des parcelles AL 55, 56, 57 et 59 pour une superficie globale de 56 M2 dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal approuve le point à l’unanimité.
Point suivant, Délibération modificative budgétaire
Madame BENARD présente le point
« Pratiquement toutes les anciennes clims des écoles ont déclaré forfait au mois de
juillet. Elles avaient plus de 8 ans et nous les avions posées nous-mêmes.
Face à la canicule qui semble devenir chronique, nous avons commandé en urgence le
remplacement des clims défectueuses, soit 12.750 € TTC.
Précisons que ce sont des clims réversibles qui feront également office de chauffage.
Cette dépense n’était pas prévue au budget.
Fort heureusement le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutations versé par
le département est plus important que prévu : 104.688 € au lieu des 70.000 € prévus.
Nous pouvons donc virer 16.000 € sur l’opération 205 « climatisation des locaux » à
partir de cette recette supplémentaire.
Pourquoi 16.000 € au lieu des 12.750 € nécessaires ?
L’exercice 2019 nous a démontré que cette opération d’investissement devait être
suffisamment alimentée car nous la débitons beaucoup. Donc précaution. Si nous
n’utilisons pas la totalité de cette somme nous la reporterons sur 2020 car il reste
encore 2 salles à climatiser.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. »
Le Maire : « Je mets donc cette modification budgétaire au vote.
Nous constatons une recette supplémentaire de 34.688 € au compte 7482 de la section de fonctionnement. Et à partir de cette recette, nous virons 16.000 € sur l’opération d’investissement 205. »
Cette modification est votée à l’unanimité.
Fusion des régies périscolaires
Madame FLORENTIN prend la parole :
« Nous avons actuellement 3 régies distinctes au service périscolaire : la régie cantine, la
régie garderie, et la régie du service sportif.
Donc quand un parent vient inscrire son enfant aux trois services, il doit faire trois
chèques distincts.
Il parait donc souhaitable de fusionner ces trois régies en créant une régie unique
dénommée « services périscolaires », d’autant plus que d’ici quelques mois, le paiement
en ligne des services pourra être possible par signature d’une convention avec la
Direction des Finances Publiques.
Il est donc proposé de supprimer les trois régies existantes et de créer une régie unique.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. »
Cette fusion de régies est adoptée à l’unanimité.
Le point suivant concerne une motion de soutien au réseau DGFIP
Le Maire informe l’assemblée que l’association des Comptables Publics nous a adressé un courrier d’information sur la réorganisation à venir du réseau territorial de la Direction Générale des Finances Publiques.
2 Perceptions sur 3 devraient être supprimées et remplacées par quelques SGC (services de gestion comptable).
Chaque SGC devrait regrouper entre 300 et 900 budgets de collectivités. Impact négatif assuré sur la qualité des relations Mairie/Trésorier et sur les indispensables échanges de travail.
L’accueil téléphonique sera remplacé par un menu vocal et l’éloignement géographique affectera les rendez-vous.
Quant aux conditions d’accueil du public....
Dans l’Hérault, ce sont 14 perceptions qui devraient être supprimées, dont celle de Gignac. Par contre, Clermont l’Hérault devrait être maintenue. Mais dans quelles conditions ?
Cette réorganisation est encore à l’état de projet et il est encore temps de manifester notre éventuelle opposition en votant une motion à transmettre au Ministre des Comptes Publics.
Pour un service public financier de proximité pérenne, le Maire propose donc d’adopter une motion de soutien.
Cette motion de soutien pour le maintien des trésoreries telles que réparties à ce jour est adoptée à l’unanimité.
Avant dernier point, création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.
Le Maire rappelle que l’un de nos titulaires aux services techniques est actuellement en congés longue maladie et ne devrait pas reprendre. Le contractuel embauché pour le remplacer doit prendre sa retraite d’ici quelques mois.
Les employés des services techniques ont de plus en plus de travail, et il serait utile de recruter un nouvel agent aux facultés polyvalentes.
Pour pouvoir le recruter nous devons inscrire cet emploi au tableau des emplois permanents de la commune et faire la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion.
Ensuite, et par arrêté, le Maire recrutera et nommera l’agent.
Au vote l’inscription au tableau des emplois permanents de la commune d’un poste
d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er octobre 2019 est approuvé à
l’unanimité..
Dernier point, autorisation de recruter des contractuels
Le Maire rappelle que, que ce soit pour un accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité, un remplacement d’agent indisponible, un contrat aidé, ou en l’absence de
cadre d’emploi de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes, il
nous arrive de recruter des contractuels pour une durée allant de 3 à12 mois,
éventuellement renouvelable.
La règlementation impose désormais que le maire soit autorisé par délibération à
recruter des contractuels. Cette délibération doit être fournie au Trésor Public en pièce
justificative du salaire.
Le Maire propose donc de l’autoriser à recruter des contractuels quand c’est nécessaire,
et dans les cas précédemment cités.
Cette autorisation est votée à l’unanimité. Avant de lever la séance, le Maire précise que lors de notre réunion du 3 juillet, nous
avons voté l’acquisition à l’euro symbolique de parcelles appartenant à Mr Jean-Marie
Poujol pour une superficie de 397 M2.
Une erreur matérielle due à la lecture du plan cadastral s’est glissée dans l’énoncé du
texte soumis au délibéré. En numéros de parcelle il a été annoncé AE95/96/97 alors
qu’il fallait dire AE54.
Le Maire demande de prendre acte de ce nouveau numéro de parcelle qui ne modifie en
rien l’objet principal du délibéré.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour il déclare la levée de séance.
Dressé le 16 septembre 2019. Vu, le Maire