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Arrêté - 81 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 81 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
LANDES
Commune
Commune de ROQUEFORT
#1-22.
VILLE DE
ROQUEFORT ee]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de la commune
de ROQUEFORT
Le Maire de la commune
de SARBAZAN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-628
du 22 juillet 1982
;
VU
le code
de
la route et notamment
les articles
R 110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R411.18
et R 411.25
à
R 411.28 ;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
la demande
de
Monsieur
Cyril CABANAC,
membre
du
comité
directeur
et référent
de l'association
« Roquefort-Sarbazan
sports
Nature
» pour l'organisation
de cette
course cycliste du 80 juillet 2023,
Considérant
la tenue
d'une
épreuve
cycliste
UFOLEP
sur
le
territoire
des
deux
communes,
en agglomération,
Considérant
la nécessité
de préserver
la sécurité
des participants à cette épreuve
ainsi que des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation et d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur la route de Pau « D934N
» du carrefour de la caserne au carrefour de la route du TITE, de
la route
du
TITE
jusqu'à
la route
de
DUFOURG,
de
la route
de
DUFOURG
jusqu'au
carrefour de l'avenue du Marsan
« D982N
» et de l'avenue du Marsan
(depuis
le carrefour
de
la
rocade
jusqu'
au
carrefour
de
la caserne,
afin
de
prévenir des risques pendant la durée de la course cycliste du dimanche 30 juillet 2023 ARRÊTENT
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
le sens
contraire
du
circuit
de
l'épreuve,
le dimanche
30 juillet 2023,
de
13h00
à
18h00,
comme
suit
- Route
de
Pau
« D934N
» du
carrefour
de
la
route
du
TITE
au
carrefour
de
la
caserne, vers Roquefort - Du
carrefour
avec
la
RD
932
(avenue
du
Marsan)
par
la
route
du
« Tite»
au
carrefour
avec
la
RD
934N
(route
de
Pau)
vers
Sarbazan,
- Du carrefour avec la RD 932N et RD 934N (carrefour de la Caserne) au carrefour de
la
RD
932
(avenue
du
Marsan)
avec
la
route
du
«
Tite
»,
vers
Mont
de
Marsan.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
de
l'épreuve,
des
signaleurs
seront
presents
sur
chaque carrefour et munis de gilets à haute visibilité pour reguler la circulation. ARTICLE
3
: La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
sur la totalité du circuit.
ARTICLE 4
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du
6
novembre
1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire. ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation en vigueur et dans les communes de Roquefort et de Sarbazan. ARTICLE
7 : Conformément
à l'article R
102 du code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
8 : MM.
le Maire de la commune
de Roquefort,
le Maire de la commune
de
Sarbazan, le Commandant
le Groupement de Gendarmerie
des Landes, sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à UTD Villeneuve CCLA SAMU
40
SDIS 40 Fait à ROQUEFORT,
le
À 3 JUL. 2073
Le Maire Document certifié exécutoire à compler du: à compter
du:
Publié sur le site interet le: Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant,
auprès de la
commune ci-dessus désignée.
au saue:ou
Fbrique
imonentane
Vaso