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Procès Verbal - PV CM du 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAONE
CANTON
DE
RIOZ
COMMUNE
DE
BUSSIERES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Approbation
du
PV
du
11
septembre
2025
2-
Règlement,
tarif
et
inscriptions
affouage
2025/2026
(délib)
3-
Validation
liste
affouagistes
2025/2026
(délib)
4-
Validations
devis
travaux
4
rue
de
l’église
(délib)
5-
Demandes
de
subventions
pour
les travaux
4
rue
de
l’église
(délib)
6-
Emprunt
bancaire
pour
travaux
4 rue
de
l’église
(délib)
7-
Validation
du
plan
de
financement
travaux
4
rue
de
l’église
(délih)
8-
Convention
contrat
prestation
de
service
pour
entretien
espaces
verts,
voiries
et
biens
communaux
(délib)
9-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
(délib)
10-
Questions
diverses
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
que
la convocation
du
Conseil
a été
faite
et
affichée
le
09
octobre
2025
et
que
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
ONZE.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
octobre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bussières
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
de
convivialité
sous
la
présidence
de
M.
Emilien
BRENOT,
Maire.
PRESENTS
: Mmes
DEBIEF
Monique,
DUPONT
Joëlle,
GREFFE
Emmanuelle,
Ms
BÉLIARD
Hervé,
BRENOT
Emilien,
FOLLETETE
Nicolas,
GOUX
Loïc.
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
MACHETEAU
COHADIER
Jacqueline
(pouvoir
donné
à
Mme
DUPONT
Joëlle),
NAVARRETE
Véronique,
Ms
BRETON
Cédric,
DUCRET
Guy
(pouvoir
donné
à
M.
BRENOT
Emilien).
Conformément
à
l’article
L2121.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Mme
DUPONT
Joëlle
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
M.
BRENOT
Emilien
a déclaré
la séance
ouverte. Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
l'intitulé
du
point
4
comme
suit
: « Validation
du
projet
travaux
4
rue
de
l’église
».
1 — APPROBATION
DU
PV
DU
11
SEPTEMBRE
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité. VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
2 —
REGLEMENT,
TARIF
ET
INSCRIPTIONS
AFFOUAGE
2025/2026
(D16-2025)
La
vente
de
bois
et
les
bois
identifiés
par
l'ONF
se
situent
cette
année
dans
les
parcelles
18AF
—
19AF
—
21AF
-22AF
-—23AF.
Le
règlement
2025-2026
est
identique
à celui
de
2024-2025,
l’affouage
s'effectuera
en
un
tirage
au
sort,
après
débardage
forestier.
Le
tarif
proposé
cette
année
est
le
même
que
l’an
passé,
à savoir
75,00
€
pour
la taxe
d’affouage.
Les
demandes
d'inscriptions
à l’affouage
ont
été
distribuées
le week-end
du
13
&
14
septembre.
La
date
buttoir
de
retour
des
inscriptions
était
le vendredi
26
septembre
2025.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_valident
le
règlement
de
l’affouage
2025-2026,
e
_valident
le montant
de
75,00
€
pour
la taxe
de
la
portion
d’affouage,
e
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
3 — VALIDATION
LISTE
AFFOUAGISTES
2025/2026
(D17-2025)
Le
Maire
présente
la
liste
des
affouagistes
2025/2026
:
Noms
Prénoms
1 | ACHARD
Philippe
2 |
DEBIEF
Régine
3 | DUPONT
Claude
4 | EME
Denis
5 | GUYON
Claude
6 | JACQUES
Michel
7 | MAILLOT
Didier
8 | MANZONI
Patrick
9 | MARTIN
Hervé
10 | MÉROUZE
Jean-Pierre
11 | PARTY
Léon
12 | PASCAL
Nicole
13
: REGARD
Pierrick
14 | ROSET
Michelle
15 |
VIDONNE
Pascal
16 |
VIOGET
Gabrielle
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°
arrêtent
la
présente
liste
d’affouagistes
ci-dessus
à 16
affouagistes,
°
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. VOIX
: 09
4 —
VALIDATION
DU
PROJET
TRAVAUX
4
RUE
DE
L'EGLISE
(D18-2025)
POUR
: 09
CONTRE
: 0
Le
Maire
présente
le tableau
récapitulatif
du
projet
:
ABSTENTION
: O
Travaux
éligibles
économie
d'énergie
Travaux
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
son
thermique
2 708,20 €
5,5|
2857,15€
os
inermique
1 375,50 €
5,5|
145115€
Porte
d'entrée
3
332,62
€
5,5
3
515,91
€
VMCHydro-réglable
1 449,68
€
20
1 739,61
€
PAC
11
559,00
€
5,5
12
194,75
€
Totaux!
20
425,00
€
21
758,57
€
Travaux
annexes
Travaux
montant
Salle
de
bain
4
428,80
€
10
4
871,68
€
Peinture
10
897,30
€
10]
11987,03 €
ns
8 900,00 €
10|
9790,00€
WC
1
203,18
€
10
1
323,50
€
Divers
électricité
791,67
€
20
950,00
€
Cuisine
3
333,33
€
20
4
000,00
€
Totaux]
29554,28€
32922,21€
Total
travaux
49
979,28
€
54
680,78
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
le projet
ainsi
présenté
(cf
tableau
récapitulatif
ci-dessus).
VO
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
5 —
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
4
RUE
DE
L'EGLISE
(D19-2025)
Le
Maire
informe
que,
suite
à
une
rencontre
avec
le SIED
70,
les travaux
sont
éligibles
à 2 types
de
subventions :
°
_DETR
(dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux)
: 2025
est
déjà
clos
et
2026
semble
compromis
; de
plus
cette
subvention
déduit
5 années
de
recettes
de
loyers
du
montant
global
des
travaux
et
seule
la différence
est
éligible
à hauteur
de
25
à 30%.
e
DSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
: cette
subvention
intervient
sur
la
partie
« verte
» économie
d'énergie
à
hauteur
de
25
à 30%.
I n’y
a plus
de
fonds
verts,
pas
d’aide
de
la CAF,
aucun
financement
du
SIED
et
aucune
aide
européenne
en
raison
d’un
chantier
trop
petit. Le
Maire
expose
les
propositions
de
subventions
dans
le tableau
ci-dessous
:
Projet
subvention
DETR
Projet
subvention
DSIL
Le
Maire
propose
de
retenir
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL).
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_valident
la demande
de
subvention
DSIL
ainsi
présentée
(cf tableau
récapitulatif
ci-dessus),
e
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
6 —
EMPRUNT
BANCAIRE
POUR
TRAVAUX
4
RUE
DE
L'EGLISE
Par
manque
d'éléments
suffisants,
report
au
prochain
conseil
municipal.
7 - VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
4
RUE
DE
L'EGLISE
(D20-2025)
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
pour
les
travaux
4
rue
de
l’église
:
Travaux
montant
HT
Travaux
montant
HT
Isolation
thermique
combles
2
708,20
€
Isolation
thermique
combles
2
708,20
€
isolation
thermique
cave
1375,50
€
isolation
thermique
cave
1375,50
€
Porte
d'entrée
3
332,62
€
Porte
d'entrée
3
332,62
€
VMCHydro-réglable
1 449,68
€
VMC
Hydro-réglable
1 449,68
€
PAC
11
559,00
€
PAC
11
559,00
€
Total
HT
20
425,00
€
Total
HT]
20
425,00
€
Travaux
annexes
Travaux
annexes
Travaux
montant
Travaux
montant
Salle
de
bain
4
428,80
€
Salle
de
bain
4
428,80
€
Peinture
10
897,30
€
Peinture
10
897,30
€
Menuiserie
intérieur
8
900,00
€
Menuiserie
intérieur
8
900,00
€
WC
1 203,18
€
WC
1 203,18
€
Divers
élec
791,67
€
Divers
élec
791,67
€
Cuisine
3 333,33
€
Cuisine
3 333,33
€
Total
HT
29
554,28
€
Total
HT!
2955428 €
Total
travaux
49
979,28
€
Total
travaux
49
979,28
€
Recette
loyers
39
000,00
€
Subvention
attendue
(25%)
-5
106,25
€
total
déduction
loyers
10
979,28
€
Reste
à charge
44
873,03
€
Subvention
attendue
(25%)
-2
744,82
€
Reste
à charge
47
234,46
€ Emprunt
+
autofinancement
Dépenses
Recettes
Total
travaux
|
jus
21
758,57
€|
|
Subvention
DSIL
sur
HT
(25%)
5
106,25
€
éligibles
TTC
Total travaux
32 922,21€|
| Emprunt sur total TTC
48 000,00 €
annexes
TTC
Total
TTC
54
680,78
€,
|
Autofinancement
sur
le
total
TTC
1574,53
€
Total
54
680,78
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_valident
le
plan
de
financement
ci-dessus,
°
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
8 — CONVENTION
CONTRAT
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS,
VOIRIE
ET
BIENS
COMMUNAUX
(D21-2025)
Le
Maire
informe
que,
comme
déjà
évoqué
et
suite
au
départ
de
notre
agent
qui
n’a
pas
souhaité
prolonger
son
contrat,
nous
avons
l'opportunité
de
confier
l'entretien
de
la commune
en
sous-traitance
de
prestation
de
service.
Cette
solution
nous
évite
un
recrutement
et toute
la gestion
qui
en
découle.
La
société
SM2T,
qui
est
déjà
intervenue
en
essai
et qui
a donné
une
totale
satisfaction,
nous
propose
de
signer
une
convention
qui
porte
sur
les
modalités
d'exécution
pour
une
prestation
de
service
d'entretien
d'espace
vert
et voiries.
Elle
débutera
à
partir
du
24
octobre
2025
et
pour
une
durée
déterminée
de
3 ans
avec
la
possibilité
de
rompre
à tout
moment
sur
préavis
d’un
mois.
Le
matériel
communal
lui
serait
mis
à disposition.
La
prestation
serait
facturée
avec
un
taux
horaire
de
18,00
€ TTC.
Le
maire
propose
de
signer
cette
convention
de
prestation
avec
la société
SM2T
et tous
documents
afférents
à ce
sujet.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
autorisent
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la société
SM2T
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie
et
des
biens
communaux
au
tarif
horaire
de
18,00
€
TTC,
-
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
9 —
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
(D22-2025)
vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1
et
suivants
;
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-19-1;
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
; vu
le décret
n°
2024-826
du 16 juillet
2024 relatif
au
recrutement,
à la formation
et à la promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie
;
vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant;
vu
le
budget
de
la
collectivité
;
vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bussières
est
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
au
grade
de
rédacteur
à temps
non
complet
à
hauteur
de
3heures00
minutes
hebdomadaires,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: assister
et
conseiller
le
maire
et
les
élus
de
la
commune,
gérer
les
services,
assurer
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
effectuer
des
actes
de
commande
publique,
assurer
la
gestion
et
le
suivi
des
ressources
humaines
de
la
collectivité,
organiser
les
élections
et
assurer
les
services
à
la
population,
à savoir
notamment
l'accueil
du
public,
l'établissement
des
actes
d'état
civil
et
l'aide
aux
démarches
administratives
(droit
funéraire,
urbanisme...
), etc. ;
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
décident
la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
au
grade
de
rédacteur
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
3
heures
00
minutes
hebdomadaires
(soit
3/35"
d'un
temps
plein)
afin
d'assurer
les
fonctions,
telles
que
décrites
précédemment,
et
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
précisent
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
autorisent
le
Maire
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
10
—
QUESTIONS
DIVERSES
°
La
Présidente
de
la
CCPR
invite
les
habitants
de
l’ensemble
des
communes
adhérentes
à
une
réunion
de
présentation
du
rapport
d'activités
2024.
Pour
Bussières,
la
présentation
aura
lieu
le
lundi
10
novembre
à 19h00
à la salle
polyvalente
de
Voray-sur
l’Ognon.
°
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
à
10h30.
Une
invitation
sera
distribuée
en
même
temps
que
celle
pour
la CCPR.
°°
Demande
de
subvention
2026
de
l’AFM
Téléthon
: une
réponse
négative
sera
envoyée.
*
La
date
des
vœux
du
Maire
est
fixée
au
samedi
17
janvier
2026.
Fin
de
séance
à
21H20
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,