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Déliberation - 20250424 dag motionhôpital3 delib p23
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag motionhôpital3 delib p23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag motionhôpital3 delib p23)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
54
mois
d'avril,
à 18
h 30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULEER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M,
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOID
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p23-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 23ème
QUESTION
Hôpital
de
Saint-Louis
Adoption
d'une
motion
(DELIBERATION
n°2025-075)
Depuis
son
intégration
au
Groupe
Hospitalier
de
la
Région
de
Mulhouse
et
Sudr-
Alsace
(GHRMSA),
le
ler
janvier
2023,
l'hôpital
public
de
Saint-Louis
ne
répond
plus
aux
besoins
sanitaires
du
territoire,
Plusieurs
services
ont
été
fermés
où
considérablement
réduits :
«
L'unité
de
chimiothérapie
a
été
supprimée ;
.
Le
service
de
cardiologie
a
disparu :
+
La
médecine
polyvalente
ne
maintient
plus
qu'un
nombre
très
limité
de
lits
:
«
Les
urgences
fonctionnent
dans
des
conditions
extrêmement
restreintes
et
préoccupantes.
Cette
dégradation
de
l'offre
de
soins
impacte
directement
les
85
000
habitants
de
Saint-Louis
Agglomération,
territoire
en
forte
croissance
démographique.
L'actuel
statut
d'hôpital
de
proximité
prive
le site
de
Saint-Louis
d'un
bloc
opératoire,
pourtant
essentiel
à
Une
prise
en
charge
sécurisée
et
complète
des
patients.
Ce
statut
limite
également
l'intervention
de
médecins
spécialistes
libéraux
dans
l'établissement,
accentuant
ainsi
les
difficultés
d'accès
aux
soins
spécialisés.
Face
à
cette
situation,
une
mobilisation
citoyenne
et
politique
importante
s'est
organisée
:
+
Deux
grandes
manifestations
ont
été
tenues :
+
Une
pétition
a
recueilli
à
ce
jour
plus
de
26
000
signatures :
+
Des
interpellations
directes
du
Président
de
la
République
(au
Salon
des
Maires
2023)
et
du
ministre
de
la
Santé
ont
été
réalisées :
+
Le
18
mai
2022,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
voté
à
l'unanimité
une
première
motion
demandant
le
maintien
du
bloc
opératoire
et
de
la chirurgie
ambulatoire
:
+
Le
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
voté
à
l'unanimité
une
deuxième
motion
demandant
notamment
la
réouverture
de
l'unité
de
chimiothérapie
;
.
Le
31
mars
2025,
une
réunion
publique
à
Blotzheim
a
rassemblé
plus
de
250
personnes :
élus,
citoyens,
soignants
et
Usagers.
Malgré
ces
alertes
et
cette
mobilisation
constante,
aucune
réponse
claire
et
satisfaisante
n'a
été
apportée
par
les
autorités
compétentes
(ARS,
Ministère
de
la
santé).
Ce
silence
entrave
les
perspectives
de
rétablissement
d'une
offre
de
soins
à
la
hauteur
des
enjeux
du
territoire.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p23-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 En
conséquence,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
formule
solennellement
les
demandes
suivantes
:
1.
La
réouverture
d'un
plateau
technique
au
sein
de
l'hôpital
de
Saint-Louis;
2.
La
réouverture
immédiate
de
l'unité
de
chimiothérapie,
conformément
à
l'engagement
pris
lors
de
l'intégration
de
l'hôpital
au
sein
du
GHRMSA;
3.
L'augmentation
significative
du
nombre
de
lits
en
médecine
polyvalente
et
aux
urgences.
Le
Conseil
communautaire
appelle
l'État
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
à
se
saisir de
cette
situation,
afin
de
garantir
un
accès
équitable,
pérenne
et
digne
aux
soins
pour
tous
les
habitants
de
Saint-Louis
Agglomération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
cette
motion
à
61
voix
pour
et
2
abstentions.
Pour
extrait
confor
Saint-Louis,
le
28
a
2025
La
"TNT
éàènce,
Le
Président,
Pascale
JAM]
Jean-Marc
DEICH
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p23-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025