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Arrêté - AR 01247 2026 03 Arrete portant delegation de fonctions D. JULLIARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 03 Arrete portant delegation de fonctions D. JULLIARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
MAIRIE de MIJOUX 01247.2026 DIVERS 03 2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
OBJET : Arrêté portant délégation de fonction
à D. JULLIARD – conseiller municipal
Le maire de la commune de MIJOUX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le pouvoir du maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 20.03.2026 fixant à un le nombre d’adjoints ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et de l’adjoint du 20.03.2026 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint ou à un membre du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1er – M. JULLIARD, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : • Tourisme
• Sentiers
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M. JULLIARD des pièces et actes suivants devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire » : • Les devis relatifs aux travaux en matière touristique et de sentiers
Article 2 – Le maire de la commune de MIJOUX, la secrétaire générale et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à M. le préfet.
Fait à Mijoux, le 23 mars 2026 Le maire, Martine VIALLET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.