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Procès Verbal - xkl47jgx7lrq3wh Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - xkl47jgx7lrq3wh)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 AVRIL 2019 A 18H30

Etaient présent(e)s : Claude REVEL , Maryse FABRE , Maryse FLORENTIN , Jean FRADIN , Marie-Claude

CAYLA , Rabia CHAOUCH , René GONZALEZ , Monique JOUVE , Marie-Luce LOSCHI , Marie-France

MAROUILLAT, Arnaud MOULS , Michel SABATIER , Gilles TREZIT ,

Absent(e)s : Bénédicte BENARD (procuration à Jean FRADIN ), Yvette CALMELS , Simon CORTES ,

Corinne DESSILLA (procuration à Marie-Luce LOSCHI ), Marc FAVIER (procuration à Claude REVEL ),

Christiane FULCRAND , Sylvain MALBEC , Emilie MARTINEZ, Régis MONTAGNE, Françoise ROBILLIART .

Le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Il propose de nommer Madame Maryse FLORENTIN, secrétaire de séance, assistée de Chantal CAMPOY,

attachée principale. Pas d’observations.

Avant tout autre vote, il soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2019 qui a été

dûment transmis à tous les membres.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le premier point de l’ordre du jour concerne l’approbation du contrat bourg centre avec la région

Occitanie.

Le Maire rappelle que chaque membre du Conseil a reçu en document préparatoire de la présente

réunion, un exemplaire du « contrat bourg-centre » d’une contenance de 46 pages. Que nous parlons

d’ailleurs de ce contrat bourg centre depuis plusieurs mois car il va nous permettre, en collaboration

avec la Région Occitanie, de mener à terme des projets de valorisation de la commune.

Il rappelle également que le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale Pays Cœur d’Hérault a été

identifié par la Région Occitanie pour bénéficier du dispositif « bourgs Centres Occitanie ».

Notre région est constituée de 215 bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux. Chacun d’eux comprend

une « ville centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie,

ainsi que de communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité, et

c’est le cas de CANET.

La Région a donc décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en

agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des bourgs centres ;

Le dispositif repose sur la conclusion d’un contrat de partenariat avec a Région et les acteurs du

territoire.

Sont positionnés comme signataires, outre la Région et notre commune, le Pays Cœur d’Hérault, la

Communauté de Communes du Clermontais, la Chambre de Commerce et d’Industrie, et la Caisse des

Dépôts et Consignations en tant que partenaire associé. Le CAUE et l’ADEME sont également partenaires-

conseils.

Pour notre commune, le projet de valorisation et de développement repose sur 2 axes intégrant des

opérations.

Axe 1 = valorisation du centre-ville au bénéfice de la convivialité et de la vitalité commerciale

1Axe 2 = affirmation de Canet dans sa fonction de bourg centre à l’échelle du territoire du Cœur d’Hérault.

Le programme opérationnel pluriannuel 2019/2021 se déclinera en 5 programmes annuels au titre de

ce contrat soit :

• Etude de mobilité en 2019

• Réalisation d’un parking près de la Mairie en 2019

• Aménagement Grand Place et Grand Rue en 2020/2021

• Réalisation d’une salle plurivalente en 2020.2021

• Requalification de la friche industrielle de 2019 à 2021

Considérant que la conclusion du contrat bourg centre est de nature à faciliter la mobilisation des aides

publiques pour la mise en œuvre du programme de développement et de valorisation que je viens de

vous présenter.

Le Maire propose d’approuver le contrat bourg centre Occitanie pour Canet et de l’autoriser à engager

toutes démarches et à signer tous actes et pièces relatifs à ce contrat.

La proposition du Maire est approuvée à l’unanimité.

Le Maire rajoute que le travail d’élaboration de ce contrat a permis de réfléchir sur l’avenir de la

commune et d’intégrer la réflexion au Programme d’Aménagement et de Développement Durable du Plan

Local d’Urbanisme en cours de conception.

Michel Sabatier rajoute qu’il serait intéressant d’inviter Madame Carole Delga, Présidente de la Région,

afin qu’elle visite les 4 communes du territoire intercommunal concernées par ce contrat. Cette visite

pourrait être organisée à l’initiative de la Communauté de Communes.

Le Maire précise que l’intégralité du contrat sera mise en ligne sur le site de la Mairie.

Point suivant : résiliation du bail commercial de la Poste

Le Maire rappelle qu’un bail commercial nous lie à la Poste depuis le 1 er juillet 2004.

Suite à la création de l’Agence Postale Communale entrainant la délocalisation en Mairie, il est proposé de résilier ce bail étant entendu que les locaux nous seront définitivement restitués le 30 avril. Il est spécifié dans le protocole de résiliation que la Poste prendra en charge les travaux de rebouchage des trous et la remise en état de la façade au niveau du bandeau, travaux occasionnés par le démontage des enseignes.

La résiliation du bail au 30 avril 2019 est votée à l’unanimité.

Point suivant : Subventions aux associations

Le Maire rappelle que le tableau des propositions de subventions a été transmis en document préparatoire.

Madame Rabia Chaouch s’étonne que la commission n’ait pas été réunie comme chaque année. Le Maire répond que l’adjoint en charge des associations ne l’a pas fait.

Il explique qu’ il n’est pas prévu, sauf cas particulier, d’augmenter les subventions par rapport à l’an dernier.

Les subventions sont mises au vote une par une.

2Fanfare de Canet : proposition de 840 €.

Augmentation de 300 € par rapport aux années précédentes car cette année la fanfare qui participe à toute nos cérémonies a acheté une sono et cette augmentation représente la participation de la Mairie.. Accord à l’unanimité.

Association Sportive Canétoise : proposition de 10.800 €

Accord à la majorité (abstention de Trézit)

Boule Atomique Canétoise : proposition de 720 €

Accord à la majorité (abstention de Trézit)

Canet Animations : proposition de 1.500 €

Accord à la majorité (abstention de Revel, Marouillat, Jouve, Florentin, Fradin)

Canet d’As : proposition de 180 €

Accord à l’unanimité

Association de Chasse Le Perdigal Canétois ; proposition de 720 €

Accord à l’unanimité

Comité des Fêtes : proposition de 9.500 €

Accord à l’unanimité

Foyer Rural : proposition de 4.140 €

Accord à la majorité (abstention de Jouve)

Le Maire fait remarquer qu’il trouve le montant de la subvention important alors que les activités proposées par le Foyer Rural sont payantes.

Monique Jouve précise que toutes les activités ne sont pas payantes.

Le Maire répond qu’il y a quand même le montant de l’adhésion obligatoire. Madame Jouve explique que le montant des adhésions est reversé à la Fédération des Foyers Ruraux, et que même si une grande partie des activités est payante, le Foyer a des frais pour payer les divers intervenants.

Le Maire répond qu’une grande partie des participants aux activités ne sont pas de Canet et que la subvention octroyée par la Mairie finance donc les activités des canétois et des non canétois. Il évoque la possibilité d’un tarif préférentiel pour les canétois, ainsi la subvention de la Mairie contribuerait à compenser ce tarif.

Madame Jouve fait remarquer que des associations sportives canétoises, comme le Tennis Club sont subventionnées par la Mairie, et qu’une grande partie de leurs adhérents sont également non canétois. Elle.explique que des changements doivent avoir lieu au sein du Foyer Rural et qu’une réflexion ultérieure sera éventuellement menée.

Plus Belle la Vie avec les Seniors : proposition de 225 €

Accord à l’unanimité.

Tennis Club Canétois : proposition de 2.000 €

Le Maire rappelle qu’en 2017 nous avons signé une convention avec le Tennis Club précisant que la Mairie prenait en charge des travaux de réfection de court d’un montant HT de 8.800 €. En contrepartie,

3la subvention annuelle de 3.600 € était suspendue jusqu’à extinction de la dette. 3.600 € retenus en 2017 et 2018 font 7.200 €

Sur 2019 on retient 1.600 €

Donc reste à verser 2.000 €

Accord à l’unanimité.

Association des Anciens Combattants : proposition de 225 €

Accord à l’unanimité.

Les Pêcheurs de la Vallée de l ‘Hérault : proposition de 720 €

Accord à la majorité (abstention de Mouls)

Association Arts, Créations, Loisirs : proposition de 225 €

Accord à l’unanimité .

Coopérative Scolaire Ecole les Oliviers : proposition de 1.530 €

Accord à l’unanimité.

Coopérative Scolaire Maternelle Les Canaillous : proposition de 850 €

Accord à l’unanimité.

Club de Théatre Les Planches en Folie : L’association nous a fait savoir que cette année elle n’avait pas besoin de subvention. Dont acte.

Canet Association Parents d’Elèves : proposition de 2.000 €

Accord à l’unanimité.

Ligue Contre le Cancer : proposition de 260 €

Accord à la majorité (abstention de Loschi)

Enduro Régional VTT : proposition de 225 €

Accord à l’unanimité.

Agir Réagir Construire l’Avenir (ARCA) ; proposition de 150 €

Le Maire précise qu’il a demandé à Christiane Fulcrand, par le biais de son association, de travailler sur la réhabilitation de la Tour Saint Martin.

Accord à l’unanimité.

Association Occitanie Rando, nouvelle association qui nous a envoyé son dossier et sa demande de subvention.

Comme pour toute nouvelle association il est proposé 150 €

Accord à l’unanimité.

Un(e) élu(e) demande si les associations pensent à transmettre leur bilan moral et financier chaque année, condition à l’octroi des subventions. Le Maire répond que l’adjoint aux associations en est destinataire et que subvention votée n’est pas subvention payée. Les vérifications sont faires avant tout mandatement.

Dernier point : demande de subvention pour éclairage court 3 du terrain de tennis.

4Il parait indispensable d’éclairer le court de tennis N° 3 qui à ce jour ne bénéficie pas de l’éclairage, car de nombreux tournois sont organisés en saison estivale.

Le devis estimatif est de 9.647 € HT.

Une subvention peut être demandée au Département et à la Région, le Club de Tennis s’engageant à rembourser à la Mairie la part des travaux non subventionnée.

Il est donc proposé d’approuver l’avant-projet pour demande de subvention au Département et à la Région.

Point approuvé l’unanimité.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour le Maire déclare la levée de séance.

Dressé le 25 avril 2019. Vu, le Maire

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