Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 55 2026 03 31 Delegation fonctions ET signa
Arrêté - Arrete 53 2026 03 31 Delegation fonctions aux cons
Arrêté - Arrete 49 2026 03 31 Delegation fonctions ET signa
Arrêté - Arrete 51 2026 03 31 Delegation fonctions ET signa
Arrêté - Arrete 52 2026 03 31 Delegation fonctions ET signa
Arrêté - Arrete 50 2026 03 31 Delegation fonctions ET signa
Arrêté - AR 01247 2026 03 Arrete portant delegation de fonc
Déliberation - de 2026 25 Indemnites de fonction du Maire des Adj
Arrêté - Arrete donnant delegation de fonction du Maire a u
Procès Verbal - A 2026 03 23 DELEGATION FONCTION C. NIOGRET.vise
Arrêté - Arrete 54 2026 03 31 Delegation fonctions aux conseillers municipaux J. PECHOUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 54 2026 03 31 Delegation fonctions aux conseillers municipaux J. PECHOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ne
5 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ë COMMUNE DE PONCIN
PONCIN | 54 - 2026-03-31
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Objet : Délégation de fonctions aux conseillers municipaux délégués.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PONCIN,
VU l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, Sous Sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
VU l'installation du nouveau Conseil Municipal issu du scrutin du 15 mars 2026:
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à des délégations de fonction du maire au bénéfice de conseillers municipaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Christophe FOURNIER, Maire de PONCIN, délègue à certains conseillers municipaux sous sa responsabilité, les fonctions ou attributions dans les domaines suivants :
Vie associative et économique à Monsieur James PECHOUX
ARTICLE 2 : Le conseiller délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence .Il rendra compte au maire de toutes les décisions prises à ce titre.
ARTICLE 3 : Ces délégations n’entrainent pas de délégations de signature.
ARTICLE 4 : Le conseiller délégué n’a aucune autorité sur le personnel des services.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté qui prend effet lorsqu'il aura été publié et transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Nantua,
- Monsieur le procureur de la République.
- le service de gestion comptable de Montluel
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Notifié le: © lou [2026 Le Maire,
Signature de l'intéressé
Christophe FOURNIER Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260331-5420260331-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026