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Déliberation - DM 2023 015
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ge
8. ic Direction des Activités Educatives, Culturelles et Sportives
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-© / K"
{prise en vertu article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: CONVENTION D'INTERVENTIONS POUR DES COURS DE DANSE DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNE PAR MONSIEUR PETROS CHRKHOYAN
Le maire de la ville d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation accordée au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les interventions de Monsieur Petros CHRKHOYAN pour des cours de danse dans les écoles primaires d'Ecully,
Considérant qu'il est nécessaire que soit établie une convention avec Monsieur Petros CHRKHOYAN pour l'accomplissement de ces interventions
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur Petros CHRKHOYAN est autorisé à intervenir dans les écoles primaires de la commune pour des cours de danse durant l'année scolaire 2022-23.
Article 2 : Les séances dureront 45 minutes chacune, selon un planning établi par le ou la directrice de l'établissement.
Article 3: Le coût de l'intervention est fixé à 50 (cinquante) euros TTC.
Article 4: Monsieur le maire est autorisé à signer les conventions dont les projets définitifs sont annexés à la présente décision.
Article 5: Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 6: Conformément à la loi cette décision et la liste des conventions qui lui est annexée seront transmises à monsieur le préfet du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
Déposé en Préfecture le Fait à Écully, le Affiché, notifié le Pour le maire L'adjointe déléguée à l'Education et au Handicap
Certifié exécutoire, le
Pour le maire nn | > L'adjointe déléguée à l'Education,et au Handicap
TL —
Brigitte RAMOND
Brigitte RAMOND Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention d'interventions pour des cours de danse dans les écoles primaires de la Commune par Monsieur Petros Chrhoyan
Date de transmission de l'acte: 30/01/2023
Date de réception de l'accusé de 30/01/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-015 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230130-2023-015-AU
Date de décision: 30/01/2023
Acte transmis par: Violaine VAGANAY
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.4, Autres categories de personnels