Arrêté - ARV 9835 autorisation débit de boissons salon de la chasse du27au31mars2025

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Arrêté - ARV 9835 autorisation débit de boissons salon de la chasse du27au31mars2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9835 autorisation débit de boissons salon de la chasse du27au31mars2025)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Transports, Mantes

age REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-9835

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

SALON DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2542-4 ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3331-1 et suivants, R.3332-T et suivants, L.3334-1 et suivants, D.3335-16 et suivants, L.3342-T et suivants et D. 3352-5.

Vu l'arrêté préfectoral n°2018135-0008 règlementant les conditions d'ouverture et de

fermeture des débits de boissons à consommer sur place, en date du 15 mai 2018,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public},

Vu la demande du 31 janvier 2025, présentée par Monsieur Charles-Henri BACHELIER représentant de la SARL RAMBOUILLET EVENEMENTS situé 120 rue du Docteur Vinaver - 78520 LIMAY, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire pour RAMBOUILLET EVENEMENTS et les 13 exposants du salon listés sur le tableau ci-joint à l'occasion du Salon de la Chasse, qui se déroulera du 27 au 31 mars 2025, au Parc des Expositions,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux et autres lieux publics,

Considérant que les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique établissent des cafés et débits de boissons, ne sont pas soumises au dépôt d'une déclaration préalable,

Considérant que ces personnes doivent obtenir une autorisation de l'autorité municipale,

Considérant qu’en cas d'ouverture temporaire d’un débit de boissons à l'occasion des foires et fêtes publiques, il importe que les autorisations ainsi accordées ne soient préjudiciables ni au bon ordre, ni à la moralité publique,

Considérant que cette mesure est justifiée dans le cadre de l'animation et la participation à la vie locale,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250318-ARV-9835-AR

Date de télétransmission : 18/03/2025

Date de réception préfecture : 18/03/2025Considérant l'engagement de Monsieur Charles-Henri BACHELIER, représentant de la société RAMBOUILLET EVENEMENTS, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de Monsieur Charles-Henri BACHELIER, représentant de la société RAMBOUILLET EVENEMENTS,

ARRETE

ARTICLE 1 : La SARL RAMBOUILLET EVENEMENTS et les 13 exposants (inscrits sur la liste

ci-jointe, au présent arrêté) seront autorisés à vendre des boissons des groupes un (boissons

sans alcool) et trois (boisson en dessous de 18°) à l'occasion du Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage édition 2025, qui aura lieu à Mantes-la-Jolie, au Parc des Expositions, sur l'Ile l’Aumône, les :

- 27 mars 2025 de9hà20h,

- 28 mars 2025 de9hà20h,

- 29 mars 2025 de9hà20h,

- 30 mars 2025 de9hà20h,

- 31 mars 2025 de9hà20h.

ARTICLE 2 : La SARL RAMBOUILLET EVENEMENTS ainsi que les 13 exposants listés dans le tableau ci-joint, devront se conformer, en ce qui concerne la police et notamment les heures d'ouverture et de fermeture, aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur aux débits permanents :

- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques, - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,

- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,

- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

- Ne pas servir à une personne manifestement ivre,

- Respecter la tranquillité du voisinage,

- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,

- Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à

disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité,

- Servir des boissons autorisées selon l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 3 : Conformément aux lois et règlement en vigueur, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que les définissent les articles L.3321-1-1° et L.3321-1-3° du Code de la santé publique :

- Le groupe 1, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat,

- Le groupe 3, c'est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250318-ARV-9835-AR

Date de télétransmission : 18/03/2025

Date de réception préfecture : 18/03/2025ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.

ARTICLE 5: Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : La SARL RAMBOUILLET EVENEMENTS ainsi que les 13 exposants, Madame la Directrice Générale des services, le Directeur de la Police municipale et Monsieur le Commissaire de la Police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

Fait à Mantes-la-Jolie le {8 MARS 2095

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

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Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250318-ARV-9835-AR

Date de télétransmission : 18/03/2025

Date de réception préfecture : 18/03/2025