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Procès Verbal - pv du cm du 16 10 2025 19012026
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 10 2025 19012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République française
Département de Seine-et-Marne .
Commune de LES ÉCRENNES LES ECRENNES
4 Procès-verbal du Conseil Municipal
a!
Tv dé
Séance du jeudi 16 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
L'an deux mille vingt-cinq et le seize octobre le Conseil Municipal
régulièrement convoqué le 07 octobre 2025, s'est réuni sous la
Présents : 14 présidence de Monsieur NESTEL Gilles.
Votants : 14 Sont présents : Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Rémy SAILLET, Michel LE BELLEC, Tristan
DUMONT, Philippe COQUET, Yann BALLET, Pascal NOEL,
Béatrice CAPITAINE, Michel BRUNELLI-BRONDEX, Eldric
GIRAUT, Séverine BARNIER, Angélique FACQUEZ
Représenté :
Excusé : Laurent LEBRUN-TRAVERS
Absent :
Secrétaire de séance : Béatrice CAPITAINE
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025
- Finance publique : décision modificative de crédits budgétaires n°1
- Fonction publique : création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2è classe
- Fonction Publique : modification du régime indemnitaire filière administrative
- Cimetière : création d'un espace pour les cavurnes dans le cimetière communal
- Finance publique : Cimetière droits et concessions tarifs
- Cimetière : approbation du règlement intérieur du cimetière communal
- Convention : Convention Commune/ Département renouvellement de la convention "arrêt de bus "
- Intercommunalité : révision libre des attributions de compensation liée au reversement d'une
quote-part des recettes de la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes
- Intercommunalité : modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de
Seine-et-Marne des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint
- Subvention : autorisation de signature de la convention entre le Département, la Commune et
l'Association le Foyer Rural pour l'obtention d'une subvention au titre d'une école multisports
associative
- Questions diverses
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la
séance du 11 avril 2025. Aucune observation n'étant émise, le procès-verbal est adopté à la L’unanimité
des membres présents. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter une question à l'ordre du jour relative à la mise
à disposition de la salle polyvalente lors de la période pré-électorale et électorale en vue des élections
municipales 2026.
Le Conseil Municipal approuve l'ajout à l'ordre du jour, avant les questions diverses, la question relative à
la mise à disposition de la salle polyvalente lors de la période pré-électorale et électorale en vue des
élections municipales 2026.
Délibérations du conseil :
2-Finance publique : décision modificative de crédits budgétaires n°1
(DE 2025 015)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la Commune,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 de crédits
budgétaires suivante du budget de l’exercice 2025 :
1/ La liquidation de la provision pour les créances douteuses qui a été évaluée d'après la situation des
restes à recouvrer au 31.12.2024. Son montant total est de 7304 € . En 2024 la collectivité avait constitué
une provision figurant au compte 4911 pour 4843 €.
Le montant de la provision à compléter par différence est de 2461.00 €
Section Imputation D/R MONTANT AVANT MONTANT DM MONTANT APRES
Fnt 615232. D-RF D 192 905,87 € -2 461,00 € 190 444,87 €
Fnt 681. D-RF D 0,00 € 2 461,00 € 2 461,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal à l'unanimité décide :
- d'approuver la décision modificative N°1 de crédits budgétaires ci-dessus.
3 - Fonction publique: Création d’un poste d’adijoint administratif principal de 2€ classe (DE
2025 016)
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l'article 1313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services dans le respect des dispositions du Code de la Fonction Publique.
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème Classe, en raison de
la mise en disponibilité de la secrétaire générale de mairie ; Le Maire propose au Conseil Municipal :
La création d'un emploi permanent grade d'adjoint administratif principal de 2ème Classe , appartenant à
la catégorie C, à temps complet à compter du 01/01/2026, pour assurer les missions de secrétariat
général.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'adoper la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2ème Classe
appartenant à la catégorie C, à temps complet à compter du 01/01/2026, pour assurer les mission de secrétariat général ;
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la
collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
- de modifier le tableau des emplois
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date de transmission
auprès de la Préfecure
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
4 - Fonction Publique : modification du régime indemnitaire filière administrative (DE 2025 017)
Le Maire propose au conseil municipal de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) faisant suite à la création de
poste d' adjoint administratif principal 2ème Classe , pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,
Date d’effet
A compter du 01/11/2025, il est proposé au conseil municipal de modifier et d'inscrire le même montant
indemnitaire prévu pour la filière administrative suite à la création de poste d'adjont administratif
principal de 2ème Classe, comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.
Ce régime indemnitaire se compose de :
— Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
— Un complément indemnitaire annuel
Les bénéficiaires
- les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL et/ou à l'IRCANTEC, à temps complet, à temps non
complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel régis
par les dispositions du décret 88-145 du 15/02/1988 (agents non titulaires de droit public à l’exclusion des
agents de droit privé). La collectivité peut prévoir des modalités particulières selon l’ancienneté de service de un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l'unanimité des membres présents et représentés décide
de : valider les propositions énoncées ci-dessus (tableaux joints à la délibération). 5 - Cimetière : Création d’un espace pour les cavurnes dans le cimetière communal
Suite aux concessions dernièrement relevées, Monsieur le Maire propose de créer un espace pour des
cavurnes dans le cimetière communal et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer à
ce sujet ainsi que sur la tarification dédiées aux concessions des cavurnes.
Du fait que les concessions perpétuelles ne seront plus proposées, Monsieur le Maire rappelle les
conditions tarifaires des acquisitions actuelles, à savoir : 150€ pour une concession de 15 ans, 300 € pour
30 ans et 500 € pour 5 ans. Puis, il propose que ces tarifs soient identiques tant pour les monuments
cinéraires (cavurnes, columbarium) que pour les caveaux funéraires. Monsieur Yan BALLET demande la
parole et réfute cette proposition avançant que les tarifs ne sont pas proportionnels, compte tenu des
différences de surfaces et de travaux relatifs à ces différents monuments. Un débat quelque peu
tumultueux s’en étant suivi, Monsieur le Maire a décidé de reporter tout sujet du cimetière à une
prochaine réunion. Les membres du conseil municipal acceptent le report des questions mises à l'ordre du
jour relatives au cimetière communal.
6 - Finance publique : cimetière droits et concessions tarifs
Monsieur le Maire a décidé de reporter ce sujet au prochain conseil municipal. Les membres du conseil
municipal acceptent le report des questions mises à l'ordre du jour relatives au cimetière communal.
7 - Cimetière : approbation du règlement intérieur du cimetière communal
Monsieur le Maire a décidé de reporter ce sujet au prochain conseil municipal. Les membres du Conseil
Municipal acceptent le report des questions mises à l'ordre du jour relatives au cimetière communal.
8 - Convention : Convention Commune/Département renouvellement de la convention « arrêt de
bus » (DE 2025 018)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que depuis plusieurs années le Conseil Départemental
met à la disposition des abris voyageurs sur le territoire de la commune.
La convention de mise à disposition de mobilier urbain est arrivée à échéance, et il est nécessaire de
renouveler le partenariat.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un seul abri-voyageurs le second situé 12, rue Grande ayant été
supprimé par décision du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d'un abri-voyageurs situé "
Rue Grande ". Ladite convention sera annexée à la présente délibération.
9-Intercommunalité : révision libre des attributions de compensation liée au reversement d’une
quote-part des recettes de la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes (DE 2025
019)
Monsieur le Maire présente les attributions de compensation liée au reversement de la quote-part relatif
aux recettes des taxes de séjour, soit pour la commune des Ecrennes 2300 € d'attribution de compensation, 2 733.11 € pour les taxes de séjour, un montant mensuel de 303,68£€.
4 Cette révision a été approuvée à l'unanimité par les membres présents. Le Conseil Municipal, après avoir
entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des attributions
de compensation,
Vu les articles L2333-26 à L2333-47 « Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire » du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L422-3 à L422-5 « Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire » du Code du
Tourisme,
Vu les statuts de la CCBRC,
Vu le dernier rapport de la CLECT du 7 novembre 2018,
Vu la délibération de la CCBRC n° 2021-150 du 16 décembre 2021 sur le rapport
quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation 2017-2021,
Vu la délibération de la CCBRC n°2022-74 du 30 juin 2022 sur l'institution de la taxe de séjour
intercommunale à compter du 1€T Janvier 2023,
Vu la délibération de la CCBRC n° 2022-75 du 30 juin 2022 sur le principe de la procédure de la révision
libre des attributions de compensation dans le cadre de l'institution de la taxe de séjour intercommunale
à compter du 1€T janvier 2023.
Vu la délibération de la CCBRC n°2024-55 du 5 avril 2024 sur la révision libre des attributions de
compensation pour le reversement de la taxe de séjour,
Vu la délibération de la CCBRC n°2025-49 du 11 avril 2025 sur la révision libre des attributions de
compensation pour le reversement de la taxe de séjour,
Considérant que les communes participent également à l'attractivité du territoire notamment par les
dépenses qu’elles attribuent à la préservation et la restauration du patrimoine,
Considérant que le conseil communautaire de la CCBRC a décidé de reverser une quote-part de la taxe de
séjour aux communes de son territoire, dans le cadre de la procédure de révision libre des attributions de
compensation selon les modalités définies dans la délibération de la CCBRC n° 2022-75 du 30 juin 2022,
Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être
fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux
tiers sur le montant de l'AC, et des conseils municipaux des communes membres intéressés statuant à la
majorité simple sur le même montant de l’AC, en tenant compte du rapport quinquennal sur l’évolution
des attributions de compensation 2017-2021,
Considérant que le conseil communautaire de la CCBRC a délibéré à l’unanimité sur la révision libre des
attributions de compensation pour le reversement de la taxe de séjour.
Considérant que le tableau annexé présente le montant de l’AC révisé librement pour la commune de LES
ÉCRENNES.
Après avoir entendu et délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
VALIDE le montant de l'attribution de compensation librement révisée pour l’année 2025 pour la
commune de 2733.11 € comme indiqué dans le tableau annexé sur la révision libre des AC. 10- Intercommunalité : modifications du périmètre du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint (DE 2025
020)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif
aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du
Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n°2025-67 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Vert-Saint-Denis ;
Vu la délibération n°2025-68 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Réau ;
Vu la délibération n°2025-69 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Lieusaint ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et
la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et
Lieusaint ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint._
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit
constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
11-Subvention : autorisation de signature de la convention entre le Département, la Commune
et l’association le Foyer Rural pour l’obtention d’une subvention au titre d’une école multisports
associative (DE 2025-21)
Monsieur le Maire présente l'obligation de signature de la convention afin que l'association le Foyer Rural
puisse obtenir la subvention de 780 € (2024/2025) du Département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à
signer ladite convention.
12- Mise à disposition de la salle polyvalente (DE 2025-22)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémy SAILLET.
Monsieur Rémy SAILLET, informe qu’une demande de mise à disposition de la salle polyvalente a été
demandée en vue des élections municipales de mars 2026.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la gratuité des mises à dispositions de la salle polyvalente
lors de la période pré-électorale et électorale en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D'approuver la mise à
disposition de la salle polyvalente à titre gratuit lors de la période pré-électorale et électorale en
vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, dans le respect du règlement en vigueur
et des dates disponibles.
13- Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition d'adhésion à un groupement de
commandes pour l'acquisition d'une solution d'espace numérique de travail (ENT) pour l'école, porté
par la région académique d'Ile-de-France. L'adhésion à un groupement de commandes pour
l'acquistion d'une solution ENT 1er degré est valable pour 4 ans pour un coût estimé à 200 € par an.
Monsieur le Maire souhaite ne pas adhérer au groupement de commandes proposé par la région
académique d'Ile-de-France au vu des l'échéance des élections municipales 2026.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réalisation de travaux de nettoyage du monument
aux morts. Le montant s'élève à 3183.33 €. comprenant les travaux ci-après :
- le nettoyage complet, le socle et la stèle, restauration et redorure des bronzes avec application
d'un vernis de protection, rechampissage de la plaque commémorative en peinture noire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'autorisation par arrêté municipal donnée à la
Croix-Rouge portant autorisation de stationner leur véhicule sur le parking de la mairie chaque mercredi
matin à 10h30 en vue de mettre en place un service aidant pour les personnes sollicitant le service. Le
premier passage est internu ce mercredi 15 octobre 2025. Il serait nécessaire de transmettre des flyers
dans chaque boîte aux lettres.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAILLET qui informe :
— CARDIOP, fournisseur des défibrillateurs, ne produira plus d’électrodes. Il a été simplement
proposé à la Commune deux nouveaux appareils (modèle enfant et modèle adulte) pour un
montant de 2000€.
— SICLI, fournisseurs des extincteurs et en assurant la maintenance, doit répondre aux nouvelles
normes environnementales par l'installation d’un nouvel équipement sans fluor. De plus,
Monsieur SAILLET, a déploré que SICLI ait changé les extincteurs sans être averti et ce, pour une
facturation de 1 549 €. Devant les tarifs importants des nouveaux modèles, Monsieur SAILLET
informe qu’il a demandé d’autres devis pour les 12 extincteurs de la Commune.
— SALLE POLYVALENTE: Monsieur SAILLET informe le Conseil Municipal, qu’à certains endroits,
l’état du carrelage pourrait poser problème du fait qu’il sonne creux, que par ailleurs il a relevé
d’autres imperfections dans ladite salle.
Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice CAPITAINE Gilles NESTEL