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Procès Verbal - PV CM 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAONE
CANTON
DE
RIOZ
COMMUNE
DE
BUSSIERES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
PV
du
05
octobre
2023
2-
Extension
installation
communale
d'éclairage
public
rue
des
Cerisiers
(délib)
3-
Renouvellement
bail
ACCA
(délib)
4-
Signature
convention
future
caserne
pompiers
d’Etuz
(délib)
5-
Devis
SEDI
pour
reliures
registres
état-civil
2013-2022
(délib)
6-
Questions
diverses
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
que
la convocation
du
Conseil
a été
faite
et
affichée
le
09
novembre
2023
et
que
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
ONZE.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bussières
s’est
réuni
dans
la salle
de
convivialité
sous
la présidence
de
M.
Emilien
BRENOT,
Maire. PRESENTS
:
Mmes
DEBIEF
Monique,
DUPONT
Joëlle,
GREFFE
Emmanuelle,
MACHETEAU
COHADIER
Jacqueline,
NAVARRETE
Véronique.
Ms
BÉLIARD
Hervé,
BRENOT
Emilien,
DUCRET
Guy,
GOUX
Loïc.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
BRETON
Cédric
{pouvoir
donné
à
M.
DUCRET
Guy),
M.
FOLLETETE
Nicolas
(pouvoir
donné
à
M.
BRENOT
Emilien).
Conformément
à
l’article
L2121.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Mme
DUPONT
Joëlle
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
M.
BRENOT
Emilien
a déclaré
la séance
ouverte. 1 — APPROBATION
DU
PV
DU
05
OCTOBRE
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
2
—
EXTENSION
INSTALLATION
COMMUNALE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DES
CERISIERS
(D33-
2023) Le
maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
une
extension
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
rue
des
Cerisiers
et
propose
que
la
commune
reste
maître
d'ouvrage
de
l'installation
d'éclairage
public
afin
d'autoriser
le
raccordement
de
cette
nouvelle
installation
à celle
existante.
Le
syndicat
intercommunal
d'énergie
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la
commune
adhère
pourrait
être
mandaté
par
la
commune
pour
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public.
L’avant
projet
définitif
de
ces
travaux
comprend
:
e
une
extension
souterraine
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
longue
d'environ
130
mètres
dans
un
fourreau
TPC
existant
;
e
la
création
d’une
nouvelle
commande
d’éclairage
public
dans
un
coffret
sur
socle
à proximité
du
candélabre
nommé
EP1
sur
le
plan
avant-projet
définitif
ci-joint,
équipé
d’une
horloge
astronomique
;
e
la
mise
en
place
de
5
ensembles
d'éclairage
public,
thermolaqués
RAL
7035,
composés
chacun
d’un
mât
droit
cylindro-conique
de
4
mètres
de
hauteur
et
d’un
luminaire
de
type
ambiance
équipé
de
Leds
d’une
puissance
totale
de
30
W.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir,
pour
leurs
qualités
esthétiques
et
techniques,
parmi
les
différents
matériels
d'éclairage
public
envisagés,
les
produits
suivants
:
“
_
Mât
droit
cylindro-conique
de
4
mètres
de
hauteur,
thermolaqué
RAL
7035
;
=
Luminaire
de
marque
ECLATEC
de
type
Link
à
Leds
d’une
puissance
de
30
W,
thermolaqué
RAL
7035.
Le
maire
précise
que
l'intégralité
du
coût
des
travaux
serait
à la charge
du
lotisseur.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_approuvent
le
programme
des
travaux
présentés
par
le
Maire,
e
demandent
au
SIED
70,
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
le
Maire,
e
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
annexée
à
la
présente
délibération,
°
décident
de
retenir,
pour
leurs
qualités
esthétiques
et
techniques,
les
matériels
d'éclairage
public
du
type
de
ceux
décrits
par
le
Maire,
et
le
charge
de
définir
avec
le
SIED
70
ces
matériels,
°
précisent
que
la
participation
financière
demandée
par
le
SIED
70
sera
à
la
charge
de
M.
Benjamin
BOULET.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
3 —
RENOUVELLEMENT
BAIL
ACCA
(D34-2023)
La
convention
signée
le
28/08/2020
entre
la commune
et
l'ACCA
Saint-Hubert a
pris
fin
le 31/08/2023.
Elle
concerne
le droit
de
chasse
dans
les
bois
communaux.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
3 ans
au
tarif de
200,00€/an
non
révisable.
Ce
montant
ne
sera
pas
révisable
pendant
la durée
de
la convention
à la condition
expresse
que
l'engagement
pris
par
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
«
La
Saint-Hubert
» de
Bussières
d'entretenir
les
lignes
forestières
soit
intégralement
respecté
chaque
année.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
décident
d'accepter
la
proposition
ci-dessus,
e
autorisent
le
Maire
à signer
la convention
avec
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
«
La
Saint-Hubert
»
de
Bussières,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O 4 —
SIGNATURE
CONVENTION
FUTURE
CASERNE
POMPIERS
D’ETUZ
(D35-2023)
La
Haute-Saône
est
forte
d’un
ensemble
de
Centres
d'incendie
et
de
Secours
qui
forme
un
maillage
territorial
fin
sur
l’ensemble
du
territoire.
Actuellement,
les
centres
du
Corps
Départemental
sont
au
nombre
de
28
et sont
complétés
par
62
Centres
de
Première
Intervention
(CPI),
services
locaux
d'incendie
et de
secours.
Une
des
préconisations
du
SDACR,
arrêté
en
2021,
prévoit
de
conduire
certains
ajustements
sur
différents
secteurs,
en
particulier
le bassin
Sud
Riolais.
Ce
bassin,
tourné
vers
l’Agglomération
de
BESANCON,
est
en
forte
évolution
démographique
et économique,
ce
qui
nécessite
de
renforcer
la
réponse
opérationnelle
en
s'appuyant
sur
les
CPI
présents.
Ce
secteur
comprend
4 CPI :
la
Rive
de
l’Ognon,
le Chenalot,
Pin
et Voray-sur-lOgnon.
Les
communes
de
ce
secteur
ont
globalement
toutes
été
impactées
par
l'augmentation
du
nombre
d'interventions
ces
trois
dernières
années.
Le
CPI
de
la
Rive
de
l’Ognon,
regroupant
les
communes
de
BOULOT
(673
habitants),
BUSSIERES
(441
habitants)
et
ETUZ
(688
habitants),
peut
devenir
au
niveau
géographique
et,
de
par
sa
structure,
le
pivot
opérationnel
le plus
approprié
pour
le secteur
Ainsi,
un
terrain
situé
le long
du
parc
d'activités
«
«3R
Boulot
» situé
entre
les
communes
de
BOULOT
et
ETUZ
a été
retenu
pour
y implanter
un
Centre
d’Incendie
et de
Secours
(CIS).
Par
conséquent,
pour
permettre
la construction
de
la future
caserne
de
pompiers,
le
Département
de
la
Haute-Saône
doit
se
porter
acquéreur
d’une
emprise
d'environ
50
ares
à prélever
sur
les
parcelles
ZE
n°94
sur
ETUZ
et
ZD141
sur
BOULOT,
moyennant
le
prix
d'environ
35
000
€,
soit
7
euros
le
m?,
frais
d'acte
et d’arpentage
en
sus.
Notre
commune
de
BUSSIERES
ainsi
que
celles
de
BONNEVENT
ET
VELLOREILLE,
BOULOT,
BOULT,
CHAMBORNAY-LES-PIN,
CHAUX-LA-LOTIERE,
ETUZ,
GEZIER-ET-FONTENELAY,
MONTBOILLON,
PIN,
VREGILLE,
proposent
de
participer
au
paiement
du
prix
et
des
frais
afférents
à l'acquisition
du
terrain,
à hauteur
d’un
pourcentage
proratisé
au
nombre
d'habitants
de
la commune.
Un
projet
de
convention
reprenant
l’ensemble
des
engagements
financiers
a été
établi.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°e
décident
d'accepter
la
proposition
ci-dessus,
e
autorisent
le
Maire
à signer
la convention
avec
le
Département
de
Haute-Saône
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
5 —
DEVIS
SEDI
POUR
RELIURES
REGISTRES
ETAT-CIVIL
2013-2022
(D36-2023)
Un
devis
a été
établi
par
SEDI
Equipement
pour
la
réalisation
de
la
reliure
des
registres
d’état-civil
des
années
2013
à 2022
pour
un
montant
de
158,50
€
HT,
soit
167,22
€ TTC
auquel
il faut
rajouter
45,84
€ TIC
de
frais
de
port,
soit
une
somme
globale
de
213,06
€ TTC.
Le
Maire
demande
donc
l'autorisation
de
faire
sortir
de
la
mairie
les
registres
d’état-civil
des
années
2013
à
2022.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_valident
le devis
de
SEDI
Equipement
d’un
montant
de
158,50
€
HT,
soit
167,22
€ TTC
auquel
il faut
rajouter
45,84
€
TTC
de
frais
de
port
soit
une
somme
globale
de
213,06
€ TTC, e
autorisent
le
Maire
à faire
sortir
de
la
mairie
les
registres
d’état-civil
des
années
2013
à 2022
pour
les faire
relier.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
6 —
QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
propose
de
poser
les
décos
de
Noël
le samedi
09
décembre
le
matin.
e
Le
Maire
propose
la
date
du
samedi
20
janvier
2024
après-midi
pour
la
cérémonie
des
vœux,
suivie
d’un
repas
avec
les
conseillers
municipaux.
e
Un
décret
est
paru
concernant
la
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Après
calcul,
cette
prime
s’élèverait
à
environ
1 500,00
€
(salaires
+
charges)
pour
nos
4
agents.
Une
délibération
sera
prise
ultérieurement
à ce
sujet.
e
Le
Maire
informe
de
la création
d’un
budget
« écoles
» à
la CCPR.
e
La
distribution
du
colis
des
aînés
se fera
la samedi
16
décembre.
e
Le
Maire
fait
un
point
sur
le devenir
du
syndicat
de
Pennessières.
e
La
commission
biodiversité
se
réunira
le
22
novembre
et
traitera
de
l’accélération
des
ENR
et
est
ouverte
à tous
les
conseillers.
e
Le
préfet
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
création
d’une
centrale
hydro-électrique
sur
l’Ognon
au
barrage
de
Bussières.
Fin
de
séance
à
22h35
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
_