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Déliberation - DM 2023 071
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 071)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - © À À
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public à procédure adaptée (MAPA) — Mise en œuvre de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de la réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers (procédure 23-007M)
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 24 juillet 2023 ;
Considérant que la Commune souhaite mettre en place des modulaires provisoires dans le cadre de la réhabilitation
de l'école primaire des Cerisiers ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que 4 plis électroniques ont été reçus et 3 ont été analysés ;
Considérant que chaque offre a été analysée suivant l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
critère 1: Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :
“Sous critère 1 — Caractéristiques des bâtiments modulaires provisoires (16 points),
“ Sous-critère 2 — Organisation de chantier et descriptions des installations (16 points),
“ Sous-critère 3 — Note sur les délais de consultation au regard du planning en annexe du
CCAP (8 points),
Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de l'entreprise ALGECO sise à MEYZIEU (69881), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - OA du 2 4 JUIL 2073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20230724-DM_2023_071-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2023 DÉCIDE
Article 1 : l'est conclu un marché public de Mise en œuvre de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre
de la réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers, avec l’entreprise ALGECO sise à MEYZIEU
(69881) pour un montant global et forfaitaire de 167 394.34 € HT soit 200 873.21 € TTC.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication
et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 2 # JUL. 2023 Par délégation du maire
L'adjoint à la Commande Publique,
Certifié exécutoire le 2 4 JUIL, 2023
Par délégation du maire
L'adjoint à la Commande Publique,
Loïc ALIRAND
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-01 du 24 JUIL. 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20230724-DM_2023_071-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2023